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294 résultats pour « (sur le moyen concernant l'enfant s.) divorce, separation de corps »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253ccd3bd3db21cbdd915f7

Appel

21 mai 2014

21 mai 2014

Y... réplique que Mme X... a toujours eu, depuis la séparation du couple, les plus grandes difficultés à accepter que leur enfant ait des relations normales avec son père, alors que l'intérêt de celui-ci

Source officielle
CA

2e chambre 3e section

6033b33a791ae766df965a20

Appel

20 avril 2017

20 avril 2017

Le 07 juillet 2005, Mme [S] [M] a assigné son époux en divorce.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccd8bd3db21cbdd91789

Appel

11 juin 2014

11 juin 2014

a demandé le divorce.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd64bd3db21cbdd932f5

Appel

25 mai 2016

25 mai 2016

Didier "), ainsi que la vidéo sur son ordinateur placé sur une table devant son corps, contenant un message posthume au cours duquel il déclare notamment qu'il sait tout pour Marcel qu'il a entendu.

Source officielle
CA

3ème chambre famille

6719e4f95857dd64cbdaa52c

Appel

23 octobre 2024

23 octobre 2024

de biens, et par jugement du 10 décembre 2020, le divorce a été prononcé.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccb0bd3db21cbdd90f29

Appel

15 janvier 2014

15 janvier 2014

De leur union est issu un enfant : Johann né le 3 novembre 1989.

Source officielle
CA

6e Chambre A

61624a70a68110eae5b68f23

Appel

17 avril 2014

17 avril 2014

Monsieur [F] [P] est à l'origine de la demande principale en divorce.

Source officielle
CA

2ème Chambre B

65aa26c4a34ad10008581a5c

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

Enfin, M.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 6

6a210b03cdc6046d47093340

Appel

3 juin 2026

3 juin 2026

MOTIFS Sur le caractère abusif de la clause de déchéance du terme Mme [P] [A] divorcée [Y] se prévaut en cause d'appel, dans le corps de ses écritures, du 'caractère abusif du délai de quinze

Source officielle
CA

2e chambre 2e section

5fd872d943b615220bc3a2d1

Appel

10 décembre 2020

10 décembre 2020

a dissimulé la situation réelle des enfants.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

69d73951cdc6046d479b1125

Appel

8 avril 2026

8 avril 2026

La cour d'appel de Paris, par arrêt du 1er juillet 2021, a statué comme suit : 'REJETTE le moyen tiré de la péremption; REJETTE le moyen tiré de la nullité du jugement ; INFIRME le jugement et statuant

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca59bd3db21cbdd8ac6d

Appel

14 janvier 2008

14 janvier 2008

De leur union sont nés deux enfants : - Marc, le 27 avril 1963 - Franck, le 30 décembre 1966.

Source officielle
CA

2ème CH - Section 2

6979c8e1cdc6046d47f43184

Appel

27 janvier 2026

27 janvier 2026

Un enfant est issu de cette union : [H] [L], né le [Date naissance 8] 1984 à [Localité 10].

Source officielle
CA

Ch. civile et commerciale

65321b949e4ea48318f5b13c

Appel

19 octobre 2023

19 octobre 2023

Elle a intimé Mme [O] [W] en son nom personnel et en qualité de représentant légal de son enfant , M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd69bd3db21cbdd9343e

Appel

13 juillet 2016

13 juillet 2016

Mme Gisèle Y... représentante légale de ses enfants mineurs Anthony et Geneviève et M. Maycol Y... ont été attraits à la procédure.

Source officielle
CA

Chambre civile 1-2

686df87abdbdd86396f38fdb

Appel

8 juillet 2025

8 juillet 2025

En cas de divorce ou de séparation de corps, ce droit pourra être attribué, en considération des intérêts sociaux et familiaux en cause, par la juridiction saisie de la demande en divorce ou en séparation

Source officielle
CA

1ère Chambre

5fdd600bf95b1c08d799a988

Appel

18 septembre 2018

18 septembre 2018

X... époux commun en biens de Mme D... et dont la preuve n'est pas établie qu'il était séparé de corps et de biens de celle-ci, qu'il s'agit d'une dette contractée pour les besoins du ménage, ce que la

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CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

69fad478cdc6046d47c00e7d

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

[C].Concernant M.

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CA

Pôle 3 - Chambre 1

60225e825af6775f8f449850

Appel

3 février 2021

3 février 2021

Moyenne 24 513 euros Section [Cadastre 20] Moyenne Moyenne 6 500 euros Section [Cadastre 26] Moyenne Moyenne 41 134 euros TOTAL DU LOT 1 Moyenne Moyenne 72 147 euros Section [Cadastre 23] Moyenne

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CA

Pôle 3 - Chambre 1

63104bac4709e24f13d55425

Appel

31 août 2022

31 août 2022

- confirmer la décision de première instance concernant l'homologation du projet de partage dressé le 18 juin 2018 par Me [O] en sa partie concernant les biens immobiliers, - confirmer également le

Source officielle

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