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9 965 résultats pour « parcelles exploitées »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre sociale

6163bf1a3aeb4b683cf412d4

Appel

16 septembre 2010

16 septembre 2010

1992, elle a donné ladite parcelle en location à la SCEA d'[Localité 9] à compter du 1er janvier 1992.

Source officielle

Page 87 sur 499

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CA

CHAMBRE 8 SECTION 4

5fd9a1f2999b0c94f4f6d805

Appel

19 décembre 2019

19 décembre 2019

D'une part, la mention alternative du congé sur le mode d'exploitation des parcelles par M. [B] était connue de M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca17bd3db21cbdd8a069

Appel

27 novembre 2007

27 novembre 2007

C, d'un silo à grains installé à proximité de leur parcelle.

Source officielle
CA

CHAMBRE CIVILE

64f02d79db41fad96987996b

Appel

30 août 2023

30 août 2023

[B] [J], exploite en particulier les parcelles cadastrées section AI, N°[Cadastre 1] et N° [Cadastre 3] dont M. [B] [J] est nu-propriétaire et le GAEC usufruitier ; - La SAS [J], dont M.

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_22NT01050_20240223

Admin. Appel

23 février 2024

23 février 2024

La parcelle en litige n'est dès lors pas insérée dans le tissu urbain existant.

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_22MA02763_20231107

Admin. Appel

7 novembre 2023

7 novembre 2023

de la préemption de ces parcelles, deuxièmement, d'annuler la décision implicite de rejet du recours gracieux des sociétés Port Inland et Société d'Exploitation et d'Aménagement-SEETA, troisièmement,

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX02256_20250605

Admin. Appel

5 juin 2025

5 juin 2025

C l'autorisation de procéder à l'exploitation agricole de ce terrain et, par un nouvel arrêté du 20 juin 2023, le préfet de La Réunion a accordé cette autorisation à la société civile d'exploitation agricole

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX02381_20231128

Admin. Appel

28 novembre 2023

28 novembre 2023

Si la commune fait valoir que la promesse de bail initialement conclue le 16 septembre 2015 portait sur quatre parcelles et, en particulier, sur la parcelle BO 1393, il est constant que celle-ci a été

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8cfbd3db21cbdd8653e

Appel

25 octobre 2002

25 octobre 2002

Attendu que la commune de MEISTRATZHEIM est mal fondée à se prévaloir du fait que l'ensemble des parcelles expropriées en 1974 ont été intégrées en une seule parcelle cadastrale sur laquelle devait être

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_22MA01939_20230707

Admin. Appel

7 juillet 2023

7 juillet 2023

Exploitation de carrières, à l'exception de celles visées au 5 et 6 () / 3.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 10

6360ca3c3c369c7f74996ea3

Appel

27 octobre 2022

27 octobre 2022

juin 2013 pour les parcelles de la tranche 2.

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_21DA02194_20221018

Admin. Appel

18 octobre 2022

18 octobre 2022

Enfin, il ressort des pièces du dossier qu'à l'intérieur du corridor, " l'implantation de nouvelles exploitations agricoles est interdite ", mais, " pour la sous-destination exploitation agricole ", sont

Source officielle
CA

Chambre sociale

64e5a159bd300fd969374cbb

Appel

18 août 2023

18 août 2023

Mme [V] échoue à démontrer que la société Couvée d'Or aurait ensuite maintenu son souhait de lui confier l'exploitation de la parcelle.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c986bd3db21cbdd8891b

Appel

14 septembre 2006

14 septembre 2006

opposition de la part des conseils des parties et en application des articles 786 et 910 du Nouveau Code de Procédure Civile, Madame B..., a entendu les conseils des parties en leurs conclusions et explications

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_21VE02753_20230202

Admin. Appel

2 février 2023

2 février 2023

une installation classée pour la protection de l'environnement sur la totalité de cette parcelle, il ressort des pièces du dossier que cette partie de la parcelle, elle-même boisée, n'est actuellement

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_22LY03409_20231109

Admin. Appel

9 novembre 2023

9 novembre 2023

SAS Lustucru Frais a demandé la réduction de la cotisation foncière des entreprises à laquelle elle a été assujettie au titre des années 2018 et 2019, au titre de l’établissement industriel qu’elle exploite

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_24DA00295_20250402

Admin. Appel

2 avril 2025

2 avril 2025

agricole à responsabilité limitée (EARL) Marc Vanhaecke à exploiter la parcelle cadastrée ZA 24 d'une surface de 2 hectares 37 ares située sur le territoire de la commune de Wylder.

Source officielle
CA

Chambre-1 civile et com.

69675493cdc6046d473c3ec4

Appel

13 janvier 2026

13 janvier 2026

[Y] [P], une partie du matériel d'exploitation détenu en pleine propriété par [M] [P], une partie du matériel d'exploitation détenu en indivision avec la SCEA La Cassine et les parts sociales détenues

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd6cbd3db21cbdd934ec

Appel

14 septembre 2016

14 septembre 2016

Ainsi, si d'autres éleveurs avaient été autorisés à exploiter les parcelles de la famille X..., plus particulièrement l'hiver, sur les terrains exploités par Joseph X..., il résulte des pièces du dossier

Source officielle
CA

1ère Chambre A

6031e4b56e19db1e3435abfc

Appel

12 juin 2018

12 juin 2018

[...], - constater, en revanche, qu'elle conteste la recevabilité de l'action de la Soleam et la reconnaissance de sa responsabilité pour la vente de la parcelle du lot A détachée de la parcelle [...

Source officielle