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4 106 résultats pour « candidat unique »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 4-8

63be62a113ef607c90ab6291

Appel

10 janvier 2023

10 janvier 2023

aux élections professionnelles de [Localité 6] et [Localité 8] alors qu'il travaillait sur l'établissement de [Localité 5], - aucun document unique d'évaluation des risques professionnels (DUER) n'a

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdbdbd3db21cbdd94552

Appel

29 mars 2019

29 mars 2019

H... a cherché à l'atteindre un peu plus par un mail qu'il lui a adressé le 30 septembre en réponse à sa candidature à une formation ayant pour thème « sensibilisation à la médiation », 6 - Les personnes

Source officielle
CA

Chambre 4-2

66ebc040b777bc8e4ad635a9

Appel

5 avril 2024

5 avril 2024

salarié et renvoyé les parties à mieux se pourvoir au fond, - condamné l'employeur aux dépens, Vu la déclaration d'appel de la société Suez RV Méditerranée en date du 7 décembre 2022, Vu ses uniques

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-5

660f9520a40f8b0008cb7a8f

Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

[B] [L] et la société par actions simplifiée à associé unique Imiddelware pour un poste d'ingénieur études et développement, position 2.1, coefficient 115, statut cadre.

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-5

660f9520a40f8b0008cb7a91

Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

[O] [T] [R] [V] et la société par actions simplifiée à associé unique Imiddelware pour un poste d'ingénieur études et développement, position 2.1, coefficient 115, statut cadre.

Source officielle
CA

1ère Chambre

601177eaaed593972693855d

Appel

26 janvier 2021

26 janvier 2021

Clinique [6] ' Clinique [8] ' Clinique [7] et Clinique Saint-Etienne) ont cédé leurs établissements à la société Capio Clinique Belharra avec l'objectif de regrouper ces quatre cliniques sur le site unique

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

5fdb64b373057342bd2142b7

Appel

14 mars 2019

14 mars 2019

Elle note que les quelques candidatures transmises datent de mai et juin 2017, ce qui ne suffit pas à démontrer l'existence d'une recherche activité et sérieuse d'emploi.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

69ce0690cdc6046d47d368c8

Appel

1 avril 2026

1 avril 2026

Par ailleurs, la salariée n'ayant pas consenti, en mars 2016, à la suppression de son poste de travail mais uniquement à des missions temporaires, son poste de base restait celui de « customer services

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

6a1fba95cdc6046d47e94bc5

Appel

2 juin 2026

2 juin 2026

[P] [Y] qu'il avait la possibilité de candidater sur ce poste, information qui a été donnée à de nombreux autres salariés. Il est donc surprenant que M.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

63c1098ebf9fd47c90a13cce

Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

Elle fait encore valoir qu'il n'est pas établi qu'à la date de son accident, le document unique d'évaluation des risques professionnels était à jour.

Source officielle
CA

3ème Chambre

626b8178d1fb03057d9a5190

Appel

28 avril 2022

28 avril 2022

le soutiennent que la SASU Vivons Energy aurait prétendu être mandatée par des sociétés partenaires pour s'introduire chez eux, ni qu'elle leur aurait présenté le bon de commande comme une simple candidature

Source officielle
CA

8ème Ch Prud'homale

634a4f9eacdcd6adff75aacb

Appel

14 octobre 2022

14 octobre 2022

jugement du conseil de prud'hommes qui ont statué sur l'irrecevabilité des attestations 4 à 10 et 29 et l'absence de discrimination à l'évolution de carrière du salarié de sorte que leur appel porte uniquement

Source officielle
CA

Chambre 3-1

6364ba1ae405357f749ea47c

Appel

27 octobre 2022

27 octobre 2022

Cette mission comprenait notamment la mise à disposition d'un outil informatique adapté au traitement des candidatures et à la gestion du déploiement opérationnel du dispositif (article 6.2 du cahier des

Source officielle
CA

Protection sociale

603cb4dde83ff72ea0dfa224

Appel

26 février 2021

26 février 2021

Elle soutient qu'il n'y a pas de preuve d'un lien direct entre le suicide Monsieur [B] et son travail, qu'il y a lieu de constater que les pièces produites à l'appui de la demande sont uniquement des écrits

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

627df94c0d41e0057d43e67a

Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

Le 2 mai 2014, la candidature au départ volontaire de M. [M] dans le cadre de ce plan a été validée par la commission de validation des projets. A la suite de la validation du projet, M.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

627df94c0d41e0057d43e67e

Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

Le 10 avril 2014, la candidature au départ volontaire de M. [G] dans le cadre de ce plan a été validée par la commission de validation des projets. A la suite de la validation du projet, M.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

627df94c0d41e0057d43e680

Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

Le 17 mars 2014, la candidature au départ volontaire de M. [K] dans le cadre de ce plan a été validée par la commission de validation des projets. A la suite de la validation du projet, M.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

627df94d0d41e0057d43e682

Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

Le 27 juin 2014, la candidature au départ volontaire de M. [H] dans le cadre de ce plan a été validée par la commission de validation des projets. A la suite de la validation du projet, M.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

627df94d0d41e0057d43e684

Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

Le 2 mai 2014, la candidature au départ volontaire de M. [G] dans le cadre de ce plan a été validée par la commission de validation des projets. A la suite de la validation du projet, M.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

627df94d0d41e0057d43e686

Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

Le 20 février 2014, la candidature au départ volontaire de M. [I] dans le cadre de ce plan a été validée par la commission de validation des projets. A la suite de la validation du projet, M.

Source officielle

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