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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre civile 1-2
6811aea581f47e994feb25f9
29 avril 2025
29 avril 2025
[D] le 14 août 2022 à la société Meubles [L], soit trois jours après la pose de la cuisine indiquant : ' après vérification des installations, voici quelques soucis : pierre abîmée dessous, pierre abîmée
Source officielle15e chambre
635237c68c924eadffcc4b00
20 octobre 2022
20 octobre 2022
Le salarié, qui produit de très nombreux rapports de chantiers mentionnant un début de chantier à 7h et une fin de chantier à 16 heures, des attestations de collègues de travail, comme M. [Y], M.
Source officielle15e chambre
635237c78c924eadffcc4b04
20 octobre 2022
20 octobre 2022
Le salarié, qui produit de très nombreux rapports de chantiers mentionnant un début de chantier à 7h et une fin de chantier à 16 heures, des attestations de collègues de travail, comme M. [T], M.
Source officielle15e chambre
635237c78c924eadffcc4b0a
20 octobre 2022
20 octobre 2022
Le salarié, qui produit de très nombreux rapports de chantiers mentionnant un début de chantier à 7h et une fin de chantier à 16 heures, des attestations de collègues de travail , M. [R], M. [Z], M.
Source officielle15e chambre
635237c78c924eadffcc4b0c
20 octobre 2022
20 octobre 2022
Le salarié, qui produit de très nombreux rapports de chantiers mentionnant un début de chantier à 7h et une fin de chantier à 16 heures, des attestations de collègues de travail, comme M. [P], M.
Source officielle15e chambre
635237c88c924eadffcc4b14
20 octobre 2022
20 octobre 2022
Le salarié, qui produit de très nombreux rapports de chantiers mentionnant un début de chantier à 7h et une fin de chantier à 16 heures, des attestations de collègues de travail, comme M. [P], M.
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
6871efb957f38d6b27c2774f
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Les époux [Z] font valoir, quant à eux, que loin d'avoir attendu la réception du chantier pour présenter à la société EM leurs doléances, ils lui ont adressé cinq courriers recommandés en un mois et demi
Source officielle15e chambre
635237c68c924eadffcc4b02
20 octobre 2022
20 octobre 2022
Le salarié, qui produit de très nombreux rapports de chantiers mentionnant un début de chantier à 7h et une fin de chantier à 16 heures, des attestations de plusieurs collègues de travail, M.
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA02019_20221214
14 décembre 2022
14 décembre 2022
Entrent dans le champ d'application de la loi du 5 juillet 2000 les gens du voyage, quelle que soit leur origine, dont l'habitat est constitué de résidences mobiles et qui ont choisi un mode de vie itinérant
Source officielle3e Chambre A
603224d32bc4275bf9dd0d11
5 avril 2018
5 avril 2018
L'expert a constaté que subsistaient les réserves suivantes : - coup de meule sur le bloc serrure, - enduit façade externe escalier (retouchée par endroits mais de couleur différente), - volet abîmé
Source officielleCour d'Appel
6253cb99bd3db21cbdd8ddd0
10 mai 2011
10 mai 2011
quitté le chantier à 15 h et sur votre feuille vous marquez 8 h de travail.
Source officielle1ère Chambre
650bde6bbeee0f8318b97120
29 août 2023
29 août 2023
conduit d'évacuation non étanche, - des fuites au niveau de la toiture de la buanderie, - une douche fuyarde, - l'absence d'autorisation d'urbanisme pour la buanderie et pour la modification de l'abri
Source officielle2ème Chambre
DCA_20VE00981_20220708
8 juillet 2022
8 juillet 2022
de travaux non conformes à l'autorisation d'urbanisme, et en particulier la fermeture d'un abri à vélo, la modification de la hauteur du local d'activité et l'aménagement des combles.
Source officiellePôle 2 - Chambre 5
61639b9aa876d6c869757c69
7 décembre 2010
7 décembre 2010
prudence qui s'apprécie à l'égard de la mutualité des assurés et non pas à l'égard d'un assuré individuellement, que c'est au titre de cette obligation qu'elle a modifié la liste des supports en choisissant
Source officiellePôle 2 - Chambre 5
61639b9aa876d6c869757c6b
7 décembre 2010
7 décembre 2010
prudence qui s'apprécie à l'égard de la mutualité des assurés et non pas à l'égard d'un assuré individuellement, que c'est au titre de cette obligation qu'elle a modifié la liste des supports en choisissant
Source officielleCour d'Appel
6253cbdcbd3db21cbdd8e7bd
26 octobre 2011
26 octobre 2011
Il précise n'avoir fait que rajouter des plaques translucides en plastique entre les poutres pour assurer une jouissance normale de la terrasse à l'abri des rejets divers du voisin du dessus.
Source officielle1ère Chambre
6965f69dcdc6046d471c9310
12 janvier 2026
12 janvier 2026
Monsieur [C] expose que, en cours de chantier, des désordres sont apparus.
Source officielle1ère chambre sociale
63c10581bf9fd47c90a1373a
12 janvier 2023
12 janvier 2023
[E], chargé d'affaire au sein de l'entreprise qui indique « j'étais présent sur le chantier de M. Daher à [Localité 5] le 7/10/2016.
Source officielleChambre Sociale
6272180e228a02057de67384
2 mai 2022
2 mai 2022
FAITS ET PROCÉDURE Monsieur [V] [J] a été engagé par la SARL Mauline par contrat de chantier à durée indéterminée à compter du 19 octobre 2016, en qualité d'électricien sur le chantier Moko - Lamentin
Source officielleCour d'Appel
6253c8edbd3db21cbdd86b39
18 décembre 2003
18 décembre 2003
Il est allé voir le chef de chantier, Monsieur Y... pour lui dire que les travaux au moyen de cet engin étaient dangereux.
Source officiellePage 9 sur 40