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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
6273692aa58162057dac65da
4 mai 2022
née le 18 Novembre 1963 à [Localité 21] ([Localité 21]) de nationalité Française Profession Coordinatrice projets clients, demeurant [Adresse 2] représentée et assistée de Me Olivier MEYER de la SCP GUEDON
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APPELANTE : Madame [V] [R] née le 12 Décembre 1974 à [Localité 20] de nationalité Française Profession : Chef de service, demeurant [Adresse 21] représentée et assistée de Me Olivier MEYER de la SCP GUEDON
Chambre 4-6
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16 janvier 2026
porte Pipady et qu'à la porte nord deux salariés étaient présents étant relevé que l'un était affecté à la porte proprement dite et l'autre à la surveillance vidéo et à l'alarme sur ordinateur dans une guérite
Pôle 4 - Chambre 8
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3 avril 2024
juillet 1985 ; Il ressort du rapport d'enquête de gendarmerie agissant en flagrance et du rapport de l'expert judiciaire requis par le procureur de la République près le tribunal de grande instance de Guéret
4e Chambre A
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12 novembre 2015
au siège social sise [Adresse 3] représentée par la SCP ERMENEUX-LEVAIQUE-ARNAUD & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assistée de Me Pascal CERMOLACCE de la SELARL CABINET CERMOLACCE-GUEDON
616355d8bf1fa7f870d2a087
23 mars 2010
Monsieur [M] [J] [Z] [C], né le [Date naissance 1] 1950 à [Localité 3] (Belgique), de nationalité Belge, profession responsable informatique, demeurant [Adresse 5], Représenté par Maître Monique Guédon
Cour d'Appel
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20 novembre 2007
né le 21 avril 1954 à GUERET (Creuse) de nationalité : française profession : Ingénieur demeurant : ...
Chambre sociale 4-4
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8 avril 2026
1983 à [Localité 1] de nationalité française [Adresse 1] [Adresse 1] Représentant : Me Martin JANNEAU de l'AARPI INLAW AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, substitué à l'audience par Me Marie GUEGIT
Chambre Sociale
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16 avril 2024
BELAROUI greffier lors du prononcé ENTRE : Etablissement Public OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT ET DE L'IMMOBILIER SOCIAL (OPHIS) DU [Localité 9] [Adresse 2] [Adresse 2] Représenté par Me Emmanuel GUENOT
Pôle 5 - Chambre 2
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5 juillet 2013
9], représentée par la SCP LAGOURGUE - OLIVIER en la personne de Maître Charles Hubert OLIVIER, avocat au barreau de PARIS, toque : L0029, assistée de Maître Jean-Pierre SIMON du Cabinet SIMON GUEROT
Chambre A - Commerciale
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17 janvier 2023
Représentant légal domicilié ès qualités audit siège [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Me Bertrand BRECHETEAU de la SARL AVOCONSEIL, avocat postulant au barreau d'ANGERS, substitué par Me GUEDON
Chambre 4-5
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19 janvier 2023
RPCE (REALISATIONS PROFESSIONNELLES DE CABLAGE ELECTRONIQUE), demeurant [Adresse 1] représentée par Me Christine CASABIANCA, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, et Me Cyrille GUENIOT, avocat au
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APPELANT : Monsieur [O] [Z] né le 12 Mars 1970 à [Localité 19] de nationalité Française Profession Chef de service, demeurant [Adresse 2] représenté et assisté de Me Olivier MEYER de la SCP GUEDON
661a202f4cfa010008a2d759
10 avril 2024
APPELANT : Monsieur [A] [U] né le 11 Janvier 1968 à [Localité 6] (MAROC) de nationalité Marocaine Profession : Chef cuisinier, demeurant [Adresse 1] représenté et assisté de Me Olivier MEYER de la SCP GUEDON
13e chambre
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24 octobre 2023
Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Ronan GUERLOT, Président, Madame Delphine BONNET, Conseiller, Madame Marietta CHAUMET, Vice présidente
Pôle 5 - Chambre 4
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30 mai 2018
représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Représentée par Me Alain X... de la SCP AFG, avocat au barreau de PARIS, toque: L0044 Ayant pour avocat plaidant : Me Mathieu BARON de la SCP GUEGEN
2ème chambre - formation à 3
DCA_19NC02653_20230601
1 juin 2023
Le Dr H souligne toutefois qu'un tel trouble " ne peut pas être réactivé par une cause quelconque " et " guérit en général en 24 mois maximum ".
1ère chambre
DCA_21PA00933_20230406
6 avril 2023
D a fait l'objet d'assignations à résidence successives, d'abord à Guéret, dans la Creuse, puis à Longeau-Percy et Fayl-Billot, dans la Haute-Marne, à Lacaune et Carmaux, dans le Tarn, enfin à Saint-Jean-d'Angely
6253cbf7bd3db21cbdd8ebe5
8 novembre 2011
La société Barbara a connu de graves difficultés, puisque début novembre 2004, elle a été placée en redressement judiciaire par le Tribunal de Commerce de Guéret, par extension du redressement judiciaire
1ère Chambre
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13 janvier 2026
Mutuelle MAIF [Adresse 7] [Localité 13] ayant pour avocat Maître Charles-emmanuel ANDRAULT de la SELARL OPTIMA AVOCATS, avocat au barreau de LA ROCHELLE-ROCHEFORT, substitué par Maître Florence GUEDOUE
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