Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 18 avril et 6 octobre 2023, M.

aux conclusions de la SCI A Uno et au rejet de ses conclusions correspondantes de première instance et de sa requête d'appel.

Il résulte de ce qui précède que la requête de société Ingelux est manifestement dépourvue de fondement.

Par un mémoire en défense, enregistré le 28 mars 2025, le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire conclut au rejet de la requête.

de statuer sur la requête à hauteur des remises accordées en cours d'instance et au rejet du surplus des conclusions de la requête.

d'assurance maladie de la Haute-Saône la somme de 170 276,04 euros ; 3°) en tout état de cause, de rejeter les demandes indemnitaires de la caisse primaire d'assurance maladie de la Haute-Saône ;

Par des mémoires en défense, enregistrés le 2 septembre 2020 et le 2 octobre 2020, la société Squad conclut, dans le dernier état de ses écritures, au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 7 000

Par des mémoires, enregistrés les 17 octobre et 20 novembre 2024, le ministre auprès du Premier ministre, chargé du budget et des comptes publics, conclut au rejet de la requête.

Par un mémoire en défense, enregistré le 9 novembre 2021, le ministre de l'économie, des finances et de la relance conclut au rejet de la requête de M. et Mme B.

Par un mémoire en défense, enregistré les 21 décembre 2021, le ministre de l'économie, des finances et de la relance conclut au rejet de la requête.

de forclusion, - à titre subsidiaire, ordonner une nouvelle consultation, - en tout état de cause, confirmer la décision de la caisse du 10 novembre 2016, - condamner la société [4] au paiement

Par un jugement n°2101335 du 18 octobre 2023, le tribunal administratif de Rennes a rejeté sa requête.

Par un mémoire en défense, enregistré le 16 janvier 2023, le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique conclut au rejet de la requête.

Par un mémoire en défense enregistré le 9 septembre 2021, le ministre de l'économie, des finances et de la relance conclut au rejet de la requête de M. E.

en cours d'instance et au rejet du surplus des conclusions de la requête.

recours ou, lorsqu'un mémoire complémentaire a été annoncé, après la production de ce mémoire les requêtes d'appel manifestement dépourvues de fondement. () ". 3.

Par un mémoire en défense enregistré le 16 novembre 2022, le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique conclut au rejet de la requête.

B au titre des années 2012 et 2013 et a rejeté le surplus des conclusions de ses demandes.

Par un mémoire en défense, enregistré le 2 décembre 2021, le ministre de l'action et des comptes publics conclut au rejet de la requête.

Pour mémoire, j'ai été embauché le 28 juin 2010 par [6] [Z] [N] en qualité de responsable technique cadre C1.