Monsieur [X] [D] a interjeté appel de ce jugement le 12 juillet 2021.

[S] [J] et Mme [R] [L] épouse [J] (ci-après les époux [J]) ont acquis, le 23 juillet 2011, l'appartement au-dessus au 4ème étage. Ils le donnent en location.

[W] C/ [M] Grosse délivrée le 12 AVRIL 2023 à Me Romain FLOUTIER Me Saâdia ESSAKHI COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 4ème chambre commerciale

FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 16 JANVIER 2025 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : M.

EXPOSE DES PRETENTIONS ET MOYENS DES PARTIES Par dernières conclusions notifiées le 3 novembre 2021, la Smabtp, assureur de la société Maisons Enec, demande à la cour d'appel, au visa des articles

[P], chef du département des moyens généraux par courriel.

INTER MUTUELLES ASSISTANCE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRÊT DU 06 JUILLET 2023 Décision déférée

Madame [E] [P] a interjeté appel le 16 septembre 2011.

Par conclusions avec appel incident n°4, M.

Ce moyen sera rejeté.

Les faits décrits par [J] [V] dans la plainte pénale qu'il a déposée au commissariat de police de [Localité 4] sont édifiants et gravement fautifs.

Il résulte de ce qui a été dit aux points 10 à 12 de la présente décision que ce moyen ne peut qu'être écarté.

Me [A] [X] - Mandataire judiciaire de SOCIETE BRODERIE [W] SARL Me [C] [H] - Administrateur Judiciaire de SOCIETE BRODERIE [W] SARL SOCIETE BRODERIE [W] SARL AGS CGEA DE CHALON-SUR-SAONE APPEL

En appel, Mme [E] réclame une somme de 25.000 euros.

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 54F 4ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 18 SEPTEMBRE 2006 R.G. No 05/00703 AFFAIRE : Société CMCIC LEASE ... C/ SMABTP ...

Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 5 ARRET DU 24 AVRIL 2013 (n° 13/69 , 23 pages) Numéro d'inscription

[U] qui demande à la cour de : Le dire recevable et bien fondé en son appel. Dire Mme [D] recevable et mal fondée en son appel incident et en toutes ses demandes.

SUR CE, Sur le moyen tiré d'une gestion de fait et de l'absence de lien de subordination En cause d'appel, la société La Salinoise et la Selarl [O] ès-qualités, rappelant que l'intimé était associé

Ce moyen est soulevé pour la première fois devant la Cour d'appel.

en regroupant les années par paires, faute de quoi les moyennes annuelles auraient pu apparaître volatiles et peu lisibles.