demande à titre de dommages et intérêts ; - Condamne la Sarl Afina à payer à chacun des demandeurs, la Sa France Matériels, M.

[L] [V] et Mme [U] [T] de l'ensemble de leurs demandes à l'égard de Mme [K] [O], - condamner M. [L] [V] et Mme [U] [T] aux dépens.

directement versée par l'organisme de sécurité sociale au conjoint survivant de M.

Par un jugement no 2303404 du 16 août 2023, le tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 13 novembre 2023, M.

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 17 mars 2022, Mme J, représentée par Me Foucard, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Bordeaux du 13

Par un jugement n° 2004879 du 7 décembre 2020, le tribunal administratif de Nantes a rejeté leur demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 8 février 2021, M.

d'attribution de conversion de rentes de conjoint survivant.

Procédure devant la cour Par une requête, enregistrée le 19 juillet 2024, Mme D B, représentée par Me Hmaida, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cette décision ; 3°)

Procédure devant la cour Par une requête, enregistrée le 12 janvier 2022, le préfet de la Côte d'Or demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Dijon du 13 décembre 2021

pour les enfants mineurs de dix-huit ans du demandeur et pour ceux de son conjoint si, au jour de la demande : / 1° La filiation n'est établie qu'à l'égard du demandeur ou de son conjoint ; / 2° Ou lorsque

Aux termes de l’article L. 434-3 du même code : « Le regroupement familial peut également être demandé pour les enfants mineurs de dix-huit ans du demandeur et pour ceux de son conjoint si, au jour de

laquelle le directeur du centre pénitentiaire de Nantes a supprimé son permis de visite auprès de son conjoint, M.

E El Kamel, en qualité de conjoint d'une ressortissante française.

En conséquence, elle sera déboutée de sa demande de dommages et intérêts.

des lieux, le 14 mai 2013 ; Condamne conjointement Monsieur [X] [G] et Madame [F] à payer à M.

Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 21 juin 2021, Mme A B née D, représentée par Me Bidault, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 2 avril 2021 ; 2°) d'annuler cet

Mme D a alors exercé, le 25 novembre 2020, un recours administratif préalable obligatoire devant la commission des recours de l'invalidité.

Procédure devant la cour : Par une requête du 22 avril 2024, et des pièces produites le 15 mai 2025, Mme B..., représentée par Me Ruffel, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement n° 2304654

en fraude des droits de son conjoint ou par violence, cette preuve ne se satisfaisant pas du seul fait que les époux vivaient séparés.

Par un jugement n° 2204098 du 23 décembre 2022, le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 6 février 2023, M.