CAMBORDE ARCHITECTES, la SAS ENTREPRISE DE PEINTURE TRIEUX FRERES ET FILS, la SAS EIFFAGE CONSTRUCTION SUD AQUITAINE et la société AQUISOLS responsables des désordres et nécessitant la reprise de ravalement

Marc Y... le caractère d'accident du travail. 1- La société I... a saisi le 5 mars 2014, le tribunal des affaires de sécurité sociale de sa contestation de la décision implicite de rejet de la commission

[P] [G] C/ [P] [R] épouse [I] [B] [I] SCI BELLALUI SARL LACROIX IMMOBILIER Copie exécutoire délivrée le : à : AARPI OLLIER JEAN MICHEL & ASSOCIES SCP MARY-PAULUS

K5 - 98849 NOUMEA CEDEX Activité : Etablissement bancaire représentée par la SELARL JURISCAL INTIMÉ LA SELARL Mary-Laure GASTAUD, prise en sa qualité de représentante des créanciers des sociétés

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 03 AVRIL 2012 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Pierre DILLANGE, Président, Monsieur Marc

PROGEREAL C/ [H] [D] épouse [G] [U] [G] Copie exécutoire délivrée le : à : SARL BAFFERT-MALY Me Pieyre-Eloi ALZIEU-BIAGINI Décision déférée

Monsieur [P] [K] [J] [B] [Z] né le [Date naissance 1] 1977 à [Localité 10] ([Localité 10]) [Adresse 2] [Localité 7] Représenté par Me Jérôme DOUIN, avocat au barreau de LILLE Assisté de Me Marc

Rôle N° 11/00336 [O] [V] C/ Société DATACOL FRANCE Grosse délivrée le : à : Me Jean-François LANG, avocat au barreau de PARIS Me Marc

Elle vit seule et connaît incontestablement une disparité par rapport à son mari.

C/ Me Marc Z... es qualité mandataire liquidateur de M. Gilles Y...

Marc Baronnet, président-assesseur, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

. : 12/ 14 Décision déférée à la cour : rendue le : 23 novembre 2011 par le : Tribunal mixte de Commerce de NOUMEA Saisine de la cour : 02 mars 2012 PARTIES DEVANT LA COUR APPELANT M.

Le divorce a été porté en marge de l'acte de naissance de Mme [K] le 8 février 2018. Selon jugement en date du 14 juin 2019, le tribunal d'instance de Nogent-sur-Marne a notamment condamné M.

LASSALLE, avocat au barreau de TARASCON *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 01 Mars 2011 en Chambre du Conseil.

Roland Z... et Mme Dominique X... se sont mariés le 27 décembre 1983 à LERY, sans contrat préalable.

au 10 juillet 2020 puis du 29 octobre 2020 au 18 mai 2021 ; - en Belgique durant les périodes du 13 mars au 1er juillet 2020 puis du 28 octobre 2020 au 9 juin 2021.

Tous deux représentés par Me Pierre-Louis VILLAUME INTIMÉ LA SELARL Mary-Laure GASTAUD, es qualité de liquidateur de la Société BDS 1 bis, Boulevard Extérieur-Auguste Mercier-Quartier Latin-BP.

Par déclaration au greffe du 26 mars 2019, [K] [M] et [F] [S] ont interjeté appel de ce jugement.

Sur la recevabilité des conclusions de la société Legeay Mary : Les sociétés Beer Invest et HDDB font valoir que les conclusions de la société Legeay Mary déposées le 1er octobre 2024 seraient irrecevables

.-75010 PARIS Représentée par Me Alain FISSELIER de la SCP SCP AFG, avocat au barreau de PARIS, toque : L0044 INTIMÉS Monsieur Marc Y... né le 04 avril 1959 à ISSY LES MOULINEAUX (92) et Madame