ORDONNANCE : Contradictoire, Prononcée publiquement par mise à disposition au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de

partage au nom de leur débiteur.

- sur les demandes accessoires Les dépens de première instance et d'appel seront partagés dans les mêmes proportions que la part de responsabilité retenue à la charge de chacune des parties.

KARAMOUR, lors du prononcé DÉBATS : A l'audience publique du 29 Octobre 2012 devant Monsieur Xavier BEUZIT, magistrat rapporteur, tenant seul l'audience, sans opposition des représentants des parties

acte de partage Z... du 15 septembre 1953 "le tout d'un seul tenant cadastré section C nº 216p contenant environ 2 ares joignant du levant un passage „, acte de partage Z... du 11 juin 1974 " le tout

représentés par Maître Dominique K... , membre de la B... et LEITAO, avocats au barreau de MONTARGIS D'UNE PART INTIMÉE : - Timbre fiscal dématérialisé No: [...] SA CREDIT DU NORD [...]

de recel successoral et dire qu'ils ne peuvent prendre part au partage des biens recélés, - subsidiairement, constater que les libéralités consenties à Jean-Luc X... sont rapportables et ordonner ce rapport

Subsidiairement et vu les articles 122 et 789 du Code de Procédure Civile et 2044 et 2052 du Code Civil ; Vu l'acte de liquidation et partage régularisée à titre transactionnel entre les parties le 31

[E] [L] et par ordonnance du 14 novembre 2014, le tribunal d'instance de Thionville a ordonné le partage judiciaire et désigné, conformément aux demandes respectives des parties, Maître [R] et Maître [

[G] [Z] d'une part et les consorts [C] d'autre part sur les parcelles cadastrées A [Cadastre 5], [Cadastre 6], [Cadastre 7], [Cadastre 8], [Cadastre 9], [Cadastre 10], [Cadastre 11] et ZC [Cadastre 3]

des parties ; - dit que les dépens seront employés en frais privilégiés de partage.

Par jugement du 26 juin 2023, le tribunal judiciaire de Dijon a, notamment, - déclaré recevable la demande en partage, - ordonné l'ouverture des opérations de compte, liquidation et partage de l'indivision

Le 30 décembre 2004, deux chèques de 1.000,00 € ont été émis par Madame [D] au profit d'une part de Monsieur et Madame [Y] et d'autre part de Madame [B].

Il homologue l'état liquidatif ou renvoie les parties devant le notaire pour établir l'acte constatant le partage.

des dépens en frais privilégiés de liquidation et partage.

D'après la convention, cet horaire serait réparti du lundi au dimanche, d'un commun accord entre les parties. En réalité, il n'y a pas eu d'accord.

; même en l'absence de demande reconventionnelle, le divorce peut être prononcé aux torts partagés des deux époux si les débats font apparaître des torts à la charge de l'un et de l'autre.

En l'absence de réponse, elle saisissait le tribunal de grande instance de Lyon en liquidation partage de l'indivision par assignation du 27 novembre 2015.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

Les absences, même répétées, que M.