CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

76 646 résultats pour « difficultes »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cc7fbd3db21cbdd90455

Appel

22 mars 2013

22 mars 2013

toutefois mis en échec du fait de son opposition à la prise en charge préalable et nécessaire en famille d'accueil avec sa fille ; Considérant que le placement est intervenu dans des conditions difficiles

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc91bd3db21cbdd90856

Appel

28 juin 2013

28 juin 2013

mentionné que ses comportements à leur égard ne pouvaient être considérés comme de la maltraitance, relevant qu'il s'agissait de jeux ; il a en outre rapporté que les contacts téléphoniques étaient difficiles

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cca1bd3db21cbdd90c26

Appel

18 octobre 2013

18 octobre 2013

Les éducateurs ont du mal à prendre connaissance du contenu des week-end et il demeure difficile d'évaluer la constance dans une prise en charge adaptée.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cca9bd3db21cbdd90dbf

Appel

13 décembre 2013

13 décembre 2013

A l'audience, après avoir expliqué les difficultés qui sont à l'origine de son état dépressif (deux agressions physiques récentes et un divorce en cours), il sollicite la mainlevée de la mesure en indiquant

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccabbd3db21cbdd90e3f

Appel

10 décembre 2013

10 décembre 2013

X... a des difficultés pour se déplacer, que son mode de vie actuel n'est plus adapté à son état de santé, que cependant, il fait échec de façon irrationnelle à des propositions qui simplifieraient son

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_24LY01597_20251218

Admin. Appel

18 décembre 2025

18 décembre 2025

voies publiques ou privées dans des conditions répondant à son importance ou à la destination des constructions ou des aménagements envisagés, et notamment si les caractéristiques de ces voies rendent difficile

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_22MA00582_20220914

Admin. Appel

14 septembre 2022

14 septembre 2022

Il soutient que : - les conséquences de l'exécution de l'arrêt seront difficilement réparables ; - il apporte des moyens sérieux au soutien de ses conclusions à fin d'annulation.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24NC02274_20240905

Admin. Appel

5 septembre 2024

5 septembre 2024

Elle soutient que : - sa situation financière difficile ne permet pas d'assumer le recouvrement forcé et la saisie administrative à tiers détenteur dont elle a fait l'objet met en péril la trésorerie

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24PA04932_20250505

Admin. Appel

5 mai 2025

5 mai 2025

En second lieu, et en tout état de cause, il ressort des pièces du dossier d'une part qu'il est difficile, eu égard notamment aux conditions de la transmission du contrat en cause, lesquelles ne sont pas

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbe9bd3db21cbdd8e9a7

Appel

5 décembre 2011

5 décembre 2011

Pour justifier de difficultés économiques, il ne suffit pas de faire état de la fermeture de l'entreprise, encore faut-il démontrer l'existence de ces difficultés.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

65449d93c71a6a83181c8f8e

Appel

31 octobre 2023

31 octobre 2023

Il incombe à l'employeur de démontrer la réalité des difficultés économiques.

Source officielle
CA

Ch.secu-fiva-cdas

6431063528558704f52e6909

Appel

7 avril 2023

7 avril 2023

La CAF souligne que les salariés étaient formés sur 4 jours à leur arrivée, ainsi qu'à la gestion des entretiens difficiles, Mme [S] ayant été en arrêt de travail lors de la session qu'elle devait suivre

Source officielle
CA

2ème chambre section C

6a0452a4cdc6046d479380e9

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

Elle conteste la moindre entrave au droit de passage dès lors que ce dernier restait effectif et que l'accès n'était pas rendu impossible ni rendu excessivement difficile, n'ayant pas modifié l'assiette

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

6034d5e0ad5f35bfc6f86b9c

Appel

16 septembre 2016

16 septembre 2016

à la personne du salarié résultant d'une suppression ou transformation d'emploi ou d'une modification, refusée par le salarié, d'un élément essentiel de son contrat de travail, consécutives à des difficultés

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9d9bd3db21cbdd895c2

Appel

14 septembre 2007

14 septembre 2007

-En troisième lieu, je vous reproche un comportement négatif de même nature, dans vos relations avec les fournisseurs, qui sont nombreux à s'être plaint à plusieurs reprises des difficultés à travailler

Source officielle
CA

Ch.secu-fiva-cdas

635b71d4b201587f74be026c

Appel

27 octobre 2022

27 octobre 2022

[T] a notamment consulté le docteur [N], en 2022, qui est un spécialiste de la médecine physique et de réadaptation, notamment sur ses difficultés d'ordre sexuelles, et il ne peut donc pas être reproché

Source officielle
CA

Ch.secu-fiva-cdas

652a306f7ed1ea8318112493

Appel

13 octobre 2023

13 octobre 2023

Il s'appuie sur les attestations de plusieurs témoins et souligne que l'association était au courant de ses difficultés dès le départ.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6690c7640d808eb34e455738

Appel

11 juillet 2024

11 juillet 2024

Par décision notifiée à l'assurée le 2 mai 2019, un taux d'incapacité permanente partielle de 35 % lui a été attribué pour 'douleur permanente de l'épaule droite, difficultés pour lever le bras droit »

Source officielle
CA

Chambre 4-4

5fe1c9146b03a2146ea91248

Appel

17 décembre 2020

17 décembre 2020

au sein de l'entreprise, depuis 2010, difficultés qui se sont atténuées avec l'arrivée de M.

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_21NT00286_20220719

Admin. Appel

19 juillet 2022

19 juillet 2022

La préfète fait état tout d'abord " d'une coopération difficile de M. A avec les autres services de l'Etat, et en particulier les sous-préfets d'arrondissement ". La circonstance que M.

Source officielle

Page 88 sur 3833

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.