CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 4-8
63be62a113ef607c90ab6291
10 janvier 2023
aux élections professionnelles de [Localité 6] et [Localité 8] alors qu'il travaillait sur l'établissement de [Localité 5], - aucun document unique d'évaluation des risques professionnels (DUER) n'a
Cour d'Appel
6253cdbdbd3db21cbdd94552
29 mars 2019
H... a cherché à l'atteindre un peu plus par un mail qu'il lui a adressé le 30 septembre en réponse à sa candidature à une formation ayant pour thème « sensibilisation à la médiation », 6 - Les personnes
Chambre 4-2
66ebc040b777bc8e4ad635a9
5 avril 2024
salarié et renvoyé les parties à mieux se pourvoir au fond, - condamné l'employeur aux dépens, Vu la déclaration d'appel de la société Suez RV Méditerranée en date du 7 décembre 2022, Vu ses uniques
Chambre sociale 4-5
660f9520a40f8b0008cb7a8f
4 avril 2024
[B] [L] et la société par actions simplifiée à associé unique Imiddelware pour un poste d'ingénieur études et développement, position 2.1, coefficient 115, statut cadre.
660f9520a40f8b0008cb7a91
[O] [T] [R] [V] et la société par actions simplifiée à associé unique Imiddelware pour un poste d'ingénieur études et développement, position 2.1, coefficient 115, statut cadre.
1ère Chambre
601177eaaed593972693855d
26 janvier 2021
Clinique [6] ' Clinique [8] ' Clinique [7] et Clinique Saint-Etienne) ont cédé leurs établissements à la société Capio Clinique Belharra avec l'objectif de regrouper ces quatre cliniques sur le site unique
Pôle 6 - Chambre 7
5fdb64b373057342bd2142b7
14 mars 2019
Elle note que les quelques candidatures transmises datent de mai et juin 2017, ce qui ne suffit pas à démontrer l'existence d'une recherche activité et sérieuse d'emploi.
CHAMBRE SOCIALE A
69ce0690cdc6046d47d368c8
1 avril 2026
Par ailleurs, la salariée n'ayant pas consenti, en mars 2016, à la suppression de son poste de travail mais uniquement à des missions temporaires, son poste de base restait celui de « customer services
5ème chambre sociale PH
6a1fba95cdc6046d47e94bc5
2 juin 2026
[P] [Y] qu'il avait la possibilité de candidater sur ce poste, information qui a été donnée à de nombreux autres salariés. Il est donc surprenant que M.
Pôle 6 - Chambre 5
63c1098ebf9fd47c90a13cce
12 janvier 2023
Elle fait encore valoir qu'il n'est pas établi qu'à la date de son accident, le document unique d'évaluation des risques professionnels était à jour.
3ème Chambre
626b8178d1fb03057d9a5190
28 avril 2022
le soutiennent que la SASU Vivons Energy aurait prétendu être mandatée par des sociétés partenaires pour s'introduire chez eux, ni qu'elle leur aurait présenté le bon de commande comme une simple candidature
8ème Ch Prud'homale
634a4f9eacdcd6adff75aacb
14 octobre 2022
jugement du conseil de prud'hommes qui ont statué sur l'irrecevabilité des attestations 4 à 10 et 29 et l'absence de discrimination à l'évolution de carrière du salarié de sorte que leur appel porte uniquement
Chambre 3-1
6364ba1ae405357f749ea47c
27 octobre 2022
Cette mission comprenait notamment la mise à disposition d'un outil informatique adapté au traitement des candidatures et à la gestion du déploiement opérationnel du dispositif (article 6.2 du cahier des
Protection sociale
603cb4dde83ff72ea0dfa224
26 février 2021
Elle soutient qu'il n'y a pas de preuve d'un lien direct entre le suicide Monsieur [B] et son travail, qu'il y a lieu de constater que les pièces produites à l'appui de la demande sont uniquement des écrits
627df94c0d41e0057d43e67a
12 mai 2022
Le 2 mai 2014, la candidature au départ volontaire de M. [M] dans le cadre de ce plan a été validée par la commission de validation des projets. A la suite de la validation du projet, M.
627df94c0d41e0057d43e67e
Le 10 avril 2014, la candidature au départ volontaire de M. [G] dans le cadre de ce plan a été validée par la commission de validation des projets. A la suite de la validation du projet, M.
627df94c0d41e0057d43e680
Le 17 mars 2014, la candidature au départ volontaire de M. [K] dans le cadre de ce plan a été validée par la commission de validation des projets. A la suite de la validation du projet, M.
627df94d0d41e0057d43e682
Le 27 juin 2014, la candidature au départ volontaire de M. [H] dans le cadre de ce plan a été validée par la commission de validation des projets. A la suite de la validation du projet, M.
627df94d0d41e0057d43e684
Le 2 mai 2014, la candidature au départ volontaire de M. [G] dans le cadre de ce plan a été validée par la commission de validation des projets. A la suite de la validation du projet, M.
627df94d0d41e0057d43e686
Le 20 février 2014, la candidature au départ volontaire de M. [I] dans le cadre de ce plan a été validée par la commission de validation des projets. A la suite de la validation du projet, M.
Page 89 sur 206