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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cbdbbd3db21cbdd8e785
14 septembre 2011
14 septembre 2011
700 du CPC et aux entiers dépens MOTIFS DE LA DECISION - Sur la rupture du contrat de travail Considérant selon l'article L.1232-6 alinéas 1 et 2 du code du travail que "lorsque l'employeur décide
Source officielleCour d'Appel
6253cc0abd3db21cbdd8ef38
2 novembre 2011
2 novembre 2011
X... des sommes versées au titre des indemnités de rupture et de l'article 700 du CPC - A titre subsidiaire, - confirmer le jugement ence qu'il a estimé que le licenciement est fondé sur une cause réelle
Source officielle2ème chambre
662b4405fe25450008314d12
25 avril 2024
25 avril 2024
l'affaire et de lui verser 3.000 euros en application de l'article 700 du cpc.
Source officielle20e chambre
63bfb3a15e2fbe7c90043ac9
11 janvier 2023
11 janvier 2023
Sur l'article 700 du CPC Il serait inéquitable de laisser à la charge de Maître [M] [J] les frais irrépétibles exposés.
Source officiellePôle 6 - Chambre 6
615e0cd0c25a97f0381f4b01
3 septembre 2014
3 septembre 2014
Sur les dépens et la demande de dommages et intérêts au titre de l'article 700 du CPC Monsieur [B] [H] qui succombe supportera la charge des dépens.
Source officielleCour d'Appel
6253cd95bd3db21cbdd93c28
1 juin 2017
1 juin 2017
700 du CPC.
Source officielleCour d'Appel
6253cd95bd3db21cbdd93c2a
1 juin 2017
1 juin 2017
700 du CPC.
Source officielleCour d'Appel
6253cd95bd3db21cbdd93c2f
1 juin 2017
1 juin 2017
700 du CPC.
Source officielleCour d'Appel
6253cd96bd3db21cbdd93c33
1 juin 2017
1 juin 2017
700 du CPC.
Source officielleCour d'Appel
6253cd96bd3db21cbdd93c34
1 juin 2017
1 juin 2017
700 du CPC.
Source officielleChambre Civile
669a0199bf9da27f384b0d82
15 juillet 2024
15 juillet 2024
700 du CPC.
Source officielleCour d'Appel
6253cd98bd3db21cbdd93cdc
25 juillet 2017
25 juillet 2017
Elle sollicite par ailleurs la somme de 3000 euros par application de l'article 700 du CPC.
Source officielleCour d'Appel
6253cd9abd3db21cbdd93d65
12 octobre 2017
12 octobre 2017
Reconventionnellement, elle sollicite le versement d'une somme de 1500 euros par application de l'article 700 du CPC.
Source officiellePôle 6 - Chambre 2
69e1cea0cdc6046d47898145
16 avril 2026
16 avril 2026
[U] [T] la somme de 3 000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.
Source officielle1ère chambre - section c
616361ccc983b818eb76d261
26 mars 2009
26 mars 2009
Elle demande une indemnité au titre de l'article 700 du CPC.
Source officielle2ème Chambre
6790899aa212a19f662df664
21 janvier 2025
21 janvier 2025
Il réclame une somme de 2400 euros sur le fondement de l'article 700 du CPC.
Source officiellePôle 6 - Chambre 2
6a225c36cdc6046d473820c1
4 juin 2026
4 juin 2026
nouveau, CONDAMNER la Société [1] aux sommes suivantes': - Part variable 2024': 100.000 € bruts - Congés payés y afférents: 10.000 € bruts - Article 700 du CPC': 3.000 € ORDONNER la remise d'une
Source officielleChambre sociale 4-4
69e06de8cdc6046d476878e3
15 avril 2026
15 avril 2026
Infirmer le jugement rendu par le conseil de prud'hommes d'Argenteuil en date du 27 juin 2023 en ce qu'il a débouté l'Association [2] la somme de 4 000 euros au titre de l'article 700 du CPC( sic) En
Source officiellePôle 1 - Chambre 9
6027440ea3dac618c7ed83ad
4 février 2021
4 février 2021
Sur l'article 700 du CPC : Il n'apparaît pas inéquitable de faire supporter par le requérant ainsi que par les intimés, des sommes non comprises dans les dépens.
Source officielle2ème Chambre
6a1fb765cdc6046d47e8c5cb
2 juin 2026
2 juin 2026
Elle réclame la somme de 4000 euros par application de l'article 700 du CPC.
Source officiellePage 9 sur 750