Afin de réaliser son projet, Madame [W] s'est rapprochée de la société d'architecture DOUBLESIX afin de lui confier la mission d'architecte propre à réaliser l'opération.

Par deux mémoires enregistrés les 23 mars 2020 et 2 juin 2020, la SARL DWPA Architectes, représentée par Me André, du cabinet Monheit-André-Mai, conclut : - à titre principal, au rejet de la requête

qui désire entreprendre des travaux soumis à une autorisation a fait appel aux compétences nécessaires en matière d'architecture, d'urbanisme et de paysage pour établir le projet architectural, paysager

, en qualité respectivement d'architecte, de bureau d'études, d'économiste de la construction et de paysagiste.

de modifier les conditions d'une occupation des parties communes, dès lors que ce pouvoir appartient au conseil syndical qui peut le déléguer au président et au comité de gestion ; - l'architecte n'émet

au bénéfice du maître de l'ouvrage, de sorte que la notion de responsabilité du sous-traitant à l'égard de l'entrepreneur principal en application de la garantie de parfait achèvement est vide de sens

Au moment de la délivrance de la consultation, la 3e chambre civile de la Cour de cassation avait jugé dans un arrêt publié du 3 octobre 1997, que 'La responsabilité de droit commun des architectes, entrepreneurs

réglementaires propres au régime de l'auto-entrepreneur.

L'imputation proposée par l'expert concernant les travaux réparatoires à entreprendre en raison des fautes respectives n'est pas contestée : - 44 % à la charge de l'architecte Monsieur [N], - 56

, les sommes que la société [Localité 12] Park restait devoir à l'entreprise principale.

S'agissant de la SCI Cyrymo, les premiers juges ont jugé que sa responsabilité en qualité de propriétaire du rez-de-chaussée et du premier étage de l'ensemble immobilier concerné, était engagée sur le

Guillaume Vandenberghe, premier conseiller, - les conclusions de M.

Dans ses dernières conclusions transmises le 17 janvier 2022, la société Fres Architectes au visa des articles 1134, 1147, 1240 et 1315 du code civil, demande à la cour de : A titre principal, - confirmer

Sont notamment intervenues dans cette opération : la société Lia Kiladis architecture, architecte, chargée d'une mission de maîtrise d''uvre générale, assurée auprès de la Mutuelle des architectes français

référés sans excéder ses pouvoirs, n'a d'autre limite que le montant non sérieusement contestable de la créance alléguée.

Au dernier état de leurs écritures en date du 22 avril 2008, Monsieur Z..., architecte et son assureur la MAAF demandent : 1.

La Mutuelle des Architectes Français et M.

Cette action directe subsiste même si l'entrepreneur principal est en état de liquidation des biens, de règlement judiciaire ou de suspension provisoire des poursuites.

dispositions réglementaires propres au régime de l'auto-entrepreneur.

réglementaires propres au régime de l'auto-entrepreneur.