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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 1 - Chambre 8
69d09ecccdc6046d4710b24e
3 avril 2026
3 avril 2026
une mesure d'expertise judiciaire, M. et Mme [E] soutiennent que de nouveaux désordres sont apparus postérieurement au jugement du 29 mai 2018, portant sur : - les gouttières mal fixées, - l'affaissement
Source officielle4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Portalis DBVJ-V-B7I-NUSE S.A.R.L. DLc/S.A
677f67b28c38f76f783033c1
8 janvier 2025
8 janvier 2025
En avril 2017, la société DL a fait effectuer une visite de maintenance du four par la société Maintenance Fours à Bois, laquelle a signalé un affaissement partiel de la voûte.
Source officielle11e Chambre A
60368670213e6529a790a15c
13 octobre 2015
13 octobre 2015
Reprochant à la locataire d'être à l'origine de l'affaissement du plancher du 1er étage, la S.C.I.
Source officielle4e chambre
615e0d4cc25a97f0381f4cba
19 janvier 2015
19 janvier 2015
Ils ont signalé de nombreuses fissures, tant intérieures qu'extérieures, et un affaissement de la dalle flottante.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
DCA_24PA00391_20240319
19 mars 2024
19 mars 2024
Aux termes de l'article D. 331-1 du code de l'aménagement de la Polynésie française : " () aucune construction ne peut être édifiée () sur un terrain menacé d'éboulements, de glissement, d'affaissement
Source officielle1ère chambre civile B
627218d9228a02057de674b3
3 mai 2022
3 mai 2022
Au motif qu'ils avaient constaté dés le mois de juillet 2014, l'apparition de désordres et notamment un affaissement de leur plancher, les époux [S] ont saisi le juge des référés du tribunal de grande
Source officielleCour d'Appel
6253cd82bd3db21cbdd93906
20 janvier 2017
20 janvier 2017
s'est produit au point d'affaissement d'origine resté sensible, seules les répercussions constatées sur le mur latéral de la terrasse sis au sous-sol ont été reprises par un portique en béton formant
Source officielle1ère Chambre
637dc8af14982305d4c2033a
25 octobre 2022
25 octobre 2022
Un nouveau sinistre (fissuration du pignon nord constatée le 28 juin 1998 et poursuite de l'affaissement du dallage constaté en 1995) a été déclaré le 1er juillet 1998 à l'assureur dommages-ouvrage.
Source officielle3ème chambre famille
6629f365dc6faf0009588891
24 avril 2024
24 avril 2024
Il a encore constaté au niveau de la piscine plusieurs affaissements du sol.
Source officielle5ème chambre
DCA_20VE01758_20230127
27 janvier 2023
27 janvier 2023
condamner in solidum la commune de Savigny-sur-Orge et l'établissement public territorial Grand-Orly Seine Bièvre à lui verser la somme de 22 709,50 euros en réparation de son préjudice matériel lié à l'affaissement
Source officielleCour d'Appel
6253ca68bd3db21cbdd8af1a
9 janvier 2008
9 janvier 2008
A la suite de l'affaissement, en février 2000, d'un balcon du 6ème étage de l'immeuble du 7 square Charles Laurent, le SYNDICAT des copropriétaires a confié à M.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA01510_20241114
14 novembre 2024
14 novembre 2024
Cette rupture a provoqué un affaissement du trottoir et l'apparition de fissures sur le bien de M. B.
Source officielle1ère Chambre civile
626b8154d1fb03057d9a4faf
28 avril 2022
28 avril 2022
En outre c'est à juste titre que l'expert relève qu'elle a quand même résidé dans cette habitation entre 2007 et 2009 et qu'elle avait donc parfaitement connaissance des affaissements et des faiblesses
Source officielleCour d'Appel
6253cd50bd3db21cbdd92e8a
10 février 2016
10 février 2016
Jean Michel avec la mission habituelle en ce qui concerne les désordres relevés ayant donné lieu à condamnation (façades, porche, boxes, affaissement du bitume, des regards, mur de soutènement), évaluer
Source officiellePôle 1 - Chambre 5
69fd7603cdc6046d47032f53
7 mai 2026
7 mai 2026
Soutenant que ces travaux ont causé un affaissement de leur terrain, la rupture d'une canalisation et un empiétement sur leur parcelle, M. et Mme [K] ont, par acte du 23 décembre 2024, assigné la société
Source officiellePôle 4 - Chambre 6
6162f3c624fee0dd3d006100
20 janvier 2012
20 janvier 2012
ESPACE RENOVATION, dans les termes et limites de sa police, au titre des désordres dus à l'affaissement de la maison : -DECLARE la S.A.R.L.
Source officiellePôle 6 - Chambre 10
6360caa63c369c7f74997085
26 octobre 2022
26 octobre 2022
Mme [W] [U] était chargée du suivi comptable et administratif de l'association ainsi que de plusieurs autres entités (UIMM 77, AFPI 77, ADEFIM 77, SCI METALIMMO).
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 2
69f44179cdc6046d472e6bd8
30 avril 2026
30 avril 2026
[V] avec un affaissement du sol lié à la présence des arbres à proximité.
Source officielleChambre 1-3
66ff8578a4ff9ec259c093f1
3 octobre 2024
3 octobre 2024
En 2007, sont apparus au sein du collège des fissures et un affaissement de sol dans plusieurs classes.
Source officielle1re chambre civile
6871efba57f38d6b27c27765
10 juillet 2025
10 juillet 2025
En raison d'un affaissement du sol de la maison et de désordres affectant les tablettes des fenêtres et des seuils, les époux [W] ont obtenu en référé l'organisation d'une expertise confiée à M.
Source officiellePage 9 sur 75