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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
5e chambre Pole social
6284906c498a54057d102e8e
17 mai 2022
17 mai 2022
COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Yves ROUQUETTE-DUGARET, Président Madame Evelyne MARTIN, Conseillère Mme Catherine REYTER LEVIS, Conseillère GREFFIER : Madame Delphine OLLMANN
Source officielle5e chambre Pole social
66ff85bfa4ff9ec259c097b6
3 octobre 2024
3 octobre 2024
Yves ROUQUETTE-DUGARET, Président, a entendu les plaidoiries, en application de l'article 805 du code de procédure civile, sans opposition des avocats, et en a rendu compte à la cour lors de son délibéré
Source officielle5e chambre Pole social
686766fe7c03803a32c271e9
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Yves ROUQUETTE-DUGARET, Président, a entendu les plaidoiries, en application de l'article 805 du code de procédure civile, sans opposition des avocats, et en a rendu compte à la cour lors de son délibéré
Source officielle5e chambre Pole social
67f8aa943b6868ad1f983746
10 avril 2025
10 avril 2025
Yves ROUQUETTE-DUGARET, Président, a entendu les plaidoiries, en application de l'article 805 du code de procédure civile, sans opposition des avocats, et en a rendu compte à la cour lors de son délibéré
Source officielle5e chambre Pole social
67f8aa953b6868ad1f98374e
10 avril 2025
10 avril 2025
Yves ROUQUETTE-DUGARET, Président, a entendu les plaidoiries, en application de l'article 805 du code de procédure civile, sans opposition des avocats, et en a rendu compte à la cour lors de son délibéré
Source officielle5ème chambre
DCA_24NT03554_20260120
20 janvier 2026
20 janvier 2026
A..., le ministre de l’intérieur s’est fondé sur le motif tiré de ce que l’intéressé a méconnu la législation relative à l’entrée et au séjour des étrangers en France en aidant au séjour irrégulier de
Source officiellePôle 2 - Chambre 1
61638ef00d12e998c06d9d53
11 janvier 2011
11 janvier 2011
SELARL C.V.S. avocats au barreau de PARIS Madame [S] [B] épouse [D] [Adresse 12] [Localité 13] représentée par la SCP FISSELIER - CHILOUX - BOULAY, avoués à la Cour assistée de Me Cécile ROUQUETTE-TEROUANNE
Source officielleCour d'Appel
6253c9efbd3db21cbdd899d1
23 octobre 2007
23 octobre 2007
né le 30 Juin 1967 à NARBONNE (11100) ... 34350 VENDRES représenté par Me Michel ROUQUETTE, avoué à la Cour assisté de Me BENET, avocat au barreau de NARBONNE Monsieur Jacques Y...
Source officielle5e chambre Pole social
69e1d153cdc6046d4789bb06
16 avril 2026
16 avril 2026
Yves ROUQUETTE-DUGARET, Président, a entendu les plaidoiries en application de l'article 945-1 du code de Procédure Civile, sans opposition des parties.
Source officielleChambre sociale
64c35c40f01612d969defef7
27 juillet 2023
27 juillet 2023
en date du 14 Mars 2023, enregistrée sous le n° 20/00120 APPELANTE : Société [5], prise en la personne de son reprérsentant légal [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Denis ROUANET
Source officielleCour d'Appel
6253caf6bd3db21cbdd8c8d8
1 décembre 2008
1 décembre 2008
Prévenue, appelante, intimée Comparante Assistée de Maître DEBORD-GUY Delphine, avocat au barreau de BOURGES, de la SCP d'Avocats ROUAUD et Associés LE MINISTERE PUBLIC Appelant, F...
Source officielle4ème Chambre
63b7cdc06b63637c907b7d17
5 janvier 2023
5 janvier 2023
BOVIS de la SELEURL BOVIS AVOCAT, Plaidant, avocat au barreau de PARIS INTIMÉE : SYNDICAT DE COPROPRIETE DE L'IMMEUBLE [Adresse 2] pris en la personne de son syndic en exercice, la SAS FONCIA ROUAULT
Source officielle5e chambre Pole social
627b55cb76c5d9057df8015d
10 mai 2022
10 mai 2022
COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Yves ROUQUETTE-DUGARET, Président Madame Evelyne MARTIN, Conseillère Mme Catherine REYTER LEVIS, Conseillère GREFFIER : Madame Delphine OLLMANN
Source officielle5e chambre Pole social
627b55ce76c5d9057df80167
10 mai 2022
10 mai 2022
INTIMÉE : Mutuelle [4] [Adresse 5] [Localité 2] représenté par Monsieur [B] [U] muni d'un pouvoir spécial COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Yves ROUQUETTE-DUGARET
Source officielle5ème chambre sociale PH
627b55ce76c5d9057df80169
10 mai 2022
10 mai 2022
NIMES, avocat au barreau de NIMES, Me Géraldine BOEUF de la SELARL SELARL LEGI AVOCATS SOCIAL, avocat au barreau de LYON COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Monsieur Yves ROUQUETTE-DUGARET
Source officielle5e chambre Pole social
67f8aa943b6868ad1f983748
10 avril 2025
10 avril 2025
Yves ROUQUETTE-DUGARET, Président, a entendu les plaidoiries, en application de l'article 805 du code de procédure civile, sans opposition des avocats, et en a rendu compte à la cour lors de son délibéré
Source officielleCour d'Appel
6253cb3bbd3db21cbdd8d26d
27 octobre 2009
27 octobre 2009
INTIMEES : TRESORERIE DE GINESTAS, prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié ès qualités au siège social 1 Allée des Platanes 11120 GINESTAS représentée par Me Michel ROUQUETTE
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
64fc0aa678df6805e6bb1fee
6 septembre 2023
6 septembre 2023
-------------------- ARRÊT DE DÉSISTEMENT ----------------------------- A l'audience publique de la chambre sociale section A de la cour d'appel de Bordeaux du devant : Madame Catherine Rouaud-Folliard
Source officielleChambre sociale
68032e411fa67923f7882a89
17 avril 2025
17 avril 2025
décision attaquée en date du 25 Mai 2023, enregistrée sous le n° 22/156 APPELANTE : Société [11] prise en la personne de son représentant légal [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Denis ROUANET
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
6162af1d9547460d26ddb6da
6 décembre 2012
6 décembre 2012
Il s'agissait du déménagement': -des sociétés PUBLICIS CONSULTANTS, F2SCOM anciennement STRICKER et ROYALTIES dans de nouveaux locaux sis au [Adresse 3], d'une surface de 4000M².
Source officiellePage 9 sur 229