] [W] reçue au greffe de la cour le 10 octobre 2022; Vu l'arrêt de la Cour d'Appel de Rennes en date du 04 Décembre 2025 désignant Madame [K] en qualité de médiateur et rappel de l'affaire fixé au 11

communication d'une copie des documents suivants : 1) les délibérations des conseils municipaux du 30 janvier 2013, du 19 décembre 2013, du 2 juillet 2015, du 22 septembre 1987 ; 2) la délibération n° 11

demeure du 11 juillet 2023 et de condamnation de M.

[R] [Q] le 11 juin 2025 comme étant hors délai, et de condamner M.

Ordonnance N°316 N° RG 26/00334 - N° Portalis DBVH-V-B7K-J47S Recours c/ déci TJ [Localité 1] 11 avril 2026 [G] C/ [Adresse 1] COUR D'APPEL DE NÎMES

Ce bail a commencé par les travaux préparatoires de la récolte à faire en l'année 1978 et devait se terminer au plus tard le 11 novembre 1995.

Représentée par Maître Sophie BEAUVOIS, avocat au barreau de PYRENEES-ORIENTALES COMPOSITION DE LA COUR : En application de l'article 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 11

[Z] [L] a saisi le tribunal des affaires de sécurité sociale de La Rochelle d'une opposition à la contrainte délivrée par l'URSSAF de Poitou-Charentes le 11 avril 2018 relative aux cotisations et contributions

La décision attaquée § 11 C. La présente instance § 13 MOTIVATION § 17 A. Sur les conditions régissant la transmission d'une QPC § 18 B.

d'asile ORDONNANCE DU 15 AVRIL 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 26/02087 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNBS4 Décision déférée : ordonnance rendue le 11

ORDONNANCE DU 13 AVRIL 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/02020 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNBCU Décision déférée : ordonnance rendue le 11

Par déclaration au greffe du 11 juin 2024, Mme [D] [T] a interjeté appel.

secrétariat le 17 décembre 2015, à la suite du refus opposé par le maire de Coulonges-sur-l'Autize à sa demande de communication de l'offre de prix (devis) de la société attributaire concernant le lot n° 11

’incendie et de secours de Haute-Garonne à sa demande de consultation de l'enquête administrative diligentée dans le cadre de la dénonciation pour des faits de dégradations survenus dans la soirée du 11

avril 2015, à la suite du refus opposé par le ministre de l'intérieur à sa demande de communication des documents concernant l'accident de la circulation dont il a été victime le 16 août 1996 sur la RN 11

[Z] L'article L. 137-11 du code de la sécurité sociale dispose : « I.

d'Ile-de-France (STIF) à sa demande de communication des documents suivants : 1) mentionnés dans la délibération n°2014/506 du 10 décembre 2014 par laquelle le STIF a approuvé le projet d'avenant n°11

-11 944,00 € au titre de complément de l'indemnité spéciale de licenciement. -11 000,00 € à titre de dommages et intérêts pour exécution fautive du contrat de travail.