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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cacfbd3db21cbdd8c265
7 mai 2008
"L'ISLY", représenté par son syndic en exercice, le CABINET CROUZET ET BREIL, dont le siège est 10, rue Joseph Fricero - 06000 NICE représenté par la SCP MAYNARD - SIMONI, avoués à la Cour, plaidant
2ème chambre section A
662b43cbfe2545000831492a
25 avril 2024
[A] ne peut jouir pleinement de son jardin et de ses chambres, les fenêtres des deux chambres donnant directement sur la terrasse et la rue, et le jardin étant mitoyen de la terrasse.
3ème Chambre Commerciale
66fce3fc8d6ea26f688da92b
1 octobre 2024
Elle ne peut donc se plaindre de l'absence de clients qu'elle devait justement rechercher.
2ème Chambre
63d0d63b81a7b805de12b772
24 janvier 2023
[Adresse 3] [Localité 4] Ayant pour avocat plaidant Me Yasmina DJOUDI, avocat au barreau de POITIERS.
1re chambre civile
65a0ea915bbe450008b2cdac
9 janvier 2024
Madame [E] [W] veuve [B] née le [Date naissance 8] 1950 à [Localité 27] (Russie) [Adresse 6] [Localité 19] assistée de Me Isabelle TOURNIER, membre de la SCP CODA, avocat au barreau de BESANCON, plaidant
Pôle 5 - Chambre 4
6035dedc95087b454bd270e2
10 février 2016
général : 13/20283 Décision déférée à la Cour : Jugement du 15 Octobre 2013 -Tribunal de Commerce de RENNES - RG n° 12F00570 APPELANTS Maître [J] ÈS QUALITÉS DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN
4e Chambre B
616258f4a2370d151415abfa
7 mai 2014
APPELANTS Monsieur [Z] [V] , demeurant [Adresse 1] représenté par SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON , avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, plaidant par Me Christophe PONS, avocat au barreau de MARSEILLE
Pôle 1 - Chambre 9
66347edd789e5f0008d7d04a
26 avril 2024
avec constitution de partie civile ; - cette plainte n'a été déposée qu'en décembre 2020 après qu'elle ait dû relancer plusieurs fois l'avocat, et proposer des corrections ; finalement, pour la plainte
6253c843bd3db21cbdd84bd2
7 avril 1998
forme, interjeté dans le délai légal, est recevable ; Au fond, Considérant qu'il résulte de l'enquête et de l'information présomption des faits suivants : Le 11 juin 1997, Madame TC déposait plainte
Madame A... Marie, le 03 Juillet 2008c/Monsieur C
6253cb25bd3db21cbdd8cf1f
16 février 2009
C... avec sa concubine, seule une copie de plainte auprès du juge d'instruction de Foix en date du 17 juin 2008 étant versée aux débats. M.
M. le Procureur de la République, le 18 Septembre 2007c/Monsieur X
6253ca27bd3db21cbdd8a3c6
17 mars 2008
C'est ainsi que le 3 juin 2002, la société Couvoirs CROISE déposait plainte avec constitution de partie civile contre la société FIDELIO et M.
6253cb6abd3db21cbdd8d6d1
8 février 2011
avocats, qu'elle a laissé l'initiative des poursuites à l'appréciation du procureur de la République et qu'elle n'a pas modifié sa plainte dès lors que les éléments du dossier font apparaître que Mme
1ère Chambre
5fda0d5f1dadfa502f740f5c
8 octobre 2019
Représenté par Me Alexandre TESSIER de la SELARL BAZILLE, TESSIER, PRENEUX, Postulant, avocat au barreau de RENNES Représenté par Me Matthieu TOUCANE de la SCP LE HAN BOUREAU, TOUCANE, KERGALL, plaidant
Chambre civile TGI
665abad997d5920008107e82
19 avril 2024
Madame [E] [O] [U] [B] [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Fabrice SAUBERT, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION INTIME : Monsieur [Z] [R] [G] [J] [
Avis
CADA:20236948
11 janvier 2024
Architecte des Bâtiments de France) produit lors de l'étude du dossier de régularisation des climatiseurs posés en toiture sans autorisation au cours de l'été 2019 par la société X (DP X) ; 2) le dépôt-plainte
COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY03673_20240110
10 janvier 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 30 novembre 2023, Mme B conteste les décisions l'informant du classement sans suite de plusieurs de ses plaintes.
1ère chambre - formation à 3
DCA_25LY00225_20260203
3 février 2026
Aux termes de l’article UBa13 du règlement du plan local d’urbanisme, intitulé « Espaces libres et plantations » : « (...) / Le terrain doit présenter une surface non imperméabilisée d’au minimum 20 %.
Chambre 1-9
633fc2a3e633183e2ee1771c
6 octobre 2022
D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT AU FOND DU 06 OCTOBRE 2022 N° 2022/636 N° RG 21/11525 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BH4SK SA ENEDIS C/ Syndicatdescopropriétaires LA GRANDE PLAINE
61624d6ded30a8f56173830e
30 janvier 2014
394 183 131 agissant poursuites et diligences de son gérant en exercice domicilié au siège social, sis [Adresse 2] représentée par la SCP BOISSONNET ROUSSEAU, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, plaidant
63119de16f0d304f138e5fc4
26 août 2022
Ceci étant exposé, Madame [R] verse aux débats (pièces N° 9 et 10) une plainte avec constitution de partie civile déposée auprès du Doyen des juges d'instruction le 2 juillet 2020 ainsi qu'une plainte
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