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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY00598_20250304
4 mars 2025
4 mars 2025
litige n'est pas compatible avec le schéma d'aménagement et de gestion des eaux (SAGE) de l'Arve et avec des dispositions D 2.1, D 2.3 et D 2.8 du plan de gestion des risques d'inondation (PGRI) du bassin
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT02498_20240119
19 janvier 2024
19 janvier 2024
sites périphériques existants ou en cours de développement sur chacune des deux communes, afin de diversifier et optimiser le niveau de service à l'ensemble de la population de chacun des deux bassins
Source officielle3ème chambre
DCA_21TL01253_20230613
13 juin 2023
13 juin 2023
une zone de desserte comprenant les " communes de rattachement " alors qu'une telle zone, qui couvre environ 13 des 15 communes composant le canton d'Olette, soit environ 1 500 habitants, comporte un bassin
Source officielle2ème Chambre
DCA_23NT00601_20251205
5 décembre 2025
5 décembre 2025
. – Chaque bassin ou groupement de bassins hydrographiques est doté d’un ou de plusieurs schémas directeurs d’aménagement et de gestion des eaux fixant les objectifs visés au IV du présent article et les
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX00196_20250627
27 juin 2025
27 juin 2025
interceptés mais des descriptifs du ruissellement des eaux avant et après la réalisation du projet ; les espaces verts comprenant des bassins versants interceptés ne sont pas modifiés et les panneaux
Source officielle3ème chambre
DCA_23PA03881_20250903
3 septembre 2025
3 septembre 2025
Aux termes de l’article L. 212-1 du même code : « (…) III. - Chaque bassin ou groupement de bassins hydrographiques est doté d'un ou de plusieurs schémas directeurs d'aménagement et de gestion des eaux
Source officielleChambre 1-3
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24 avril 2025
24 avril 2025
jour de retard à compter de la décision à intervenir : -donner acte à la société Plasticon qu'elle s'en rapporte à justice, 2- Sur la demande de communication des pièces visées au paragraphe 2.1 « Basis
Source officielleCHAMBRE SOCIALE A
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28 octobre 2020
28 octobre 2020
16h35, quand j'ai écouté ton message vocal, je t'ai appelé et nous avons échangé sur l'inadéquation, l'incompatibilité de cette mission de helpdesk eut au regard de mes compétences de consultant SAP Basis
Source officielleCour d'Appel
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13 novembre 2014
13 novembre 2014
pour en connaître, - le surplus des conclusions de la requête de la société BCT Aménagement et de Me X..., demandant l'annulation du refus implicite du Maire de Saint Georges d'Orques de supprimer le bassin
Source officielleChambre 3-1
626b80c0d1fb03057d9a4ea8
28 avril 2022
28 avril 2022
en métaux précieux), verres (récipients), photophores [vase ou globe de verre] ; flacons et diffuseurs de parfum (en verre) ; gobelets, pots, couvercles de pots, soucoupes (non en métaux précieux), bassins
Source officielle4e Chambre A
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19 mars 2015
19 mars 2015
droit de jouissance exclusive, ils accèdent, y compris avec des camions et engins, à la parcelle [Cadastre 1] et qu'une construction importante y a d'ailleurs été réalisée qui semble correspondre à un bassin
Source officielleChambre civile section A
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13 janvier 2026
13 janvier 2026
La déclaration 'préalable' déposée a posteriori, le 9 septembre 2024, par la SCI L3S pour tenter de régulariser la piscine alors requalifiée en 'bassin show-room d'exposition' et pour voir autoriser la
Source officielle4ème Chambre Section 3
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14 octobre 2022
14 octobre 2022
du godet s'est prise dans la poche de la veste de (celui-ci) ; la sécurité de la pelle étant défaillante, le godet s'est actionné à toute vitesse et s'est dirigé vers (lui). » Heurté au niveau du bassin
Source officielleChambre Sociale-Section 3
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3 mai 2022
3 mai 2022
Il reconnaît que les Houillères du bassin de Lorraine avaient conscience du danger constitué par l'inhalation de poussières de silice et revendique même la conscience de ce risque.
Source officielle5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
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6 septembre 2023
6 septembre 2023
versement du maintien de salaire pendant l'arrêt-maladie, - la modification unilatérale de son contrat de travail en lui imposant une mutation à Roissy, dans un autre secteur géographique et un autre bassin
Source officielleChambre commerciale
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4 mai 2022
4 mai 2022
organisé une procédure de mise en concurrence pour l'attribution de marchés de travaux dans le cadre de la réalisation d'un projet nommé " RHI Bois de Néfles " tranche 1 situé sur la commune de Trois Bassins
Source officielle2e chambre civile
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10 octobre 2024
10 octobre 2024
Le bassin en polyester, fabriqué par la société MON DE PRA, a été livré le 16 novembre 2018.
Source officielleSociale B salle 3
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19 avril 2024
19 avril 2024
séparées d'à peine 25 kilomètres, qu'elles sont toutes les deux desservies par une autoroute puis une chaussée à doubles voies séparées et qu'elles sont situées dans la même zone géographique et le même bassin
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
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3 juillet 2025
3 juillet 2025
SOCIETE DES TRANSPORTS DU BASSIN CHELLOIS [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Arnaud BLANC DE LA NAULTE, avocat au barreau de PARIS, toque : L0007 COMPOSITION DE LA COUR : En application
Source officielle2ème chambre section A
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3 avril 2025
3 avril 2025
expertales décrivent les parcelles [Cadastre 5],[Cadastre 6], [Cadastre 9] et [Cadastre 7] appartenant à Mme [B]-[J] à usage de verger, oliveraie, jardin potager et terrain d'agrément avec abris jardin, bassin
Source officiellePage 88 sur 213