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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE SOCIALE D (PS)
68032e381fa67923f7882a33
18 avril 2025
MOTIFS DE LA DÉCISION SUR LE BIEN-FONDÉ DU TAUX D'IPP Rappelant les prescriptions du barème indicatif d'invalidité en matière de névroses post-traumatiques, Mme [D] indique conserver d'importantes
9ème Ch Sécurité Sociale
67ef6aec66129746fdd69c31
2 avril 2025
Cet élément doit être considéré comme la donnée de base d'où l'on partira, en y apportant les correctifs, en plus ou en moins, résultant des autres éléments.
Chambre Sécurité Sociale
65a8d4f4e12c85000874afbd
16 janvier 2024
C'est la raison pour laquelle il a entendu retenir comme base de calcul, comme prévu par le barème applicable, un taux de 15 % en cas de 'limitation moyenne de tous les mouvements', avec un ratio de 5/
Chambre 4 SB
65aa2490a34ad1000858196e
18 janvier 2024
Les barèmes indicatifs d'invalidité dont il est tenu compte pour la détermination du taux d'incapacité permanente en matière d'accident du travail sont annexés au livre IV de la partie réglementaire du
18e Chambre B
6033926178453745a2271a84
19 mai 2017
Le Gie Agpm Gestion réplique que les contrats de travail et les barèmes qui leurs sont annexés stipulent précisément ce mode de rémunération variable et cette règle des débits en cas de résiliation de
6033926178453745a2271a88
6033926178453745a2271a8b
6033926178453745a2271a8e
6033926178453745a2271a8f
Il expose que cette salariée est soumise à un régime salarial comprenant le versement d'une rémunération fixe outre une part variable individuelle et une part variable collective, fixées selon des barèmes
Cour d'Appel
6253cabfbd3db21cbdd8bedd
5 juin 2008
Fonds d'Indemnisation des Victimes de l'Amiante (ci-après FIVA) qui par lettre du 4 décembre 2007, lui a notifié une offre d'indemnisation se décomposant comme suit : * préjudice patrimonial sur la base
6253cabfbd3db21cbdd8bef5
Dans ses écritures déposées le 21 avril 2008 et reprises oralement lors de l'audience, il demande à la Cour d'évaluer comme suit son incapacité fonctionnelle et de lui attribuer sur la base d'une rente
6253cabfbd3db21cbdd8bef6
a saisi le Fonds d'Indemnisation des Victimes de l'Amiante (FIVA) qui, le 20 novembre 2007, lui a présenté une offre d'indemnisation établie comme suit : - préjudice patrimonial sur la base d'un taux
6253cabfbd3db21cbdd8befd
22 mai 2008
Dans ses écritures déposées le 12 mars 2008 et reprises oralement lors de l'audience, il demande à la Cour de lui attribuer au titre de son incapacité fonctionnelle sur la base d'une rente de 858 euros
6253cabfbd3db21cbdd8beff
Par conclusions déposées le 16 avril 2008, il demande à la Cour d'évaluer ce préjudice sur la base d'une rente annuelle de 858 € et en conséquence de lui attribuer, à ce titre, une somme de 18.109,56 €
9ème Chambre
DCA_24PA04464_20260213
13 février 2026
Il soutient que : - les indemnités forfaitaires pour frais de déplacements professionnels qui lui ont été versées, calculées sur le barème kilométrique publié par l’administration fiscale au titre de
4ème chambre
DCA_21PA01117_20230303
3 mars 2023
procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société par actions simplifiée (SAS) Melchior a demandé au tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie d'annuler l'arrêté n° 73HC/DLAJ/BAJE
6253c8f4bd3db21cbdd86ccc
15 janvier 2004
Les relations commerciales entre la société EIDOS et ses vendeurs sont régies d'une part par les conditions générales de vente, d'autre part par des barèmes de remises et ristournes dont les modalités
5e Chambre
635237d08c924eadffcc4b3e
20 octobre 2022
Anne-sophie DISPANS, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D0238 substitué par Me Njoud HAOUET, avocat au barreau de PARIS [5] Service Contentieux [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Mylène BARRERE
Ch.secu-fiva-cdas
662209729ce14200083898cd
18 avril 2024
du tribunal judiciaire de Valence En date du 09 janvier 2024 Suivant déclaration d'appel du 23 février 2024 APPELANT : Monsieur [M] [X] [Adresse 1] [Localité 3] assisté de Me Vincent BARD
Chambre 3-4
65b0b8ca8d0ccf000877e3fe
23 janvier 2024
'[Localité 3] [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 3-4 N° RG 23/01671 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BKWV2 Ordonnance n° 2024/M15 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT DÉSISTEMENT SARL AJOUPA BAIE
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