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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c992bd3db21cbdd88ad4
25 octobre 2006
juin 2003 alors qu'un tel transfert était contraire aux règles internes en vigueur; Que la salariée qui évoque l'accord de la direction en indiquant que celle-ci aurait demandé que lui soit adressé un RIB
9e Chambre B
615e0dc5c25a97f0381f4f6d
11 avril 2014
Il soutient que : -il dépendait sur le plan administratif, à l'instar des autres informaticiens, du département « informatique Ris Fielf It » situé au siège social et aurait donc dû voir sa rémunération
CHAMBRE SOCIALE B
615e0e6ac25a97f0381f563b
26 février 2014
COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : - Jean-Charles GOUILHERS, président - Hervé GUILBERT, conseiller - Christian RISS, conseiller ARRÊT : CONTRADICTOIRE Prononcé publiquement le 26
Pôle 2 - Chambre 7
615e0e75c25a97f0381f56c2
24 septembre 2014
l'opposition articulant les propos alors que l'appelante n 'a jamais écrit, contrairement à ce que soutient Madame [W], que [I] [Q] avait exprimé comme souhait ultime la volonté d'être enterré selon le rite
6253cbeabd3db21cbdd8e9ee
15 décembre 2011
à LILLE (59000) demeurant... 59200 TOURCOING représenté par la SELARL Eric LAFORCE, avoués à la Cour assisté de Me Faustine BROULIN, avocat au barreau de LILLE INTIMÉE Mademoiselle Myriam Rita
60376039d861133d87439d80
2 avril 2015
COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : - Jean-Charles GOUILHERS, président - Christian RISS, conseiller - Vincent NICOLAS, conseiller ARRÊT : CONTRADICTOIRE Prononcé publiquement le 02
6253cc8ebd3db21cbdd90784
19 juin 2013
dernières conclusions déposées par la voie électronique le 16 avril 2013, développée oralement à l'audience par Monsieur Ilan X...qui, au visa des articles 14 et suivants du Règlement Intérieur National (RIN
4ème chambre
DCA_24NT03560_20251128
28 novembre 2025
Vu : - le code des assurances ; - le code civil ; - le code général des collectivités territoriales ; - l’arrêté du 1er février 1978 approuvant le règlement d'instruction et de manœuvre (RIM) ; -
8ème chambre
DCA_24PA01791_20241021
21 octobre 2024
de médecins francophones à Sao Paulo, un article de la fondation Mérieux mentionnant l'existence de plusieurs laboratoires d'analyses biologiques dont l'un est situé au sein de l'hôpital Fundhacre de Rio
2ème chambre
DCA_23TL02197_20250617
17 juin 2025
conviction, ainsi que la liberté de manifester sa religion ou sa conviction individuellement ou collectivement, en public ou en privé, par le culte, l'enseignement, les pratiques et l'accomplissement des rites
5ème chambre
DCA_22NT02836_20240702
2 juillet 2024
de l'intérêt écologique qu'ils présentent, les dunes et les landes côtières, les plages et lidos, les forêts et zones boisées côtières, les îlots inhabités, les parties naturelles des estuaires, des rias
Chambre sociale 4-6
66878d2905d6f7f678d495d2
4 juillet 2024
En outre, lors de son contrôle approfondi, Madame [I] [R] a relevé un stock très élevé, de plus de 4.000 Unités de vente (UVC) sur une référence d'un produit « vache qui rit ».
Chambre Sociale-Section 1
6866137027f49a37ec714dbe
2 juillet 2025
nationaux, en lien direct avec la Direction de la communication nationale - A la demande de la Directrice de la communication, j'ai présenté les projets de la communication régionale de l'Est lors de la RIT
6253cd0abd3db21cbdd921b4
24 mars 2015
social est situé à Saint-Denis (93), est une association à but non lucratif dont l'objet est de contrôler et d'assurer le respect de l'abattage rituel ainsi que la traçabilité des produits carnés de rite
6253cc2abd3db21cbdd8f545
23 avril 2012
Z... devait signer ce certificat puis l'expédier accompagné d'un RIB à la caisse de congés payés du BTP, dont l'adresse était précisée.
Ch. Sociale -Section A
62c5296da2c42363790797bf
5 juillet 2022
Associés, avocat plaidant inscrit au barreau de PARIS, substituée par Me Marine JACQUET, avocat au barreau de TOULOUSE, INTIMEE : Madame [J] [V] née [O] [Z] Le Val Chancel Bt E Avenue de la 159ème RIA
Pôle 1 - Chambre 2
6349003d63d497adffda4204
13 octobre 2022
- il en est de même des factures de gaz, électricité, appels de charges, facture Picard, du dossier de surendettement, des bulletins de salaires de Mme [J], des courriers du Crédit Municipal ou du RIB
Pôle 5 - Chambre 11
634a4f5aacdcd6adff75a9fa
14 octobre 2022
l'organisme Apave n'a pas fait figurer le numéro et la date de la facture de l'installation, il résulte des pièces produites que la facture de l'opération pour la résidence à [Localité 7] au bénéfice de La Ric
2ème CH - Section 1
6360cab63c369c7f74997109
31 octobre 2022
L'expert a également relevé que cette clôture sous le poids du terrain surélevé avait tendance à riper sur le fonds des époux [B], créant des empiètements.
Pôle 4 - Chambre 9 - A
69e1ce98cdc6046d47898086
16 avril 2026
[P] [E], un bulletin de salaire de juin 2021, un RIB à son nom, le justificatif de consultation du fichier des incidents de remboursement des crédits aux particuliers du 26 juillet 2021 avant déblocage
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