Enfin elle prétend que le corps médical, dont le docteur [V], met clairement en exergue le lien entre sa pathologie rachidienne et le syndrome anxio-dépressif réactionnel lié à des facteurs professionnels

Claude X...sera débouté de sa demande à ce titre.

de procédure civile – condamné in solidum Jean-Claude X... et la société MAF aux dépens y compris l'intégralité des frais d'expertise.

AFFAIRE N : 07/01479 Jugement du 09 Février 2007 Tribunal de Grande Instance de SAUMUR no d'inscription au RG de première instance 06/00463 ARRET DU 20 MAI 2008 APPELANT : Monsieur Jean-Claude

SABRON, Président de Chambre à la cour d'appel de Limoges assisté de Madame Marie-Claude LAINEZ, Greffier.

Jean Claude X... C / FONDATION Dr E. C...

Jean Claude X... a constitué une société uni personnelle dénommée CJC.

Désireux d'étendre leur activité à l'est de [Localité 30], M. et Mme CLAUDE DORPHIN avaient déposé fin 1989 les statuts de la société CLAUDE DORPHIN sise [Adresse 6] (94) laquelle, suivant contrat du 28

représentés par la SCP CHATTELEYN ET GEORGE, avoués à la Cour assistés de Maître PAVET, avocat au barreau du MANS INTIMES : LA SA SOCIETE ORTHODIS 437 bis, rue de Cessenaz74230 SEVRIER Monsieur Jean-Claude

fautes commises par le centre hospitalier de Beauvais à l'origine du décès de Claude F.

COUR D' APPEL DE POITIERS 2ème Chambre Civile ARRET DU 26 FEVRIER 2002 R.G: 00/01060 APPELANT: Monsieur Claude X.... né le 16 novembre 1944 à CRETEIL (94), de nationalité française, demeurant 22, avenue

COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 1o Chambre B ARRÊT AU FOND DU 13 MARS 2008 MZ No 2008/202 Rôle No 07/04191 Jean-Claude X...

. : demande relative à la faute inexcusable de l'employeur Affaire : SA ÉLECTRICITÉ DE FRANCE C/ Claude Y...

FINANCIERE CP Représentant : Me Jean-claude SASSATELLI, avocat au barreau de MARSEILLE S.C. OLABE Représentant : Me Jean-claude SASSATELLI, avocat au barreau de MARSEILLE S.C.

Claude Creton, président, chargé du rapport. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : M.

Claude né le 15 Novembre 1952 à BESANCON (25) de Joseph et de A...

RG N : 12/ 01134 AFFAIRE : Claude X... C/ Daniel Y... P-L. P/ E.

La société DIDIER CLAUDE doit être déboutée de ses demandes dont celle en application de l'article 700 du nouveau Code de procédure civile.

légal en exercice domicilié ès qualité audit siège, dont le siège social 91, cours des Roches-77186 NOISIEL représentée par la SCP DE SAINT FERREOL- TOUBOUL, avoués à la Cour, assistée par Me Jean- Claude

G. 01 / 03197) rendue par le Tribunal de Grande Instance de GRENOBLE en date du 17 mai 2005 suivant déclaration d'appel du 28 Juin 2005 APPELANTE : Madame Marie-Claude X... épouse Y...