Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme C... ont demandé au tribunal administratif de Lille d’annuler la décision par laquelle le préfet du Pas-de-Calais a implicitement

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A...

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C...

des débats, du délibéré et du prononcé de l'arrêt : PRESIDENT : Monsieur BELLEMER ASSESSEURS : Monsieur Y... et Madame GIROT, conseillers tous trois désignés conformément à l'article 191 du Code de Procédure

1 du code de procédure civile, de condamner M.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B A a demandé au tribunal administratif de Marseille de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu

Le délai ainsi prévu est calculé et prorogé conformément aux articles 640 et 642 du code de procédure civile.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B I, Mme E I, M. A I et M.

Le juge peut également être saisi en cas d'urgence absolue ou de menace pour l'ordre public.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.

Défenderesse au référé, Représentée par Maître Guy GRAVELLIER, avocat au barreau de BORDEAUX * * * FAITS ET PROCÉDURE L'E. A. R. L.

Il y a urgence en l'espèce à désigner un administrateur provisoire afin de convoquer une assemblée générale des associés pour procéder à la désignation d'un ou plusieurs gérants, de sorte que l'ordonnance

Une procédure de relogement des habitants de ces immeubles était mise en oeuvre.

durée de leur repos minimal quotidien et hebdomadaire ; - Condamne la société Schindler à verser à chacune des demanderesses la somme de 4.000 francs en application de l'article 700 du nouveau code de procédure

des étrangers en cas d'urgence et par dérogation à l'article 1.