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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DCA_24PA03945_20250711
11 juillet 2025
d'effets à long terme sur les populations de la Polynésie française, et que la contamination de l'air, de l'eau et des différents produits alimentaires locaux (lait, poissons et mollusques, fruits et légumes
Cour d'Appel
6253ccf4bd3db21cbdd91d31
27 novembre 2014
Par ailleurs, par testament en date du 17 avril 1970, Marie Renée A... avait légué à son fils l'intégralité de la quotité disponible.
6253cd0ebd3db21cbdd92297
15 avril 2015
avait légué au concluant sa part indivise sur 1'héritage d'Eugène X....
2ème CH - Section 2
62ce63be9a20ce9fcf126a28
12 juillet 2022
fils, - Madame [C] [K], sa petite-fille, venant par représentation de sa mère Madame [P] [I], décédée, Par testament du 23 février 2004, il avait pris les dispositions suivantes : « Je déclare léguer
CHAMBRE CIVILE
6347abd129ffd2adfff4f178
12 octobre 2022
[J] lègue à Mme [P] 'la jouissance sa vie durant et jusqu'à son décès de la part me revenant dans la propriété située à [Localité 16] lieu dit [Localité 9].
2ème CH - Section 1
69f1995ecdc6046d47edd500
28 avril 2026
se prévaut de la reconnaissance de dette du 12 décembre 2017 enregistrée sous forme de testament olographe le 28 octobre 2022 et l'instituant légataire universel, [U] [R] exprimant sa volonté de lui léguer
1ère Chambre civile
6967a30ecdc6046d474634a4
13 janvier 2026
Je lègue à mon amis [K] [I], né le [Date naissance 6] 1969 à [Localité 19] (Algerie) DEMEURANT au [Adresse 11] la totalité de mes biens immobiliers et leurs contenu que sont : 1 maison, [Adresse 13], un
Chambre 1-2
6973a7afcdc6046d47716cc0
22 janvier 2026
le régime de la séparation de biens, le 3 septembre 2017, en tant que légataire à titre particulier, Mme [Y] [X], aux termes d'un testament authentique reçu le 3 septembre 2017 dans lequel il lui a légué
3ème CHAMBRE FAMILLE
63be62dd13ef607c90ab6386
10 janvier 2023
[A] [H] a légué à Mme [C] [B] la quotité disponible incluant la totalité du mobilier.
1re chambre 1re section
63be641113ef607c90ab6857
En effet, hormis ses propres affirmations, il ne justifie d'aucun élément de nature à démontrer que [E] [S] a tenu à lui léguer le bien de [Localité 7], d'une valeur supérieure aux biens des Cévennes,
Pôle 1 - Chambre 10
63c10983bf9fd47c90a13c3f
12 janvier 2023
[V] [M] est lui-même décédé le [Date décès 5] 2001 ; il avait légué la quotité disponible de ses biens à ses cinq petits-enfants : [K] [H], [N] [M], [I] [M], [A] [M] et [F] [C].
64a50d17b8594705dbfccd54
4 juillet 2023
[ZM] [M], notaire associé à [Localité 10], par lequel [F] [NL] lègue la totalité de ses biens immobiliers ainsi que sa part successorale provenant de son père [UP] [NL] à sa mère, Mme [V] [NL] et ses deux
Chambre 2-4
64379d2a9477fe04f5cc622e
12 avril 2023
maintenu les termes de la donation entre époux du 11 février 1975 seulement en ce qu'elle porte sur l'usufruit des biens composant sa succession, a annulé toutes dispositions testamentaires antérieures et légué
1ere Chambre Section 1
627b563076c5d9057df80311
9 mai 2022
première union et Mme [C] [X], avec laquelle il s'était marié le [Date mariage 3] 2004 sous le régime de la séparation de biens et à laquelle il avait : - par testament olographe du 7 septembre 2000, légué
1ère Chambre
64379e609477fe04f5cc67a7
termes duquel elle a révoqué toutes ses dispositions testamentaires antérieures et a déclaré d'une part 'priver' Mme [V] de tout droit dans sa succession sauf la réserve héréditaire et, d'autre part, léguer
Pôle 5 - Chambre 8
643a42add83dbd04f5fb2a88
14 avril 2023
[I] et [C] [H], précise dans une attestation produite par l'intimé, que les cessions sont intervenues, après discussion et en respectant son souhait quant à l'organisation du patrimoine légué à ses enfants
62833c495a52a8057d991931
16 mai 2022
Monsieur [H] [O], venant par représentation de leur mère Madame [C] [K], fille du défunt et pré-décédée le 19 février 1993 ; Selon testament olographe du 19 juin 2008, Monsieur [E] [K] a indiqué « léguer
Pôle 3 - Chambre 1
6710aa63be64d7e5102450be
16 octobre 2024
[RB] [Y], par lequel [GS] [I] lègue la totalité de ses biens à ce dernier.
Chambre famille 2-1
6711fb087603bf88a1884ca1
17 octobre 2024
L'article 924-2 du Code civil précisant : « Le montant de l'indemnité de réduction se calcule d'après la valeur des biens donnés ou légués à l'époque du partage ou de leur aliénation par le gratifié
1ere Chambre Section 2
66863d20b1dbbe3bae6004b4
2 juillet 2024
établi le 9 avril 2002 et déposé le 9 janvier 2004 au rang des minutes de l'étude notariale [35] à [Localité 37] aux termes duquel Mme [H] a déclaré priver son mari de tous droits dans sa succession et léguer
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