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19 321 résultats pour « commande par le client »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

S.A.R.L. SANDRINE MAGRECKIc/Madame Nathalie X

6253ca3dbd3db21cbdd8a6cc

Appel

24 janvier 2008

24 janvier 2008

En ce qui concerne le deuxième grief, il résulte des témoignages de deux salariées de l'entreprise que Mme Y... effectuait des soins au domicile de clientes du magasin.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c869bd3db21cbdd85396

Appel

22 décembre 2000

22 décembre 2000

démarchés par Jean-Marc X... , et sans égard pour les sociétés situées dans les arrondissements protégés qui ne faisaient pas partie de la clientèle de la société FRANCOIS, cette dernière société fait

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca78bd3db21cbdd8b1d0

Appel

17 janvier 2008

17 janvier 2008

Dans le présent arrêt seront seulement rappelés les éléments suivants: La société SOCOFER ayant reçu commande de la société britannique AMEC en vue de la fourniture à la société RAILTRACK d'ensembles

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

61635de4683f470e3416dc2f

Appel

26 mai 2011

26 mai 2011

de l'intérêt de souscrire au service SFR, que sa tâche consistait à persuader le client de choisir l'abonnement SFR plutôt que Bouygues ou Orange et dans le cas où le client était convaincu, de conclure

Source officielle
CA

5e chambre civile

6811b379893ab038bd46603d

Appel

29 avril 2025

29 avril 2025

avocat au barreau de MONTPELLIER Demandeurs à la requête en omission de statuer : Madame [M] [R] née le 02 Janvier 1982 à [Localité 7] (MAROC) [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me Clément

Source officielle
CA

18e Chambre

61609a5154c6ec55cf7101f4

Appel

14 mai 2013

14 mai 2013

L'article 6 du contrat énonce que ' les clients pour lesquels l'associé est appelé à travailler même à titre occasionnel sont les clients de la société .

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

60344a2ec133793aa89d4174

Appel

5 janvier 2017

5 janvier 2017

Les deux sociétés CME et ER2A, qui oeuvrent sur le même secteur d'activité, ont nécessairement des clients communs, que l'expertise judiciaire a en effet révélés, au nombre de 14 à 17 selon les hypothèses

Source officielle
CA

1ère Chambre

69675a9dcdc6046d473cc42b

Appel

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Selon bon de commande du 27 février 2020 confirmé le 4 août 2020, elle a commandé à la société Swisspack 600 pièces d'emballage pour un prix total de 41 034 USD, commande livrable à [Localité 5].

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb33bd3db21cbdd8d152

Appel

25 juin 2009

25 juin 2009

sa cliente doit lui payer.

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-3

663089870316960008413608

Appel

29 avril 2024

29 avril 2024

[E] à lui rembourser la somme de 3 103,74 euros au titre du matériel informatique commandé et de lui enjoindre de reprendre les deux ordinateurs commandés par ses soins. M.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

6036bb6ca656b65bacbaa441

Appel

9 septembre 2015

9 septembre 2015

communs aux deux sociétés, sur la base du fichier clients de la société PROTILAB.

Source officielle
CA

9e Chambre B

615e0df5c25a97f0381f50cd

Appel

10 octobre 2014

10 octobre 2014

Ce client a demandé à ses filiales de ne plus commander ses pièces de rechange auprès du Service Center de [Localité 7] (perte de chiffre d'affaires estimé à 80.000 /110.000 € par an).

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

6163a6111d97f2f687d91372

Appel

16 septembre 2010

16 septembre 2010

ARRÊT : CONTRADICTOIRE Prononcé publiquement le 16 Septembre 2010, par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

6163a7a19e14e201140bd76a

Appel

16 septembre 2010

16 septembre 2010

ARRÊT : CONTRADICTOIRE Prononcé publiquement le 16 Septembre 2010, par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues

Source officielle
CA

Cour d'Appel

IT Louis Xc/S.A

6253ca26bd3db21cbdd8a376

Appel

10 mars 2008

10 mars 2008

Incité par ces documents à passer commande pour recevoir plus vite ses gains, Monsieur X... a passé une commande, suivi la procédure indiquée mais n'a pas obtenu la délivrance de ceux ci ; il saisissait

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

6162c1c934defd4c4b3b4604

Appel

20 septembre 2012

20 septembre 2012

Elle soutient par ailleurs que la preuve de l'augmentation de la clientèle en nombre et en valeur n'est pas davantage remplie.

Source officielle
CA

Chambre 3-1

5fdb86a5e02cd96518b5f81b

Appel

28 février 2019

28 février 2019

d'elle-même ont passé commande auprès de cette société ; - les deux sociétés ont la qualité de concurrentes ; la clientèle de la société AZUR AFFRETEMENT TRANSPORTS devait être reprise par la société

Source officielle
CA

Chambre commerciale

6718949fd8ceca1cd70190de

Appel

22 octobre 2024

22 octobre 2024

Le 10 août 2020, la société DBF [Localité 5] a commandé les pièces et a procédé à la réparation à la réception de ces dernières le 19 août 2020.

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX01945_20230425

Admin. Appel

25 avril 2023

25 avril 2023

effectué des commandes en vue de remplacer son contenu ; elle n'était pas satisfaite des boyaux commandés et souhaitait les retourner aux expéditeurs ; le montant fixé par le tribunal apparaît surévalué

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

5fe2012772de4709734a37b5

Appel

16 décembre 2020

16 décembre 2020

La situation induisait pour Monsieur [C] des effets sur la gestion de sa clientèle, l'octroi de nouvelles marques nécessitant un nouveau travail du démarchage auprès d'une nouvelle clientèle et ce alors

Source officielle

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