a été homologuée de l'accord des deux parties par jugement du 25 novembre 2010 aujourd'hui définitif - juger que, le refus sans explication de madame Taous Y... de signer l'acte de liquidation-partage

supportera la charge de ses propres dépens, - dit que les frais d'expertise seront partagés par moitié entre les parties (50% demandeur, 50% défendeurs), - débouté chacune des parties de sa demande

En l'absence de toute côte argus produite au débat par les parties, la cour, considérant que M.

sur ces attributions permettant d'éviter un tirage au sort, ainsi que sur le tracé des éventuelles servitudes de passage ; 3) en l'absence d'accord des parties, composer autant de lots que nécessaire

L'auteur commun des parties était Raphael E... dont l'acte de partage du 14. 1. 1859, entre Adolphe, Joséphine et Thérésine, fait état du passage de la CARRERADE dont un tiers indivis fut attribué à chacun

Ce partage comprend 2 lots : * Lot no 1 : 2 pièces au premier étage avec une petite cave et le terrain situé au Nord de la maison, à partir du chemin qui trouve sur le devant en montant à rencontrer

entre les parties.

des notaires de Paris, avec faculté pour lui de déléguer tout membre de sa chambre et de le remplacer en cas de nécessité, à l'exception des notaires choisis par les parties, - dit que les parties devront

En l'absence d'élément nouveau, la cour estime que les premiers juges ont fait une juste appréciation des faits de la cause et du droit des parties, en qualifiant l'appartement dont s'agit de bien commun

O], notaire, aux fins de dresser l'acte de liquidation partage conforme, - renvoyé les parties devant le notaire ainsi désigné, - débouté M.

de la complexité des opérations de partage ; - Rappelé qu'aux termes de l'article 1373 du code de procédure civile lorsque les parties ne parviennent pas à se mettre d'accord sur le projet de partage

de Me [E] comme pertinent ; * renvoyer les parties devant Me [E] pour établir l'acte de partage conformément au projet établi par ses soins ; ' condamner M.

Elle joignait a son courrier un extrait du pacte de partage, lequel stipulait que la hauteur des constructions ne devait pas dépasser celle correspondant à un niveau habitable, en partant du point le plus

des opérations de liquidation-partage des intérêts patrimoniaux des parties, qualifié le partage de partage simple, sans nécessité de recourir à la désignation d'un notaire et d'un juge commis, et ordonné

du code de procédure civile, - renvoie l'affaire à l'audience du juge commis du 25 juin 2015 pour retrait du rôle jusqu'à l'établissement de l'acte de partage, sauf observations contraires des parties

En effet, mathématiquement, les parts sociales évaluées à 34.000 € à partir du bilan clos au 31 décembre 2012 auraient été dévaluées considérablement, au vu du bilan clos au 31 décembre 2003 et Madame

les parties.

En effet, la question de l'attribution des terres a fait l'objet de débats entre les parties dès l'ouverture des opérations de compte-liquidation-partage.

Rémy X..., - renvoie les parties devant Maître C..., Notaire pour qu'il établisse l'acte constatant le partage de la succession de feu M.

d'un partage.