Selon la facture du 13 janvier 2023, les travaux réalisés sont les suivants : - décaissement de terre sur 1,20 mètre de profondeur et 1 mètre de longueur, - fourniture et pose d'un drainage avec gravillons

ces pièces ont pour objet de répondre au mémoire adverse ; - que le bien dont s'agit est viabilisé, des compteurs d'eau et d'électricité se trouvant à proximité ; qu'il est constitué de terrains gravillonnés

. - création d'une partie accessible pour les copropriétaires premier étage en carrelage et d'une partie jardin engazonnée sur une zone référée au plan composée d'une couche de 10 cm de gravillon et 30

contrat à durée indéterminée du 20 juillet 2005 à effet du 1er septembre 2005, en qualité de Responsable Point de Vente, statut cadre, coefficient 260 de la convention collective des jardineries, graineteries

Par ailleurs, un rapport de visite du 12 décembre 2017 dressé par un agent assermenté de la DDTM a constaté des dépôts de sable, de galets, de gravillons, de posidonies laissés par les coups de mer la

la personne de son représentant légal domicilié audit siège en cette qualité, recherchée en sa qualité d'assureur de la SARL RP CONSTRUCTION [Adresse 2] [Localité 15] Représentée par Me Anne GRAPPOTTE-BENETREAU

P0501 Société AXA FRANCE IARD en qualité d'assureur des époux [H] SA immatriculée au RCS de [Localité 30] sous le numéro 722 057 460 [Adresse 20] [Localité 30] Représentée par Me Anne GRAPPOTTE-BENETREAU

Instance de FONTAINEBLEAU RG n° 13/00648 APPELANTE Société AXA FRANCE IARD SA immatriculée au RCS de Nanterre sous le numéro 722 057 460 [Adresse 10] [Localité 26] Représentée par Me Anne GRAPPOTTE-BENETREAU

INTIMÉE SA AXA FRANCE IARD, agissant poursuites et diligences en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 6] Représentée par Me Anne GRAPPOTTE-BENETREAU

droits de la société REVOLUX agissant poursuites et diligences en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 22] Représentée par Me Anne GRAPPOTTE-BENETREAU

toque : D1922 Société AXA FRANCE IARD ès qualités d'assureur dommages-ouvrage SA immatriculée au RCS de Nanterre sous le numéro 722 057 460 [Adresse 12] [Localité 29] Représentée par Me Anne GRAPPOTTE-BENETREAU

prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 1] [Adresse 1] immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre sous le numéro 722 057 460 représentée par Me Anne GRAPPOTTE-BENETREAU

[Z] né le [Date naissance 21] 1964 à [Localité 43] (78) [Adresse 23] Madame [CR] [Z] épouse [W] née le [Date naissance 9] 1966 à [Localité 43] (78) [Adresse 13]) représentés par Me Anne GRAPPOTTE-BENETREAU

Société d'Exploitation de la CLINIQUE [14], agissant poursuite et diligences de ses représentants légaux domiciliés audit siège, [Adresse 9] [Adresse 9] [Localité 8] Représentés par Me Anne GRAPPOTTE-BENETREAU

Société d'Exploitation de la CLINIQUE [15], agissant poursuite et diligences de ses représentants légaux domiciliés audit siège, [Adresse 13] [Adresse 13] [Localité 9] Représentés par Me Anne GRAPPOTTE-BENETREAU

Société d'Exploitation de la CLINIQUE [15], agissant poursuite et diligences de ses représentants légaux domiciliés audit siège, [Adresse 14] [Adresse 14] [Localité 9] Représentés par Me Anne GRAPPOTTE-BENETREAU

Société d'Exploitation de la CLINIQUE [16], agissant poursuite et diligences de ses représentants légaux domiciliés audit siège, [Adresse 13] [Adresse 13] [Localité 11] Représentés par Me Anne GRAPPOTTE-BENETREAU

Société d'Exploitation de la CLINIQUE [16], agissant poursuite et diligences de ses représentants légaux domiciliés audit siège, [Adresse 11] [Adresse 14] [Localité 9] Représentés par Me Anne GRAPPOTTE-BENETREAU

d'Exploitation de la CLINIQUE [Localité 17], agissant poursuite et diligences de ses représentants légaux domiciliés audit siège, [Adresse 11] [Adresse 11] [Localité 8] Représentés par Me Anne GRAPPOTTE-BENETREAU

Société d'Exploitation de la CLINIQUE [17], agissant poursuite et diligences de ses représentants légaux domiciliés audit siège, [Adresse 14] [Adresse 14] [Localité 10] Représentés par Me Anne GRAPPOTTE-BENETREAU