Par conclusions du 11 septembre 2015, Madame X... a demandé : - de maintenir l'exercice conjoint de l'autorité parentale ; - de fixer la résidence habituelle des enfants chez celle-ci à compter du 1er

Sur la demande de restitution du montant de l'assurance vie.

Par un jugement n° 2308962 du 7 juin 2024, le tribunal administratif de Nantes a rejeté la demande de Mme C et M. A.

Par un jugement n° 2301219 du 27 juin 2023, le tribunal administratif de Nice a rejeté ces demandes. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 27 juillet 2023, M.

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 3 novembre 2021 et 7 décembre 2021, Mme C, représentée par Me Boutaourout, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement

Par un jugement n° 2303502 du 26 octobre 2023, le tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande.

Par un jugement n° 2313045 du 10 octobre 2023, le tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 4 novembre 2023, M.

Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 5 avril 2021 et 19 novembre 2021, Mme A B, représentée par Me Mestre, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du

À l'audience, il demande la mainlevée de la mesure d'hospitalisation psychiatrique après avoir expliqué qu'il a déjà fait l'objet d'une hospitalisation en soins psychiatriques à la suite de laquelle il

de l'autorité parentale-parce qu'elles se rattachent aux demandes initiales présentées devant le premier juge ne peuvent s'analyser en des demandes nouvelles et sont, par suite, parfaitement recevables

des sommes dues en principal, de débouter la société Crédipar de sa demande formulée au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

D un visa d'entrée et de long séjour en qualité de conjoint étranger de ressortissante française.

Par un jugement n° 2007632 du 16 novembre 2021, le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 13 décembre 2021, M.

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 10 avril 2024, Mme B, représentée par Me Ricci, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Toulouse n°s 2303900

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 23 octobre 2024, le préfet de la Seine-Maritime demande à la cour d'annuler ce jugement et de rejeter la demande présentée par Mme A devant

et ceux de son conjoint dont, au jour de la demande, la filiation n'est établie qu'à l'égard du demandeur ou de son conjoint ou dont l'autre parent est décédé ou déchu de ses droits parentaux. " et aux

Monsieur Pierre FONTAINE, Conseiller, Mme Françoise ROQUES, Conseiller, GREFFIER : Madame Huguette NEVEU, lors des débats et lors du prononcé DÉBATS : En chambre du Conseil du 02 Octobre 2014 devant

Par un jugement n° 2104910 du 22 octobre 2021, le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande.

Aux termes de l'article L. 434-3 de ce code : " Le regroupement familial peut également être demandé pour les enfants mineurs de dix-huit ans du demandeur et pour ceux de son conjoint si, au jour de la

conjoint de français.