IMMODP prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié de droit audit siège [Adresse 3] [Localité 1] Représentée par Me Patrice CANNET de la SARL CANNET - MIGNOT, avocat au barreau

[T], salarié de la société [6] (l'employeur), a demandé à la [8] (la caisse) la prise en charge d'une maladie professionnelle décrite ainsi : "canal carpien bilatéral avec baisse de la force musculaire

Localité 9] Chambre commerciale N° RG 24/00832 - N° Portalis DBWB-V-B7I-GCSZ Madame [S] [T] [R] [K] [Adresse 3] [Localité 6] / MAYOTTE Représentant : Me Jean pierre GAUTHIER de la SCP CANALE-GAUTHIER-ANTELME-BENTOLILA

Localité 9] Chambre commerciale N° RG 24/00831 - N° Portalis DBWB-V-B7I-GCSY Madame [G] [T] [Y] [F] [Adresse 3] [Localité 6] / MAYOTTE Représentant : Me Jean pierre GAUTHIER de la SCP CANALE-GAUTHIER-ANTELME-BENTOLILA

voisins de la propriété [S] ; que cette dernière a fait construire un immeuble sur sa parcelle et que lors des travaux de fondation l'entreprise a déversé de la terre sur sa propriété, obstruant des canalisations

siège social No Siret : B 484 374 103 ayant son siège au 38 rue de Berri-78008 Paris Représentée par Me Véronique KIEFFER JOLY, avocat au barreau de PARIS, toque : L0028 Représentée par Me Steven CARNEL

(canal carpien gauche) ARRÊT DU 29 Janvier 2013 APPELANTE : Société CAVOL Lieu-dit Les Epinettes 72540 LOUE ayant pour conseil la SCP LASMARI Associés, avocat au barreau de PARIS INTIMEE

(canal carpien droit) ARRÊT DU 29 Janvier 2013 APPELANTE : Société CAVOL Lieu-dit Les Epinettes 72540 LOUE ayant pour avocat la SCP LASMARI Associés, avocat au barreau de PARIS INTIMEE

U... et l’association « Les libellules du canal » ont demandé au tribunal administratif de Nantes d’annuler l’arrêté du 15 mars 2024 par lequel le préfet de la Loire-Atlantique a délivré un permis de construire

SOCOTEC-REUNION [Adresse 13] [Localité 37] Représentant : Me Cécile BENTOLILA de la SCP CANALE-GAUTHIER-ANTELME-BENTOLILA, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION S.C.P.

Le 4 août 2016, le salarié a établi une déclaration de maladie professionnelle dans les termes suivants : 'Canal carpien droit'.

Il est ajouté que la cannette de bière est fermée, que l'individu ne présente aucun signe d'ivresse et que son haleine ne sent pas l'alcool.

carpien gauche, canal carpien droit débutant, altération de son moral justifiant la prise d'un antidépresseur).

Exposant avoir constaté à l'occasion de travaux de cloisonnement dans lesdits locaux la présence, sous un faux-plafond, de fils électriques, canalisations et tuyaux, alimentant le cabinet dentaire occupant

: 1) L'ANNULATION DES PROCES VERBAUX : - de garde à vue de Fabrice NARWA (D.4), - d'audition de l'intéressé par les gendarmes (D.6), - de synthèse (D.2), - de première comparution (D.15). 2) LA CANCELLATION

APPELANT : Monsieur Adolphe X... ... ... 97490 STE CLOTILDE Représentant : la SCP CANALE GAUTHIER ANTELME (avocats au barreau de SAINT-DENIS) INTIME : Monsieur Régis Y... ... 97440

PONREMY (TOQUE 78), avocat au barreau de GUADELOUPE INTIMEES : Mme Arlette Suzanne Nelphise B... épouse C... ... 77190 DAMMARIE LES LYS Mme Eléonore Josiane B... épouse E... ... 97131 PETIT CANAL

[U] [X] [F] né le 01 Mars 1946 à [Localité 20] [Adresse 8] [Localité 14] Représenté par Me Jean CARREL de la SELARL CABINET CARREL, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de LOZERE Mme [H] [PM]

représentées par Maître X, du procès-verbal de la Commission départementale d'aménagement commercial (CDAC) réunie le 25 janvier 2015 concernant la création d'un point de vente en bricolage sur la commune de Cannet-des-Maures

signe complexe 'ACOUMAIR' : destiné à désigner les produits suivants : . en classe 18 : 'Cuir et imitations du cuir ; peaux d'animaux ; malles et valises ; parapluies, parasols et cannes