Dès lors, le préfet de Maine-et-Loire n'était pas tenu de soumettre son cas à la commission du titre de séjour avant de rejeter sa demande. 5.

spécialement attribuées, Assistée de Fanny GUILLARD, Greffière ; Vu les articles L 740-1 et suivants du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; Vu l'arrêté du Préfet du Maine

A, représenté par Me Seguin, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 25 mai 2020 du préfet de Maine-et-Loire ; 3°) d'enjoindre au préfet de Maine-et-Loire de

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B A a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler l'arrêté du 18 janvier 2024 du préfet de Maine-et-Loire portant obligation

B... a demandé au tribunal administratif de Nantes d’annuler l’arrêté du 25 avril 2024 du préfet de Maine-et-Loire portant refus de titre de séjour, obligation de quitter le territoire français dans le

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A B a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler l'arrêté du 16 février 2024 du préfet de Maine-et-Loire portant obligation

A... a demandé au tribunal administratif de Nantes d’annuler l’arrêté du 24 janvier 2025 du préfet de Maine-et-Loire portant refus de titre de séjour, obligation de quitter le territoire français sans

B... a demandé au tribunal administratif de Nantes d’annuler l’arrêté du 21 décembre 2021 du préfet de Maine-et-Loire portant refus de titre de séjour et la décision implicite portant rejet de sa demande

A... a demandé au tribunal administratif de Nantes d’annuler l’arrêté du 9 avril 2025 par lequel le préfet de Maine-et-Loire a renouvelé son assignation à résidence à pour une durée de quarante-cinq jours

B... a demandé au tribunal administratif de Nantes d’annuler l’arrêté du 29 avril 2025 du préfet de Maine-et-Loire portant obligation de quitter le territoire français sans délai, fixation du pays de destination

Dans ces conditions, en prenant l’arrêté contesté, le préfet de Maine-et-Loire n’a pas porté une atteinte disproportionnée au droit de M.

A B a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler l'arrêté du 24 janvier 2018 du préfet de Maine-et-Loire portant refus de titre de séjour.

A B a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler l'arrêté du 29 janvier 2020 du préfet de Maine-et-Loire portant refus de titre de séjour, obligation de quitter le territoire français dans le

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B A a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision du 7 octobre 2019 du préfet de Maine-et-Loire portant refus

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B A a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision implicite du préfet de Maine-et-Loire rejetant sa demande

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B A a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler l'arrêté du 3 mai 2023 du préfet de Maine-et-Loire portant obligation

B A a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler l'arrêté du 8 novembre 2022 du préfet de Maine-et-Loire portant refus de titre de séjour, obligation de quitter le territoire français dans un

En deuxième lieu, il ressort des pièces du dossier que le préfet de Maine-et-Loire a procédé à un examen de la situation de M. B avant de prendre l'arrêté contesté. 5.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B C A a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler l'arrêté du 28 juillet 2023 du préfet de Maine-et-Loire portant refus

B A a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler l'arrêté du 11 septembre 2023 du préfet de Maine-et-Loire portant obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours