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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cd2abd3db21cbdd9275c

Appel

15 septembre 2015

15 septembre 2015

Y..., toujours présent au domicile de Mme X..., n'acceptait pas l'intervention éducative à domicile alors que cette dernière était en difficulté pour répondre aux besoins d'un nourrisson.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdddbd3db21cbdd94c50

Appel

19 janvier 2021

19 janvier 2021

Suite à cette annonce, monsieur X... pouvait tenir des propos mortifères, surenchérissant en mettant en avant ses propres difficultés de santé et ceux de son épouse.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_24MA03107_20260126

Admin. Appel

26 janvier 2026

26 janvier 2026

un arrêt de règlement ; - il est entaché de dénaturation des pièces du dossier ; - son recours, qui tend à l’annulation d’un refus de retrait, est recevable ; - il n’a pas été tenu compte des difficultés

Source officielle
CA

8ème Ch Prud'homale

5fd942b8731f4f2955218f6c

Appel

13 mars 2020

13 mars 2020

Vu les écritures notifiées le 20 janvier 2020 par voie électronique suivant lesquelles le CAUE 56 demande à la cour de : - Confirmer le jugement en ce qu'il a constaté l'existence de difficultés économiques

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccf0bd3db21cbdd91c83

Appel

17 novembre 2014

17 novembre 2014

l'organisme débiteur au service gardien, - dit que les parents assumeront la charge des trajets relatifs à l'exercice de leur droit de visite, - dit qu'il sera fait rapport de la situation en cas de difficulté

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd10bd3db21cbdd92316

Appel

20 avril 2015

20 avril 2015

dans la prise en charge de son fils, notant également, selon les enseignants, une évolution favorable à l'école, tant au niveau des apprentissages que dans son comportement ; Qu'en revanche, il est difficile

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd12bd3db21cbdd92350

Appel

1 décembre 2014

1 décembre 2014

MOTIFS DE L'ARRÊT Attendu que Monsieur Y...fait valoir que depuis la séparation, la mère élève des difficultés faisant obstacle au lien père-enfant qu'elle ne respecte pas, et notamment, en s'éloignant

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc1abd3db21cbdd8f21d

Appel

6 mars 2012

6 mars 2012

relation avec celui-ci, elle indique que la consommation du mariage a été contemporaine de sa célébration en Algérie, que la transcription de ce mariage à l'état civil français n'a présenté aucune difficulté

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 5

633d200762f5393e2eb44a57

Appel

4 octobre 2022

4 octobre 2022

obtenir exécution forcée des dispositions de l'arrêt du 23 mai 2018 de la cour d'appel de Paris et procède par voie de simple allégation puisqu'il ne produit aucune pièce aux débats justifiant de difficultés

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

64eedcd4bb2c32d969d35450

Appel

29 août 2023

29 août 2023

Sur ce, Il ressort des éléments du dossier que l'administration a fait preuve de nombreuses diligences, l'éloignement de Monsieur [V] étant rendu difficile par le fait que celui ci n'a fourni qu'au

Source officielle
CA

Premier président

62736a19a58162057dac6633

Appel

3 mai 2022

3 mai 2022

Elle estime, qu'en la mettant devant le fait accompli, Me [B] a abusé de sa situation de faiblesse, ne pouvant ignorer ni sa situation difficile ni le redressement judiciaire de la société qu'elle représente

Source officielle
CA

HO-recours JLD

65a0f07c5bbe450008b2d047

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

Aucune difficulté de procédure n'est relevée.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c954bd3db21cbdd87f2b

Appel

16 février 2006

16 février 2006

convient de se référer pour un plus ample exposé tendant à faire juger que si son représentant est arrivé avec retard à la convocation du juge-commissaire c'est que l'accès à son bureau était rendu très difficile

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca04bd3db21cbdd89d32

Appel

4 juillet 2007

4 juillet 2007

En raison de vos fonctions de conducteur, poste qualifié qui a nécessité une formation toute particulière, il est devenu plus que difficile pour vos supérieurs hiérarchiques d'organiser votre remplacement

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca04bd3db21cbdd89d33

Appel

4 juillet 2007

4 juillet 2007

En raison de vos fonctions de cariste bobines, poste qualifié qui a nécessité une formation toute particulière, il est devenu plus que difficile pour vos supérieurs hiérarchiques d'organiser votre remplacement

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca91bd3db21cbdd8b66a

Appel

16 février 2006

16 février 2006

convient de se référer pour un plus ample exposé tendant à faire juger que si son représentant est arrivé avec retard à la convocation du juge- commissaire c'est que l'accès à son bureau était rendu très difficile

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd2bbd3db21cbdd92785

Appel

29 septembre 2015

29 septembre 2015

Yvon X...ont confirmé que leur mère avait rompu les liens avec leur soeur au cours de l'année 1986, sans pouvoir indiquer le motif précis de cette rupture, si ce n'est une accumulation de relations difficiles

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd54bd3db21cbdd92f6f

Appel

23 février 2016

23 février 2016

X... demande à la cour d'infirmer le jugement et de prendre en considération sa situation difficile et en partie imputable au RSI qui ne lui a envoyé une demande de paiement de cotisations des années 2009

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd62bd3db21cbdd93287

Appel

19 mai 2016

19 mai 2016

notamment à raison du défaut de tenue de la comptabilité de la SCI au sein de laquelle il existait un différend entre les associés ; que la société EXAFI fait très justement valoir qu'il est plus difficile

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cddabd3db21cbdd94b93

Appel

5 octobre 2020

5 octobre 2020

T... invoquant une situation antérieure à la déclaration d'appel qu'elle a d'ailleurs pu formaliser le 16 juillet 2019 malgré les difficultés personnelles exposées, autant sa grossesse même difficile que

Source officielle

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