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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Rétention Administrative
6717406e6a24f8a713323bc8
21 octobre 2024
21 octobre 2024
A l'heure actuelle, malgré le cadre contenant de I'UMD, l'assurance d'une observance médicamenteuse satisfaisante et la mise à l'abri par rapport aux toxiques, le patient reste délirant.
Source officielleETRANGERS
6549e2f7bc1a528318e096b2
5 novembre 2023
5 novembre 2023
Vu le recours en appel de Me Kamel ABBAS réceptionnée le 5 novembre 2023.
Source officielle4e Chambre A
5fdd64d37cf1310deb36f4af
17 septembre 2018
17 septembre 2018
débouté Philippe X... et Bernadette B... de l'ensemble de leurs demandes, - condamné Philippe X... et Bernadette B... à remettre les lieux dans leur état antérieur aux travaux, en démontant leur abri
Source officielle2ème Chambre
671894b4d8ceca1cd7019250
22 octobre 2024
22 octobre 2024
Le 23 mars 2021, le tribunal de commerce de La Rochelle a placé la société ABR en liquidation judiciaire.
Source officielle4ème chambre commerciale
68fc5ba7af64986e40f7c5e7
24 octobre 2025
24 octobre 2025
Statuer ce que de droit sur la fixation au passif de la société ABR du montant des désordres, Maître [F] es-qualité de liquidateur de la société ABR en charge d'inscrire ledit montant au passif.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01301_20240604
4 juin 2024
4 juin 2024
tribunal administratif de Poitiers d'annuler l'arrêté du maire de La Flotte en Ré en date du 26 juillet 2019, portant non-opposition à la déclaration préalable de Mme A en vue de la réalisation d'un abri
Source officielle8ème chambre
695f836dcdc6046d479bd4a8
7 janvier 2026
7 janvier 2026
ABRI PASSION Représentant : Me Solène LEGAY de la SARL TAGO AVOCATS, avocat au barreau de LYON, toque : 1578 INTIMÉE Nous, Bénédicte BOISSELET, magistrat chargé de la mise en état, assistée de William
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA02320_20251113
13 novembre 2025
13 novembre 2025
L’abri en cause qui présente une emprise au sol de 13, 5 m2, a 2,98 m de longueur sur 4,55 m de largeur et une hauteur de 2, 85 mètres.
Source officielleChambre 1-7
6780c0141c81fecf5743d90d
9 janvier 2025
9 janvier 2025
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-7 ARRÊT AU FOND DU 09 JANVIER 2025 N°2025/2 Rôle N° RG 22/11147 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJ3JT Société SOMECO GROUPE ABRI C/
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_20MA04644_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
ouvrages litigieux ; - de déterminer l’atteinte potentielle à la sécurité publique et maritime en cas de destruction des ouvrages en raison, d’une part, du caractère rendu alors inaccessible du Port-abri
Source officielle1ère Chambre
6162e4ee7797cdb2f7583cbd
15 septembre 2010
15 septembre 2010
De même il a été procédé à l'agrandissement d'un abri ayant pour effet de déporter les eaux pluviales de la parcelle [I] sur la parcelle [P].
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX01109_20241017
17 octobre 2024
17 octobre 2024
construire tacite délivré le 24 novembre 2020 à la SCP RCP par le président du conseil territorial de la collectivité de Saint-Martin, régularisant la construction d'une maison d'habitation et d'un abri
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
6163a2444e100fed5ecc2eb3
1 décembre 2010
1 décembre 2010
parties ont ensuite convenu d'un bail intitulé '3, 6, 9 ans' en date du 30 avril 1999 aux mêmes clauses et conditions que le bail précédent, y annexant une convention prévoyant notamment la création d'abris
Source officielleCour d'Appel
6253ca24bd3db21cbdd8a2fa
9 octobre 2007
9 octobre 2007
ABCAR DIC PROCESS APPELANTE : Madame Valérie X... ...
Source officielle1ère Chambre
66162bdc99851e0008f1e590
9 avril 2024
9 avril 2024
[X] [M] a émis des griefs contre les travaux réalisés ; que le sous-dimensionnement de l'abri construit pour accueillir les deux motos de M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY04310_20231128
28 novembre 2023
28 novembre 2023
d'incompétence négative ; - le chalet a fait l'objet d'une régularisation lors de la délivrance du permis de construire du 6 décembre 2010 portant sur une maison d'habitation et pas seulement sur un abri
Source officielle1ere Chambre sect.Civile
63d0d64281a7b805de12b790
24 janvier 2023
24 janvier 2023
en cours d'instance, Monsieur [B] [P] et son assureur la MAAF assurances, à payer à Monsieur [O] [E] et son épouse une somme de 30.679,75 euros au titre des travaux de reprises de la couverture de l'abri
Source officielle2ème Chambre
62c91ac5f3eafe9fcf075fe3
8 juillet 2022
8 juillet 2022
F] [U] Mme [D] [O] Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Copie exécutoire délivrée le : à : - Me NAUX - Me ABRAS
Source officielle8ème Ch Prud'homale
6620b8cfbd6a8f00086abaf3
17 avril 2024
17 avril 2024
liquidation judiciaire de la SARL ECH ENVIRONNEMENT) - Association UNEDIC DÉLÉGATION AGS-CGEA DE [Localité 5] Confirmation Copie exécutoire délivrée le : à : -Me Johann ABRAS
Source officiellePôle 6 - Chambre 10
603236587c78d06cce6b5c7b
28 mars 2018
28 mars 2018
[Z] qui a créé la société Aba Dan Depann.
Source officiellePage 9 sur 158