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23 642 résultats pour « Rouziès »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cac0bd3db21cbdd8bf61

Appel

4 juillet 2008

4 juillet 2008

HOLDING GLS Route de Ouistreham ZA de la Hogue 14970 BENOUVILLE Maître X..., mandataire judiciaire de la SAS HOLDING GLS ... ... 14001 CAEN CEDEX 1 Maître Gérard Y..., administrateur judiciaire

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8e0bd3db21cbdd86809

Appel

29 octobre 2003

29 octobre 2003

publique suffit à écarter la qualification de chemin de terre, qu'en application de la jurisprudence tout chemin, s'il est ouvert à la circulation publique, est soumis aux dispositions du Code de la Route

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb21bd3db21cbdd8ce26

Appel

21 janvier 2009

21 janvier 2009

et réprimée par les articles L.234-1 §I, L.234-2, L.224-12 du Code de la route

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_24LY01517_20250703

Admin. Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

de la commune de Vernay a interdit la circulation des véhicules dont le poids total roulant autorisé est supérieur à 3,5 tonnes sur la voie faisant le tour de l'église à partir de la maison sise 605, route

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_22MA02852_20230403

Admin. Appel

3 avril 2023

3 avril 2023

Par une convention de concession conclue le 11 mars 2020, le conseil de la communauté de communes de L'Île-Rousse-Balagne a délégué à l'Office d'équipement hydraulique de la Corse, établissement public

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 11

633fc356e633183e2ee17b20

Appel

6 octobre 2022

6 octobre 2022

[G] selon lequel il aurait adopté une conduite dangereuse en circulant sur la roue arrière de sa motocyclette au moment de la collision n'est pas crédible compte tenu de sa position éloignée du lieu de

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 10

6528df8caaebb88318fda66a

Appel

12 octobre 2023

12 octobre 2023

après celle-ci et qu'il n'est plus en état de rouler, dangereux et impropre à sa destination.

Source officielle
CA

2 e chambre civile

63c10598bf9fd47c90a137d1

Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

Il ressort des pièces figurant au dossier que le prêt consenti le 3 mars 2011 était destiné à reconstituer le fonds de roulement de l'emprunteur, ce qui témoigne d'une trésorerie insuffisante de celui-ci

Source officielle
CA

Chambre Civile

670a1171f178dc2492b0fb5a

Appel

10 octobre 2024

10 octobre 2024

[L], sortait du parking de l'école les [10] et s'engageait sur la [Adresse 15] en direction de la route du Vélodrome lui barrant le passage.

Source officielle
CA

1ère CHAMBRE CIVILE

6864c20131953a33f9365e79

Appel

1 juillet 2025

1 juillet 2025

[P], ne roule sur la moto, en tentant de le doubler. M.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 2

5fd9d3f7e7d8bb0e44214eec

Appel

15 novembre 2019

15 novembre 2019

Le choix des couleurs noire et rouge est banal dans les produits concernés ainsi qu'il est justifié par la production de représentations de sièges concurrents notamment des marques Jasper et Babyauto,

Source officielle
CA

5ème Chambre

69fc1f5bcdc6046d47e0b6a5

Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

SCP VIA AVOCATS, plaidant/postulant, avocat au barreau de RENNES INTIMÉS : Monsieur [S] [I] né le [Date naissance 1] 1992 à [Localité 2] [Adresse 2] [Localité 2] Représenté par Me Emilie ROUL

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd44bd3db21cbdd92cf1

Appel

13 janvier 2016

13 janvier 2016

Z...a tourné sur sa gauche pour emprunter un chemin communal, coupant la route à M. X....

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccb2bd3db21cbdd90f86

Appel

19 décembre 2013

19 décembre 2013

Représentée par la SELARL TEHIO-BEAUMEL, avocat au barreau de NOUMEA INTIMÉE LA SAS ROYAL MOTORS, prise en la personne de son représentant légal en exercice Dont le siège social social est 9 route

Source officielle
CA

Chambre 4-6

62bfe098413a8b69b32bf025

Appel

1 juillet 2022

1 juillet 2022

des congés payés s'y rapportant; - dire et juger que la Sarl Roux ne lui a pas payé l'ensemble des heures supplémentaires qu'elle a accomplies; - condamner en conséquence la Sarl Roux à lui payer la

Source officielle
CA

Chambre sociale

697ddcf4cdc6046d4760449d

Appel

19 juillet 2025

19 juillet 2025

[J] en train de remplir un des deux bidons de la veille, l'autre étant vide, avec du gasoil rouge destiné aux véhicules de travaux publics.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

603316a7f5991a886ff23ece

Appel

29 septembre 2017

29 septembre 2017

AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE R.G : 16/02710 SNC EIFFAGE ROUTE CENTRE EST C/ [H] saisine sur renvoi CASSATION Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 19/06

Source officielle
CAA

7ème chambre

DCA_20PA02371_20230322

Admin. Appel

22 mars 2023

22 mars 2023

documents de travail et informations qui le concernent permettant le décompte de son temps de travail effectif, compte tenu des contraintes qui lui étaient imposées, en particulier lors des semaines rouges

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CA

8e Chambre A

6162e0771120e9a89a34a5d9

Appel

21 juin 2012

21 juin 2012

par [Z] [M], exploitaient à [Localité 21] et Theoule des fermes aquacoles approvisionnées en alevins par l'écloserie AQUA HELLAS située en Grèce et produisaient des bars commercialisés sous le label rouge

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdc0bd3db21cbdd945ee

Appel

24 juin 2019

24 juin 2019

Dès lors, c'est à tort que l'expert soulève l'irrecevabilité du recours faute de notification à la SCEA Rousse en personne.

Source officielle

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