[Localité 9] RG n°21/02026 APPELANTE S.A.S. [8] prise en son établissement principal sis [Adresse 5] [Adresse 2] [Localité 3] non comparante, non représentée ayant pour conseil Me Valéry ABDOU

dispensée de comparaître S.A.S. [8] ([Adresse 9]) [Adresse 3] [Localité 2] représentée par Me Samuel ROTHOUX de la SELARL SELARL LHJ AVOCATS, avocat au barreau de PARIS substitué par Me Sophia ABDOU

D'HABITATIONS représentée par Me Elsa FOURRIER - MOALLIC, membre de la SARL CABINET FOURRIER-MOALLIC, avocat au barreau de MARSEILLE Appelante Madame [Y] [B] représentée par Me Béchir ABDOU

[N] [N]) né le 26 Juillet 2017 à [Localité 2] de nationalité camerounaise MAINTENU en zone d'attente de l'aéroport de [1], Ayant pour conseil Me Mhadjou DjamaL Abdou Nassur, avocat au barreau de

[U] [U]) né le 26 Février 2013 à [Localité 1], de nationalité camerounaise MAINTENUE en zone d'attente de l'aéroport de [Localité 2]-Charles-de-Gaulle, Ayant pour conseil Me Mhadjou DjamaL Abdou

interprète en moldave tout au long de la procédure devant la cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté INTIMÉ : LE PRÉFET DU VAL-D'OISE représenté par Me Abdou

avocats, avocat de Monsieur le Préfet des Bouches du Rhône qui a été entendu en sa plaidoirie ; Vu la comparution de Monsieur [H] [S], régulièrement convoqué ; Vu la présence de Me Béchir ABDOU

représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège (salarié : M [R] [P]) [Adresse 2] [Localité 4] Représentée et plaidant par Me Carl WALLART, avocat au barreau d'AMIENS substituant Me Valéry ABDOU

Janvier 1997 à [Localité 1], de nationalité équatorienne demeurant : Chez Mme [A] [F] [W] [O], [Adresse 1], [Localité 2] [Adresse 2] Ayant pour conseil choisi en première instance Me Mhadjou Djamal Abdou

avocat au barreau de Paris INTIMÉE Mme [S] [P] [G] [W] née le 07 septembre 1986 à [Localité 1], de nationalité brésilienne ayant pour avocat choisi, en première instance, Me Mhadjou Djamal Abdou

[A] [B] [J] né le 03 décembre 1981 à [Localité 1], de nationalité brésilienne ayant pour avocat choisi, en première instance, Me Mhadjou Djamal Abdou Nassur, avocat au barreau de Paris Libre, non

PROTECTION GRAND SUD EST C/ [K] [R] Copie exécutoire délivrée le : 16 Janvier 2023 à : Me Pierre ARNOUX de la SELARL ARNOUX-POLLAK, avocat au barreau de MARSEILLE Me Béchir ABDOU

FRAN'AIS COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE D - PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU 12 JANVIER 2023 APPELANTE : S.A.S. [4] (Assuré : [W] [B]) [Adresse 5] [Localité 3] représentée par Me Valéry ABDOU

le 07 Octobre 1990 à [Localité 2] (COMORES) de nationalité Comorienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 3] dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Mhadjou DJAMAL ABDOU

D'APPEL DE TOULOUSE 4ème Chambre Section 3 - Chambre sociale *** ARRÊT DU VINGT ET UN MAI DEUX MILLE VINGT SIX *** APPELANTE [1] [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Valéry ABDOU

AEROSPACE Grosse délivrée le : à : - Me Mehdi MEDJATI de la SELARL MERSAOUI-MEDJATI, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE - CPAM DES BOUCHES DU RHONE - Me Valery ABDOU

858 Rôle N° 12/18226 SA RICARD C/ CPCAM DES BOUCHES DU RHONE ARS Provence - Alpes - Côte d'Azur (anciennement DRASS) Grosse délivrée le : à : Me Valery ABDOU

cour : L'affaire a été débattue le 24 Mai 2016, en audience publique, devant la cour composée de : Madame Catherine BÉZIO, président, Madame Sylvie FÉTIZON, conseiller, Madame Sylvie BORREL-ABENSUR