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2 318 résultats pour « légumes »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

4ème chambre

DCA_24PA03945_20250711

Admin. Appel

11 juillet 2025

11 juillet 2025

d'effets à long terme sur les populations de la Polynésie française, et que la contamination de l'air, de l'eau et des différents produits alimentaires locaux (lait, poissons et mollusques, fruits et légumes

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccf4bd3db21cbdd91d31

Appel

27 novembre 2014

27 novembre 2014

Par ailleurs, par testament en date du 17 avril 1970, Marie Renée A... avait légué à son fils l'intégralité de la quotité disponible.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd0ebd3db21cbdd92297

Appel

15 avril 2015

15 avril 2015

avait légué au concluant sa part indivise sur 1'héritage d'Eugène X....

Source officielle
CA

2ème CH - Section 2

62ce63be9a20ce9fcf126a28

Appel

12 juillet 2022

12 juillet 2022

fils, - Madame [C] [K], sa petite-fille, venant par représentation de sa mère Madame [P] [I], décédée, Par testament du 23 février 2004, il avait pris les dispositions suivantes : « Je déclare léguer

Source officielle
CA

CHAMBRE CIVILE

6347abd129ffd2adfff4f178

Appel

12 octobre 2022

12 octobre 2022

[J] lègue à Mme [P] 'la jouissance sa vie durant et jusqu'à son décès de la part me revenant dans la propriété située à [Localité 16] lieu dit [Localité 9].

Source officielle
CA

2ème CH - Section 1

69f1995ecdc6046d47edd500

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

se prévaut de la reconnaissance de dette du 12 décembre 2017 enregistrée sous forme de testament olographe le 28 octobre 2022 et l'instituant légataire universel, [U] [R] exprimant sa volonté de lui léguer

Source officielle
CA

1ère Chambre civile

6967a30ecdc6046d474634a4

Appel

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Je lègue à mon amis [K] [I], né le [Date naissance 6] 1969 à [Localité 19] (Algerie) DEMEURANT au [Adresse 11] la totalité de mes biens immobiliers et leurs contenu que sont : 1 maison, [Adresse 13], un

Source officielle
CA

Chambre 1-2

6973a7afcdc6046d47716cc0

Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

le régime de la séparation de biens, le 3 septembre 2017, en tant que légataire à titre particulier, Mme [Y] [X], aux termes d'un testament authentique reçu le 3 septembre 2017 dans lequel il lui a légué

Source officielle
CA

3ème CHAMBRE FAMILLE

63be62dd13ef607c90ab6386

Appel

10 janvier 2023

10 janvier 2023

[A] [H] a légué à Mme [C] [B] la quotité disponible incluant la totalité du mobilier.

Source officielle
CA

1re chambre 1re section

63be641113ef607c90ab6857

Appel

10 janvier 2023

10 janvier 2023

En effet, hormis ses propres affirmations, il ne justifie d'aucun élément de nature à démontrer que [E] [S] a tenu à lui léguer le bien de [Localité 7], d'une valeur supérieure aux biens des Cévennes,

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 10

63c10983bf9fd47c90a13c3f

Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

[V] [M] est lui-même décédé le [Date décès 5] 2001 ; il avait légué la quotité disponible de ses biens à ses cinq petits-enfants : [K] [H], [N] [M], [I] [M], [A] [M] et [F] [C].

Source officielle
CA

1re chambre 1re section

64a50d17b8594705dbfccd54

Appel

4 juillet 2023

4 juillet 2023

[ZM] [M], notaire associé à [Localité 10], par lequel [F] [NL] lègue la totalité de ses biens immobiliers ainsi que sa part successorale provenant de son père [UP] [NL] à sa mère, Mme [V] [NL] et ses deux

Source officielle
CA

Chambre 2-4

64379d2a9477fe04f5cc622e

Appel

12 avril 2023

12 avril 2023

maintenu les termes de la donation entre époux du 11 février 1975 seulement en ce qu'elle porte sur l'usufruit des biens composant sa succession, a annulé toutes dispositions testamentaires antérieures et légué

Source officielle
CA

1ere Chambre Section 1

627b563076c5d9057df80311

Appel

9 mai 2022

9 mai 2022

première union et Mme [C] [X], avec laquelle il s'était marié le [Date mariage 3] 2004 sous le régime de la séparation de biens et à laquelle il avait : - par testament olographe du 7 septembre 2000, légué

Source officielle
CA

1ère Chambre

64379e609477fe04f5cc67a7

Appel

12 avril 2023

12 avril 2023

termes duquel elle a révoqué toutes ses dispositions testamentaires antérieures et a déclaré d'une part 'priver' Mme [V] de tout droit dans sa succession sauf la réserve héréditaire et, d'autre part, léguer

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 8

643a42add83dbd04f5fb2a88

Appel

14 avril 2023

14 avril 2023

[I] et [C] [H], précise dans une attestation produite par l'intimé, que les cessions sont intervenues, après discussion et en respectant son souhait quant à l'organisation du patrimoine légué à ses enfants

Source officielle
CA

2ème CH - Section 2

62833c495a52a8057d991931

Appel

16 mai 2022

16 mai 2022

Monsieur [H] [O], venant par représentation de leur mère Madame [C] [K], fille du défunt et pré-décédée le 19 février 1993 ; Selon testament olographe du 19 juin 2008, Monsieur [E] [K] a indiqué « léguer

Source officielle
CA

Pôle 3 - Chambre 1

6710aa63be64d7e5102450be

Appel

16 octobre 2024

16 octobre 2024

[RB] [Y], par lequel [GS] [I] lègue la totalité de ses biens à ce dernier.

Source officielle
CA

Chambre famille 2-1

6711fb087603bf88a1884ca1

Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

L'article 924-2 du Code civil précisant : « Le montant de l'indemnité de réduction se calcule d'après la valeur des biens donnés ou légués à l'époque du partage ou de leur aliénation par le gratifié

Source officielle
CA

1ere Chambre Section 2

66863d20b1dbbe3bae6004b4

Appel

2 juillet 2024

2 juillet 2024

établi le 9 avril 2002 et déposé le 9 janvier 2004 au rang des minutes de l'étude notariale [35] à [Localité 37] aux termes duquel Mme [H] a déclaré priver son mari de tous droits dans sa succession et léguer

Source officielle

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