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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

6273692aa58162057dac65da

Appel

4 mai 2022

4 mai 2022

née le 18 Novembre 1963 à [Localité 21] ([Localité 21]) de nationalité Française Profession Coordinatrice projets clients, demeurant [Adresse 2] représentée et assistée de Me Olivier MEYER de la SCP GUEDON

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

6273692ba58162057dac65de

Appel

4 mai 2022

4 mai 2022

APPELANTE : Madame [V] [R] née le 12 Décembre 1974 à [Localité 20] de nationalité Française Profession : Chef de service, demeurant [Adresse 21] représentée et assistée de Me Olivier MEYER de la SCP GUEDON

Source officielle
CA

Chambre 4-6

696b7481cdc6046d47a2e320

Appel

16 janvier 2026

16 janvier 2026

porte Pipady et qu'à la porte nord deux salariés étaient présents étant relevé que l'un était affecté à la porte proprement dite et l'autre à la surveillance vidéo et à l'alarme sur ordinateur dans une guérite

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 8

660e43140740db0008fa94ab

Appel

3 avril 2024

3 avril 2024

juillet 1985 ; Il ressort du rapport d'enquête de gendarmerie agissant en flagrance et du rapport de l'expert judiciaire requis par le procureur de la République près le tribunal de grande instance de Guéret

Source officielle
CA

4e Chambre A

6036537d8d18e3b475ba097a

Appel

12 novembre 2015

12 novembre 2015

au siège social sise [Adresse 3] représentée par la SCP ERMENEUX-LEVAIQUE-ARNAUD & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assistée de Me Pascal CERMOLACCE de la SELARL CABINET CERMOLACCE-GUEDON

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

616355d8bf1fa7f870d2a087

Appel

23 mars 2010

23 mars 2010

Monsieur [M] [J] [Z] [C], né le [Date naissance 1] 1950 à [Localité 3] (Belgique), de nationalité Belge, profession responsable informatique, demeurant [Adresse 5], Représenté par Maître Monique Guédon

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9dfbd3db21cbdd8969a

Appel

20 novembre 2007

20 novembre 2007

né le 21 avril 1954 à GUERET (Creuse) de nationalité : française profession : Ingénieur demeurant : ...

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-4

69d73381cdc6046d4799d732

Appel

8 avril 2026

8 avril 2026

1983 à [Localité 1] de nationalité française [Adresse 1] [Adresse 1] Représentant : Me Martin JANNEAU de l'AARPI INLAW AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, substitué à l'audience par Me Marie GUEGIT

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6620b8d1bd6a8f00086abb5d

Appel

16 avril 2024

16 avril 2024

BELAROUI greffier lors du prononcé ENTRE : Etablissement Public OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT ET DE L'IMMOBILIER SOCIAL (OPHIS) DU [Localité 9] [Adresse 2] [Adresse 2] Représenté par Me Emmanuel GUENOT

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 2

61627b5192e3db741f85702c

Appel

5 juillet 2013

5 juillet 2013

9], représentée par la SCP LAGOURGUE - OLIVIER en la personne de Maître Charles Hubert OLIVIER, avocat au barreau de PARIS, toque : L0029, assistée de Maître Jean-Pierre SIMON du Cabinet SIMON GUEROT

Source officielle
CA

Chambre A - Commerciale

63c79af3da31367c908eb50f

Appel

17 janvier 2023

17 janvier 2023

Représentant légal domicilié ès qualités audit siège [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Me Bertrand BRECHETEAU de la SARL AVOCONSEIL, avocat postulant au barreau d'ANGERS, substitué par Me GUEDON

Source officielle
CA

Chambre 4-5

63ca41f89066fd7c90fc22a7

Appel

19 janvier 2023

19 janvier 2023

RPCE (REALISATIONS PROFESSIONNELLES DE CABLAGE ELECTRONIQUE), demeurant [Adresse 1] représentée par Me Christine CASABIANCA, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, et Me Cyrille GUENIOT, avocat au

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

6273692aa58162057dac65dc

Appel

4 mai 2022

4 mai 2022

APPELANT : Monsieur [O] [Z] né le 12 Mars 1970 à [Localité 19] de nationalité Française Profession Chef de service, demeurant [Adresse 2] représenté et assisté de Me Olivier MEYER de la SCP GUEDON

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

661a202f4cfa010008a2d759

Appel

10 avril 2024

10 avril 2024

APPELANT : Monsieur [A] [U] né le 11 Janvier 1968 à [Localité 6] (MAROC) de nationalité Marocaine Profession : Chef cuisinier, demeurant [Adresse 1] représenté et assisté de Me Olivier MEYER de la SCP GUEDON

Source officielle
CA

13e chambre

6538b4477ffc2c8318ee0270

Appel

24 octobre 2023

24 octobre 2023

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Ronan GUERLOT, Président, Madame Delphine BONNET, Conseiller, Madame Marietta CHAUMET, Vice présidente

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

6031f563ab72dd2deafa4a5e

Appel

30 mai 2018

30 mai 2018

représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Représentée par Me Alain X... de la SCP AFG, avocat au barreau de PARIS, toque: L0044 Ayant pour avocat plaidant : Me Mathieu BARON de la SCP GUEGEN

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_19NC02653_20230601

Admin. Appel

1 juin 2023

1 juin 2023

Le Dr H souligne toutefois qu'un tel trouble " ne peut pas être réactivé par une cause quelconque " et " guérit en général en 24 mois maximum ".

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_21PA00933_20230406

Admin. Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

D a fait l'objet d'assignations à résidence successives, d'abord à Guéret, dans la Creuse, puis à Longeau-Percy et Fayl-Billot, dans la Haute-Marne, à Lacaune et Carmaux, dans le Tarn, enfin à Saint-Jean-d'Angely

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbf7bd3db21cbdd8ebe5

Appel

8 novembre 2011

8 novembre 2011

La société Barbara a connu de graves difficultés, puisque début novembre 2004, elle a été placée en redressement judiciaire par le Tribunal de Commerce de Guéret, par extension du redressement judiciaire

Source officielle
CA

1ère Chambre

69675cc3cdc6046d473cfafa

Appel

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Mutuelle MAIF [Adresse 7] [Localité 13] ayant pour avocat Maître Charles-emmanuel ANDRAULT de la SELARL OPTIMA AVOCATS, avocat au barreau de LA ROCHELLE-ROCHEFORT, substitué par Maître Florence GUEDOUE

Source officielle

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