NEW TRADE COMPANY N° SIRET : 419 627 104 [Adresse 3] [Localité 2] prise en la personne de son représentant légal Représentée et assistée par Me Hervé CHEREUL, avocat au barreau de CAEN

Il avait alors chuté sur le dos en portant une planche, accident qui avait été à l'origine d'une lombo sciatique L5 droite par hernie discale opérée en 2014.

ll estimait donc fondée sa demande de majoration de la rente au taux maximal et d'expertise.

LA CROIX DES OISEAUX ", en portant aide à un adhérent voulant soulever une barre dans un exercice de développé-couché, se déséquilibrant et se bloquant le dos dans le geste qui lui occasionnait une hernie

[R] et la Sa Gan lui ont signifié la déclaration d'appel par acte du huissier du 5 juin 2014 transmis au parquet de [Localité 1] qui l'a remis à son destinataire le 11 juin 2014.

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Franck WALGENWITZ, président de chambre Madame Myriam DENORT, conseiller Madame Nathalie HERY, conseiller

substituée par Me LE ROY, avocat au barrreau de RENNES INTIMÉE : S.A.R.L. [4] [Adresse 5] [Localité 2] Représentée par Me Armelle OMNES, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de RENNES

rétention de : Alias [W] [P] [K] X se disant [L] [S] né le 04 Juin 2005 à [Localité 1] (ALGERIE) de nationalité Algérienne Vu l'appel formé le 19 août 2024 à 08 h 44 par courriel, par Me Serge D'HERS

- Association [6] Copie exécutoire délivrée le :17/10/2024 à : Me BAKHOS Me BOURGES Me LHERMITTE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES

Cette contusion intervient sur un état antérieur (hernie discale L. 3 L. 4 opérée trois mois et demi auparavant, dégénérescence L. 4 L. 5 de longue date).

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme DORSCH, Président de Chambre, Mme ARNOUX, Conseiller Mme HERY, Conseiller qui en ont délibéré.

Par lettre du 14 août 2018, la caisse a notifié à la société [4] sa décision de prendre en charge la maladie «'sciatique par hernie discale L4-L5'» inscrite au tableau n° 98, au titre de la législation

plaidoiries, Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Président : Madame Paule POIREL Conseiller : Mme Bérengère VALLEE Conseiller : Mme Sylvie HERAS

Le 16 janvier 2018, elle a déposé une demande de reconnaissance de maladie professionnelle concernant une radiculalgie crural L4 gauche sur hernie discale L3-L4.

Prud'homale ARRÊT N°2/2026 N° RG 23/01167 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TRJF Mme [Y] [X] C/ S.A.R.L. [6] RG CPH : F 21/00217 Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de RENNES

: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 09 AVRIL 2026 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur Hervé BALLEREAU

[R] est atteint d'une affection non prise en charge au titre de la rente AT/MP Constater que M.

22 196 ARRÊT DU 25 Novembre 2014 APPELANTE : LA SAS GROUSSARD Parc d'Activités de Plaisance Echangeur de Fougères- A84 35133 ST SAUVEUR DES LANDES non comparante-représentée par Maître HERVE

Siret no408 469 229 000 012 100 AVENUE DU GENERAL DE GAULLE 30130 PONT SAINT ESPRIT Représentée par Me Philippe HILAIRE-LAFON, Plaidant/ Postulant, avocat au barreau de NIMES INTIMÉS : Monsieur Herve

l'affaire Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Marie-Paule Menu, présidente Madame Elisabeth Vercruysse, vice-présidente placée Monsieur Hervé