face à "l'état de dégradation et de saleté" non relevé par l'huissier de justice dans l'état des lieux de sortie.

communauté de communes du Piémont-Cévenol à sa demande de copie, de préférence par courriel, du rôle des personnes morales assujetties à la redevance Enlèvement Ordures Ménagères des communes de la Salle

a examiné dans sa séance du 7 juillet 2016 votre demande de conseil relative au caractère communicable, à Madame X, X, de la note de Monsieur X, X, à l'attention du maire suite au cambriolage de la salle

demande de consultation des pièces ayant permis à la Trésorerie de Sorgues d'établir les titres exécutoires en date du 15 juillet 2008 pour le recouvrement des sommes dues au titre de la location de la salle

secrétariat le 16 février 2016, à la suite du refus opposé par le directeur général de l'agence régionale de santé d'Aquitaine à sa demande de communication de l'étude d'impact des nuisance sonores dans la salle

secrétariat le 19 mai 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Lunel à sa demande de copie de préférence par envoi postal, de la note de Monsieur X, à l'attention du maire suite au cambriolage de la salle

en audience publique, le 26 Avril 2006, devant Bernard BOUTIE, Président de Chambre (lequel a fait un rapport oral préalable), François CERTNER et Francis TCHERKEZ, Conseillers, assistés de Dominique SALEY

la cause ait été débattue et plaidée en audience publique, le 16 Juin 2003, devant Jean-Louis BRIGNOL, Président de Chambre, Georges BASTIER et Catherine LATRABE, Conseillers, assistés de Dominique SALEY

Le preneur a appelé ensuite à la cause la société civile immobilière Salem.

l'audience sera tenue le 13 Avril 2026 à 11 H 00, L'avocat et l'appelant, qui ont pu préalablement prendre connaissance de la procédure, se sont entretenus librement par visio conférence dans la salle

/taché », «abîmé et sale », «sale », «très très sale», «sale sale sale », «très sale abîmé » ou «nombreux éclats » (parquet de la cuisine séjour et sol de la salle de bain).

courrier enregistré à son secrétariat le 5 décembre 2016, à la suite du refus opposé par le préfet de l'Isère à sa demande de copie des documents visés dans l'arrêté n° 2016-MH-0108 au bénéfice de la salle

communication des documents suivants : 1) la comptabilité de 2014 ; 2) les appels d'offres ou les devis pour les achats effectués en 2014 ; 3) les arrêtés du maire ; 4) le permis de construire de la salle

Gérard FORET-DODELIN, Président Madame Florence DELORD, Conseiller Monsieur Jean-Luc CABAUSSEL, Conseiller Greffier lors des débats : Madame Farida ABBOU.

SPIE CITY NETWORKS Représentant : Me Coralie SOLIVERES de la SCP D'AVOCATS SALESSE ET ASSOCIES, Plaidant, avocat au barreau de TOULOUSE, vestiaire : 243 - Représentant : Me Guillaume GUERRIEN, Postulant

Barre de douche, le flexible de douche et la pochette sont très sales et couverts de calcaire; meuble vasque en état d'usage et sale.

[U], au titre de son industrie personnelle pour la remise en état du plancher de la salle de bain à la somme de 420 euros.

ARRÊT no1044 / 07 COUR D' APPEL D' AGEN Chambre Civile Prononcé à l' audience publique le six Novembre deux mille sept, par Jean- Marie IMBERT, Président de Chambre, assisté de Dominique SALEY

[J] [I] né le 15 septembre 1986 à [Localité 1], de nationalité algérienne RETENU au centre de rétention : [Adresse 1] assisté de Me Laurent Charles, avocat au barreau de Paris, présent en salle d'audience

Public les informant que l'audience sera tenue le 25 Avril 2026 à 14 H 00, L'avocat et l'appelant, qui ont pu préalablement prendre connaissance de la procédure, se sont entretenus librement dans la salle