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12 873 résultats pour « Jean-Philippe Debats »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cbecbd3db21cbdd8ea5d

Appel

4 janvier 2012

4 janvier 2012

ALZEARI, Conseiller GREFFIER LORS DES DEBATS : Madame Marie-Jeanne ORSINI.

Source officielle
CA

2ème CH - Section 1

66fce3f88d6ea26f688da8f1

Appel

1 octobre 2024

1 octobre 2024

* * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 25 Juin 2024, devant : Jeanne PELLEFIGUES, magistrat chargé du rapport, assisté de Mme DENIS, Greffière présente à l'appel

Source officielle
CA

2ème CH - Section 1

6889a8ad0b31e6c455a28464

Appel

29 juillet 2025

29 juillet 2025

* * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 24 Juin 2025, devant : Philippe DARRACQ, magistrat chargé du rapport, assisté de M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc15bd3db21cbdd8f12d

Appel

22 février 2012

22 février 2012

, Conseiller GREFFIER LORS DES DEBATS : Madame Marie-Jeanne ORSINI.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cab2bd3db21cbdd8bc8a

Appel

5 février 2008

5 février 2008

C / Jean-François Y...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb1abd3db21cbdd8cda3

Appel

23 octobre 2008

23 octobre 2008

Maître Philippe A... ès qualités de mandataire liquidateur des Sociétés CATY HOLDING et CATY POLYMERES ... 87000 LIMOGES représenté par la SCP HERVE-JEAN POUGNAND, avoués à la Cour INTIMES :

Source officielle
CA

1ère chambre civile A

6033712bda725b259d2d7918

Appel

15 juin 2017

15 juin 2017

de Florence BODIN, greffier A l'audience, Jean-Louis BERNAUD a fait le rapport, conformément à l'article 785 du code de procédure civile.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc9fbd3db21cbdd90bba

Appel

26 août 2013

26 août 2013

.-98890 PAITA représenté par Me Philippe OLIVIER de la SELARL Ph.

Source officielle
CA

2e chambre sociale

635a21ccc549ea05a7cd2d16

Appel

26 octobre 2022

26 octobre 2022

Jean-Pierre MASIA, Président Mme Véronique DUCHARNE, Conseillère Monsieur Jacques FOURNIE, Conseiller qui en ont délibéré.

Source officielle
CA

Chambre 1-2

68676bdcfdaf41a8356be699

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

° Portalis DBVB-V-B7I-BNUR2 Société SOCIETE PLC WEB DESIGN AD LIMITED C/ [S] [E] [Y] VEUVE [J] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sylvia STALTERI Me Jean-Philippe

Source officielle
CA

9e Chambre B

616301444c6681071edf66de

Appel

18 mai 2011

18 mai 2011

Chambre B ARRÊT AU FOND DU 18 MAI 2011 N°2011/ Rôle N° 09/22468 [P] [G] C/ Société GAZECHIM Grosse délivrée le : à : Me Philippe

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd24bd3db21cbdd9263b

Appel

8 juillet 2015

8 juillet 2015

JOBIN de la SCP SCP RENÉ JOBIN PHILIPPE JOBIN, avocat au barreau de BASTIA, et Me Marc BOUYEURE, avocat au barreau de LYON COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue à l'audience publique

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd79bd3db21cbdd937a9

Appel

30 novembre 2016

30 novembre 2016

JOBIN de la SCP RENÉ JOBIN PHILIPPE JOBIN, avocat au barreau de BASTIA INTIMES : Mme Jeanne-Lucienne X... veuve Y...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8a1bd3db21cbdd85d06

Appel

17 janvier 2002

17 janvier 2002

INTIME: Monsieur Philippe X... 141 rue Volney 49000 ANGERS Convoqué, Présent, assisté de Maître Jean-Pierre BOUGNOUX, avocat au barreau d'ANGERS.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccccbd3db21cbdd914d1

Appel

29 avril 2014

29 avril 2014

Philippe BOUVARD, conseiller pôle commerce au conseil de prud'hommes de Fontainebleau et de M. Jean-Pierre FALLET, conseiller salarié pôle commerce au conseil de prud'hommes de Fontainebleau.

Source officielle
CA

2ème CH - Section 1

64d32c9dab0b21d969c83523

Appel

8 août 2023

8 août 2023

* * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 20 juin 2023, devant : Philippe DARRACQ, magistrat chargé du rapport, assisté de Madame SAYOUS, Greffière présente à l'appel

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c86dbd3db21cbdd85459

Appel

26 février 2001

26 février 2001

Jean-Luc O..., M. Philippe B..., M. Jean-Luc C..., M. Guy D..., Mmes X..., Mme Véronique Y..., M. François Z..., Mme Françoise Z..., M. Jean-Luc O..., M. Philippe B..., M. Jean-Luc C..., M.

Source officielle
CA

Chambre 1-8

626a2ef571469e057d7899ba

Appel

27 avril 2022

27 avril 2022

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Philippe COULANGE, Président Madame Céline ROBIN-KARRER, Conseillère Monsieur Jean-Paul PATRIARCHE, Conseiller

Source officielle
CA

1re chambre sociale

67ee177b51255e24994fc461

Appel

2 avril 2025

2 avril 2025

Jean-Jacques FRION, Conseiller Mme Anne MONNINI-MICHEL, Conseillère Greffier lors des débats : Mme Marie BRUNEL ARRET : - contradictoire ; - prononcé par mise à disposition de l'arrêt au

Source officielle
CA

1re chambre sociale

660e43100740db0008fa93ff

Appel

3 avril 2024

3 avril 2024

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Philippe DE GUARDIA, Président de chambre M.

Source officielle

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