Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Philippe DE GUARDIA, Président de chambre M.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Philippe DE GUARDIA, Président de chambre M.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Philippe DE GUARDIA, Président de chambre M.

le 01 FEVRIER 2011, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Monsieur Philippe DE GUARDIA, Vice-Président placé, chargé (e) d'instruire l'affaire, Monsieur Philippe DE GUARDIA

DEFENDERESSE A LA REQUÊTE et INTIMEE en cause d'appel SCI LA SEINE 4 prise en la personne de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège No SIRET : D 5 025 820 34 31-33, rue Jean

Ayant droit de son père, Jean Pierre X..., décédé le 22 juillet 2013 demeurant ...

ARRET DU 07 MARS 2001 APPELANTE: Madame Francine X... épouse Y... 19 Bd François 1 er 51300 VITRY LE FRANCOIS COMPARANT, concluant par la SCP SIX - GUILLAUME avoué à la Cour, et ayant pour conseil Me Jean-Philippe

GREFFIER LORS DES DEBATS : Madame Marie-Jeanne ORSINI.

SIRET No: 382 616 787 00059 Représentée par Me Jean-philippe Y..., avocat au barreau de PARIS, toque : L0053, Ayant pour avocat plaidant Me Jean Z..., avocat au barreau de PARIS, toque : R 344,

à l'audience publique du 16 mars 2012, devant Monsieur Philippe HOAREAU, Conseiller, chargé du rapport, les avocats ne s'y étant pas opposés.

(avocat au barreau de SAINT DENIS) CLOTURE LE : 25 mai 2007 DÉBATS : En application des dispositions de l'article 785 du nouveau code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique

GREFFIER LORS DES DEBATS : Mme Marie Jeanne ORSINI Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aura lieu par mise à disposition au greffe le 02 octobre 2013 MINISTERE PUBLIC : l'affaire

Philippe PRUNIER, conseiller, Mme Marie-Josée BOLNET, conseillère, rapporteur.

BELLOIR, Conseiller, Assesseur : Monsieur Bruno GUINET, Conseiller, GREFFIER : Madame Françoise DELAUNAY, lors des débats et lors du prononcé DÉBATS : A l'audience publique du 11 Mai 2026

2012 N° 2012/710 Rôle N° 10/18111 [I] [J] C/ SA MIYOWA Grosse délivrée le : à : Me Cédric PORIN, avocat au barreau de MARSEILLE Me Jean-Phillippe

près Monsieur le premier président GREFFIER LORS DES DEBATS : Mme Marie-Jeanne ORSINI.

le 04 Février 2026, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur Philippe DE GUARDIA, Président de chambre, chargé du rapport.

Monsieur [T] [L] né le [Date naissance 3] 1969 à [Localité 9], demeurant [Adresse 3] représenté par la SCP ERMENEUX-CHAMPLY - LEVAIQUE, avocats au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, plaidant par Me Jean-Philippe

Octobre 2015 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE Section : Commerce N° RG : 13/03219 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées le 09 Novembre 2018 à : - Me Jean-Philippe

le 11 Juin 2024 en audience publique devant la cour composée de : Monsieur Philippe COULANGE, Président Madame Céline ROBIN-KARRER, Conseillère Monsieur Jean-Paul PATRIARCHE, Conseiller qui en ont