la société Rueil Danton a modifié la chose louée, notamment par les modifications du 6ème étage, des ascenseurs, de la cour intérieure en jardin, par la création d'un deuxième sous-sol de parking, d'escaliers

Le père de cette dernière avait fait édifier en 1979 un mur au milieu de la cour, fermant le fond de celle- ci, et avait fait décaler deux escaliers d'accès à ses immeubles.

pluviales : 3. 602, 42 € travaux de ventilation du vide sanitaire : 200, 00 € insuffisance de la ventilation des combles : 300, 00 € travaux de planéité du plafond du séjour : 3. 434 € malfaçons de l'escalier

Antoine X... a acquis de Monsieur Simon X... et de Madame Marie Madeleine F... le lot 37 du même immeuble constitué au premier étage d'un appartement de cinq pièces avec entrée à gauche en montant les escaliers

la création ou le déplacement de cloisons intérieures, en la création de nouvelles pièces, notamment dans l'ancienne cave située au sous-sol et dans les combles au dernier étage, et en la pose d'un escalier

la création ou le déplacement de cloisons intérieures, en la création de nouvelles pièces, notamment dans l'ancienne cave située au sous-sol et dans les combles au dernier étage, et en la pose d'un escalier

la création ou le déplacement de cloisons intérieures, en la création de nouvelles pièces, notamment dans l'ancienne cave située au sous-sol et dans les combles au dernier étage, et en la pose d'un escalier

projet ", il ressort des plans et de l'insertion du dossier de demande de permis que d'une part, l'accès au bungalow qui dispose d'une terrasse entièrement ceinte d'une barrière, s'effectue par un escalier

02 Février 2021 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'EVRY COURCOURONNES - RG n° 19/00221 APPELANTE Madame [Y] [V] épouse [K] [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Carole RUFFIN

siège social [Adresse 1] [Adresse 1] N° SIRET : 672 003 118 prise en la personne de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par et assistée de Me Laurent RUBIO

[K] représentée par Me Laurent RUBIO, avocat au barreau de PARIS, toque : K0042 INTIMEE et APPELANTE Madame [Y] [V] [I] [Adresse 1] [Localité 2] comparante en personne assistée de Me Stefan

été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Burnichon, première conseillère, - les conclusions de Mme Christine Djebiri, rapporteure publique, - et les observations de Me Rubio

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Burnichon, rapporteure, - les conclusions de Mme Conesa-Terrade, rapporteure publique, - et les observations de Me Rubio substituant

De même, eu égard à leur faible fonctionnalité voire absence d'habitabilité, seront retranchées les surfaces suivantes: - placards: 2,34 m2 - dégagement: 3,36; - escalier: 1,40 m2; - remise

escamotable ; que l'on ne voit pas bien l'intérêt d'un escalier escamotable pour accéder à des combles perdus, dans lesquels il n'est pas même possible de stocker quoi que ce soit, la conception de la

Le tribunal a estimé qu'il n'était pas démontré que les époux [Y] avaient réalisé des travaux de reprise au titre de la désolidarisation de l'escalier, ni qu'ils avaient connaissance de l'encombrement

Elle ajoute enfin faire grief au salarié de ne pas avoir entretenu un escalier et produit un cliché photographique de cet 'escalier souillé'.

Etaient également supportés par la SCI les travaux de réfection de la cage d'escalier.

L'accès à la mezzanine se fait par une porte en bois donnant sur un escalier métallique escamotable.

Concernant l'escalier, elle relève que la chute de M. [R] [C] a été provoquée par un malaise et non par l'absence de garde-corps.