[K] a adressé à la caisse d'assurance maladie un certificat médical de rechute de sa maladie professionnelle.

FAITS ET PROCÉDURE Par décision du 4 avril 2018, la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) du CANTAL a admis la prise en charge au titre de la législation sur les risques professionnels de la maladie

Il explique être sujet aux malaises du fait de sa grande fatigabilité et des crises d'épilepsie et qu'il lui arrive de chuter.

Cour étant alors composée de : Olivier MANSION, Président de chambre, président, Rodolphe UGUEN-LAITHIER, Conseiller, Katherine DIJOUX-GONTHIER, Conseiller, GREFFIER LORS DES DÉBATS : Jennifer VAL

Les arrêts de travail et la lettre du Dr [R] font suite à l'accident du travail dénoncé qui n'a pas été retenu par la caisse primaire d'assurance maladie, après enquête approfondie.

Date naissance 3] 1966 à [Localité 12] demeurant [Adresse 7] [Localité 9] représentée par la SCP Melina PEDROLETTI - N° du dossier 00020167 Rep/assistant : Me Charlotte MEHATS (avocat au barreau de VAL

Le 26 janvier 2017, après instruction et avis du Comité Régional de Reconnaissance des Maladies Professionnelles (CRRMP) de Tourcoing, la caisse primaire d'assurance maladie a notifié à Mme [L] [W] un

Le comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles a été saisi par la caisse primaire d'assurance maladie de la Gironde (en suivant : la CPAM de la Gironde).

La Cpam de la Dordogne fait valoir en substance que: - c'est le médecin conseil qui détermine dans quel tableau des maladies professionnelles figure la maladie déclarée, de sorte que son avis suffit à

[S] à la suite de la maladie professionnelle dont il a été reconnu atteint était de 25% ; -débouté M.

greffièreaux débats et au prononcé de l'ordonnance APPELANT LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR REPRÉSENTÉ PAR LE PRÉFET DE POLICE représenté par Me Florence IPANDA du cabinet Actis avocats, avocats au barreau de Val-de-Marne

aux débats et au prononcé de l'ordonnance APPELANT LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR REPRÉSENTÉ PAR LE PRÉFET DE POLICE représenté par Me Florence IPANDA du cabinet Actis avocats, avocats au barreau de Val-de-Marne

RIGAL de la SELARL ONELAW, avocat au barreau de LYON substitué par Me Nelly LABOURET, avocat au barreau de BASTIA INTIMEE : [9] [Adresse 6] [Adresse 11] [Localité 2] Représentée par Me Valérie

. *** RG : 16/ 01279 Nous Claire Prigent, conseillère, déléguée par Monsieur le Premier Président selon ordonnance en date du 3 juin 2016, assistée de Madame Valérie Souriant, greffier, Vu

[V] à la suite de son décès survenu le 20 janvier 2020, la société [6] a contesté, dans ses rapports avec la caisse d'assurance maladie, le caractère professionnel de la maladie professionnelle déclarée

Article 2 : Mme B... versera une somme de 600 euros aux Hôpitaux Paris Est Val-de-Marne au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.

professionel de la maladie déclarée par M.

Le 7 avril 2021, la [5] (en suivant, la [8]) a pris en charge d'une part la maladie tendinopathie des muscles épitrochléens du coude et d'autre part la maladie tendinopathie des muscles épicondyliens du

Mme B... demande à la Cour de confirmer le jugement et d’enjoindre aux Hôpitaux Paris Est Val-de-Marne de la réinscrire en tant qu’élève à l’IFSI.

Mme D... demande à la Cour de confirmer le jugement et d’enjoindre aux Hôpitaux Paris Est Val-de-Marne de la réinscrire en tant qu’élève à l’IFSI.