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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cc7fbd3db21cbdd90455
22 mars 2013
toutefois mis en échec du fait de son opposition à la prise en charge préalable et nécessaire en famille d'accueil avec sa fille ; Considérant que le placement est intervenu dans des conditions difficiles
6253cc91bd3db21cbdd90856
28 juin 2013
mentionné que ses comportements à leur égard ne pouvaient être considérés comme de la maltraitance, relevant qu'il s'agissait de jeux ; il a en outre rapporté que les contacts téléphoniques étaient difficiles
6253cca1bd3db21cbdd90c26
18 octobre 2013
Les éducateurs ont du mal à prendre connaissance du contenu des week-end et il demeure difficile d'évaluer la constance dans une prise en charge adaptée.
6253cca9bd3db21cbdd90dbf
13 décembre 2013
A l'audience, après avoir expliqué les difficultés qui sont à l'origine de son état dépressif (deux agressions physiques récentes et un divorce en cours), il sollicite la mainlevée de la mesure en indiquant
6253ccabbd3db21cbdd90e3f
10 décembre 2013
X... a des difficultés pour se déplacer, que son mode de vie actuel n'est plus adapté à son état de santé, que cependant, il fait échec de façon irrationnelle à des propositions qui simplifieraient son
5ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01597_20251218
18 décembre 2025
voies publiques ou privées dans des conditions répondant à son importance ou à la destination des constructions ou des aménagements envisagés, et notamment si les caractéristiques de ces voies rendent difficile
Cour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA00582_20220914
14 septembre 2022
Il soutient que : - les conséquences de l'exécution de l'arrêt seront difficilement réparables ; - il apporte des moyens sérieux au soutien de ses conclusions à fin d'annulation.
Juge des référés
ORCA_24NC02274_20240905
5 septembre 2024
Elle soutient que : - sa situation financière difficile ne permet pas d'assumer le recouvrement forcé et la saisie administrative à tiers détenteur dont elle a fait l'objet met en péril la trésorerie
ORCA_24PA04932_20250505
5 mai 2025
En second lieu, et en tout état de cause, il ressort des pièces du dossier d'une part qu'il est difficile, eu égard notamment aux conditions de la transmission du contrat en cause, lesquelles ne sont pas
6253cbe9bd3db21cbdd8e9a7
5 décembre 2011
Pour justifier de difficultés économiques, il ne suffit pas de faire état de la fermeture de l'entreprise, encore faut-il démontrer l'existence de ces difficultés.
Chambre Sociale
65449d93c71a6a83181c8f8e
31 octobre 2023
Il incombe à l'employeur de démontrer la réalité des difficultés économiques.
Ch.secu-fiva-cdas
6431063528558704f52e6909
7 avril 2023
La CAF souligne que les salariés étaient formés sur 4 jours à leur arrivée, ainsi qu'à la gestion des entretiens difficiles, Mme [S] ayant été en arrêt de travail lors de la session qu'elle devait suivre
2ème chambre section C
6a0452a4cdc6046d479380e9
7 mai 2026
Elle conteste la moindre entrave au droit de passage dès lors que ce dernier restait effectif et que l'accès n'était pas rendu impossible ni rendu excessivement difficile, n'ayant pas modifié l'assiette
CHAMBRE SOCIALE B
6034d5e0ad5f35bfc6f86b9c
16 septembre 2016
à la personne du salarié résultant d'une suppression ou transformation d'emploi ou d'une modification, refusée par le salarié, d'un élément essentiel de son contrat de travail, consécutives à des difficultés
6253c9d9bd3db21cbdd895c2
14 septembre 2007
-En troisième lieu, je vous reproche un comportement négatif de même nature, dans vos relations avec les fournisseurs, qui sont nombreux à s'être plaint à plusieurs reprises des difficultés à travailler
635b71d4b201587f74be026c
27 octobre 2022
[T] a notamment consulté le docteur [N], en 2022, qui est un spécialiste de la médecine physique et de réadaptation, notamment sur ses difficultés d'ordre sexuelles, et il ne peut donc pas être reproché
652a306f7ed1ea8318112493
13 octobre 2023
Il s'appuie sur les attestations de plusieurs témoins et souligne que l'association était au courant de ses difficultés dès le départ.
6690c7640d808eb34e455738
11 juillet 2024
Par décision notifiée à l'assurée le 2 mai 2019, un taux d'incapacité permanente partielle de 35 % lui a été attribué pour 'douleur permanente de l'épaule droite, difficultés pour lever le bras droit »
Chambre 4-4
5fe1c9146b03a2146ea91248
17 décembre 2020
au sein de l'entreprise, depuis 2010, difficultés qui se sont atténuées avec l'arrivée de M.
6ème chambre
DCA_21NT00286_20220719
19 juillet 2022
La préfète fait état tout d'abord " d'une coopération difficile de M. A avec les autres services de l'Etat, et en particulier les sous-préfets d'arrondissement ". La circonstance que M.
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