En ce qui concerne l'application de la loi fiscale : 5.

Statuant sur les appels susvisés, réguliers en la forme et interjetés dans les délais de la loi; Considérant que M X... et H S ont été cités directement devant le tribunal correctionnel par l'Union

Patrick HIDALGO, Conseiller Greffier, lors des débats : M. Philippe CLUZEL ARRET : - contradictoire.

[G] a dénié la qualité d'arbitre dès lors qu'il ne reconnaissait que la compétence du Bâtonnier de [Localité 9].

qui comporte, notamment, un registre parcellaire graphique mis à jour. / () / La demande unique est transmise par voie électronique ".

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Greffier lors des débats : Mademoiselle Patricia POGGI. Les parties ont été avisées que le prononcé public de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 29 Mars 2011.

S'agissant du passage par les " raizes ", a largeur de 0,50 mètre autorise uniquement un accès à pied. Le P. O.

demande de communication par voie électronique des documents suivants : 1) le rapport complet de l'audit relatif aux risques psychosociaux du mois de novembre 2015 rédigé par le groupe X ; 2) le document unique

gros 'uvre, maçonnerie, VRD, - la société Nice étanche, en charge du lot d'étanchéité, assurée auprès de la SMABTP, - la société Azur solutions techniques (AST), pour le lot plomberie, ventilation et

, lors des débats et Mme Océane Bayer, greffière lors du prononcé de la décision DÉBATS : A l'audience publique du 19 mars 2026, où l'affaire a été mise en délibéré au 21 mai 2026.

Greffière lors des débats : Mme Sylvaine Déchamps, ARRÊT : - contradictoire - prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement

Il soutient que la décision contestée était légalement fondée, dès lors que M.

B est l'associé unique a cédé plusieurs lots de l'ensemble immobilier " Chalet Hôtel Le Tremplin ", affecté à une activité d'hôtellerie, composés de trois chambres et d'un emplacement de stationnement.

A ce stade, seule une fraude commise lors de l'adoption du plan peut être utilement invoquée.

magistrat rapporteur a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame BIDEAULT, Présidente Madame ROGER-MINNE, Conseillère Madame POUGET, Conseillère GREFFIER LORS

[V], réunion des lots [Cadastre 1] et [Cadastre 3] en lot [Cadastre 4].

Faits, prétentions et procédure : La société civile immobilière Notre ami Enzo est copropriétaire, depuis le 28 septembre 2005, du lot numéro 31 dans l'ensemble immobilier l'Anjou, situé à [Localité

Il soutient que : -l'ordonnance attaquée est irrégulière, dès lors qu'elle ait été intervenue sans instruction ni production d'un mémoire en défense ; -l'opération en cause est exonérée d'imposition

[X] directement et uniquement imputable à l'accident du travail survenu le 11 février 2019 doit être considéré comme consolidé, - juger que les opérations d'expertise devront se réaliser uniquement sur