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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ccd3bd3db21cbdd915f7
21 mai 2014
Y... réplique que Mme X... a toujours eu, depuis la séparation du couple, les plus grandes difficultés à accepter que leur enfant ait des relations normales avec son père, alors que l'intérêt de celui-ci
2e chambre 3e section
6033b33a791ae766df965a20
20 avril 2017
Le 07 juillet 2005, Mme [S] [M] a assigné son époux en divorce.
6253ccd8bd3db21cbdd91789
11 juin 2014
a demandé le divorce.
6253cd64bd3db21cbdd932f5
25 mai 2016
Didier "), ainsi que la vidéo sur son ordinateur placé sur une table devant son corps, contenant un message posthume au cours duquel il déclare notamment qu'il sait tout pour Marcel qu'il a entendu.
3ème chambre famille
6719e4f95857dd64cbdaa52c
23 octobre 2024
de biens, et par jugement du 10 décembre 2020, le divorce a été prononcé.
6253ccb0bd3db21cbdd90f29
15 janvier 2014
De leur union est issu un enfant : Johann né le 3 novembre 1989.
6e Chambre A
61624a70a68110eae5b68f23
17 avril 2014
Monsieur [F] [P] est à l'origine de la demande principale en divorce.
2ème Chambre B
65aa26c4a34ad10008581a5c
18 janvier 2024
Enfin, M.
Pôle 5 - Chambre 6
6a210b03cdc6046d47093340
3 juin 2026
MOTIFS Sur le caractère abusif de la clause de déchéance du terme Mme [P] [A] divorcée [Y] se prévaut en cause d'appel, dans le corps de ses écritures, du 'caractère abusif du délai de quinze
2e chambre 2e section
5fd872d943b615220bc3a2d1
10 décembre 2020
a dissimulé la situation réelle des enfants.
Pôle 6 - Chambre 6
69d73951cdc6046d479b1125
8 avril 2026
La cour d'appel de Paris, par arrêt du 1er juillet 2021, a statué comme suit : 'REJETTE le moyen tiré de la péremption; REJETTE le moyen tiré de la nullité du jugement ; INFIRME le jugement et statuant
6253ca59bd3db21cbdd8ac6d
14 janvier 2008
De leur union sont nés deux enfants : - Marc, le 27 avril 1963 - Franck, le 30 décembre 1966.
2ème CH - Section 2
6979c8e1cdc6046d47f43184
27 janvier 2026
Un enfant est issu de cette union : [H] [L], né le [Date naissance 8] 1984 à [Localité 10].
Ch. civile et commerciale
65321b949e4ea48318f5b13c
19 octobre 2023
Elle a intimé Mme [O] [W] en son nom personnel et en qualité de représentant légal de son enfant , M.
6253cd69bd3db21cbdd9343e
13 juillet 2016
Mme Gisèle Y... représentante légale de ses enfants mineurs Anthony et Geneviève et M. Maycol Y... ont été attraits à la procédure.
Chambre civile 1-2
686df87abdbdd86396f38fdb
8 juillet 2025
En cas de divorce ou de séparation de corps, ce droit pourra être attribué, en considération des intérêts sociaux et familiaux en cause, par la juridiction saisie de la demande en divorce ou en séparation
1ère Chambre
5fdd600bf95b1c08d799a988
18 septembre 2018
X... époux commun en biens de Mme D... et dont la preuve n'est pas établie qu'il était séparé de corps et de biens de celle-ci, qu'il s'agit d'une dette contractée pour les besoins du ménage, ce que la
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
69fad478cdc6046d47c00e7d
5 mai 2026
[C].Concernant M.
Pôle 3 - Chambre 1
60225e825af6775f8f449850
3 février 2021
Moyenne 24 513 euros Section [Cadastre 20] Moyenne Moyenne 6 500 euros Section [Cadastre 26] Moyenne Moyenne 41 134 euros TOTAL DU LOT 1 Moyenne Moyenne 72 147 euros Section [Cadastre 23] Moyenne
63104bac4709e24f13d55425
31 août 2022
- confirmer la décision de première instance concernant l'homologation du projet de partage dressé le 18 juin 2018 par Me [O] en sa partie concernant les biens immobiliers, - confirmer également le
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