Il a été procédé à la remise au rôle de l'affaire.

Les conditions de mise en oeuvre de cette extension de garantie ne sont ainsi pas réunies.

de 15 m², - condamner la société Mango à lui payer à la société Calihu la somme de 20 000 euros pour procédure abusive et dilatoire, en application des dispositions de l'article 32-1 du code de procédure

Madame FILIATREAU, en application de l'article 945-1 du Code de Procédure Civile et à défaut d'opposition, a tenu l'audience pour entendre les plaidoiries et en a rendu compte à la Cour composée de :

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.

Pour un plus ample exposé des moyens et prétentions des parties, la cour, conformément à l'article 455 du code de procédure civile, renvoie aux conclusions susvisées.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme A B a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler les arrêtés du 21 novembre 2017 par lesquels le maire de la commune de

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société à responsabilité limitée (SARL) Prosecamp a demandé au tribunal administratif de Poitiers d'annuler la délibération du 20 octobre

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme D B et Mme C B ont demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision du 28 mars 2022 par laquelle le maire de La Baule-Escoublac

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... E..., Mme C... E... et Mme B...

par l'article 695 du code de procédure civile'; -conformément aux dispositions des articles 514 et suivants du code de procédure civile, dit que le présent jugement est de plein droit, exécutoire à titre

aux dispositions de l'article 455 du code de procédure civile, la société Sodico Expansion conclut à la confirmation en toutes ses dispositions de la décision entreprise et demande en conséquence à la

contradictoire - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le préfet de Vaucluse a demandé au tribunal administratif de Nîmes d'annuler le permis de construite accordé tacitement à M. et Mme B

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 11 mai 2021, 25 novembre 2021 et 8 février 2022, la SAS Montfort force unie, représentée par Me Bazin, demande à la cour :

Il est renvoyé, pour l'exposé exhaustif des moyens des parties, aux conclusions susvisées, conformément aux dispositions de l'article 455 du code de procédure civile.

[I] [F] à 7 % pour des 'séquelles d'un traumatisme du poignet droit non opéré compliqué d'une algodystrophie chez un droitier consistant en une raideur du poignet en flexion extension et prono supination

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme B... et A... E...