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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
S.A.R.L. SANDRINE MAGRECKIc/Madame Nathalie X
6253ca3dbd3db21cbdd8a6cc
24 janvier 2008
En ce qui concerne le deuxième grief, il résulte des témoignages de deux salariées de l'entreprise que Mme Y... effectuait des soins au domicile de clientes du magasin.
6253c869bd3db21cbdd85396
22 décembre 2000
démarchés par Jean-Marc X... , et sans égard pour les sociétés situées dans les arrondissements protégés qui ne faisaient pas partie de la clientèle de la société FRANCOIS, cette dernière société fait
6253ca78bd3db21cbdd8b1d0
17 janvier 2008
Dans le présent arrêt seront seulement rappelés les éléments suivants: La société SOCOFER ayant reçu commande de la société britannique AMEC en vue de la fourniture à la société RAILTRACK d'ensembles
Pôle 5 - Chambre 5
61635de4683f470e3416dc2f
26 mai 2011
de l'intérêt de souscrire au service SFR, que sa tâche consistait à persuader le client de choisir l'abonnement SFR plutôt que Bouygues ou Orange et dans le cas où le client était convaincu, de conclure
5e chambre civile
6811b379893ab038bd46603d
29 avril 2025
avocat au barreau de MONTPELLIER Demandeurs à la requête en omission de statuer : Madame [M] [R] née le 02 Janvier 1982 à [Localité 7] (MAROC) [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me Clément
18e Chambre
61609a5154c6ec55cf7101f4
14 mai 2013
L'article 6 du contrat énonce que ' les clients pour lesquels l'associé est appelé à travailler même à titre occasionnel sont les clients de la société .
Chambre Commerciale
60344a2ec133793aa89d4174
5 janvier 2017
Les deux sociétés CME et ER2A, qui oeuvrent sur le même secteur d'activité, ont nécessairement des clients communs, que l'expertise judiciaire a en effet révélés, au nombre de 14 à 17 selon les hypothèses
1ère Chambre
69675a9dcdc6046d473cc42b
13 janvier 2026
Selon bon de commande du 27 février 2020 confirmé le 4 août 2020, elle a commandé à la société Swisspack 600 pièces d'emballage pour un prix total de 41 034 USD, commande livrable à [Localité 5].
6253cb33bd3db21cbdd8d152
25 juin 2009
sa cliente doit lui payer.
Chambre sociale 4-3
663089870316960008413608
29 avril 2024
[E] à lui rembourser la somme de 3 103,74 euros au titre du matériel informatique commandé et de lui enjoindre de reprendre les deux ordinateurs commandés par ses soins. M.
Pôle 5 - Chambre 4
6036bb6ca656b65bacbaa441
9 septembre 2015
communs aux deux sociétés, sur la base du fichier clients de la société PROTILAB.
9e Chambre B
615e0df5c25a97f0381f50cd
10 octobre 2014
Ce client a demandé à ses filiales de ne plus commander ses pièces de rechange auprès du Service Center de [Localité 7] (perte de chiffre d'affaires estimé à 80.000 /110.000 € par an).
CHAMBRE SOCIALE B
6163a6111d97f2f687d91372
16 septembre 2010
ARRÊT : CONTRADICTOIRE Prononcé publiquement le 16 Septembre 2010, par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues
6163a7a19e14e201140bd76a
IT Louis Xc/S.A
6253ca26bd3db21cbdd8a376
10 mars 2008
Incité par ces documents à passer commande pour recevoir plus vite ses gains, Monsieur X... a passé une commande, suivi la procédure indiquée mais n'a pas obtenu la délivrance de ceux ci ; il saisissait
Pôle 6 - Chambre 8
6162c1c934defd4c4b3b4604
20 septembre 2012
Elle soutient par ailleurs que la preuve de l'augmentation de la clientèle en nombre et en valeur n'est pas davantage remplie.
Chambre 3-1
5fdb86a5e02cd96518b5f81b
28 février 2019
d'elle-même ont passé commande auprès de cette société ; - les deux sociétés ont la qualité de concurrentes ; la clientèle de la société AZUR AFFRETEMENT TRANSPORTS devait être reprise par la société
Chambre commerciale
6718949fd8ceca1cd70190de
22 octobre 2024
Le 10 août 2020, la société DBF [Localité 5] a commandé les pièces et a procédé à la réparation à la réception de ces dernières le 19 août 2020.
4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01945_20230425
25 avril 2023
effectué des commandes en vue de remplacer son contenu ; elle n'était pas satisfaite des boyaux commandés et souhaitait les retourner aux expéditeurs ; le montant fixé par le tribunal apparaît surévalué
Pôle 6 - Chambre 3
5fe2012772de4709734a37b5
16 décembre 2020
La situation induisait pour Monsieur [C] des effets sur la gestion de sa clientèle, l'octroi de nouvelles marques nécessitant un nouveau travail du démarchage auprès d'une nouvelle clientèle et ce alors
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