Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème CHAMBRE CIVILE
62ecb2c12a8cf5e2e9b21d33
4 août 2022
4 août 2022
] non représentés mais régulièrement assignés [IM] [O] domicilié à l'établissement de la SC LOCA BORDEAUX de nationalité Française, demeurant [Adresse 6] Représenté par Me Marie-christine RIBEIRO
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
6163a24f4e100fed5ecc300b
8 avril 2010
8 avril 2010
Adresse 6] [Localité 4] comparant en personne, assisté de Me Sylvie VUILLAUME-COLOS, avocat au barreau de LYON INTIMEE SAS BAYER CROPSCIENCE [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Alain
Source officiellePôle 2 - Chambre 2
616340347dbf94c22343cab8
29 avril 2011
29 avril 2011
RIBAUT ET VINCENT RIBAUT, avoués à la Cour assistée de Maître Arnaud LEFAURE, avocat au barreau NANTERRE, plaidant pour BLST et substituant Maître Frédérique LEPOUTRE, avocat au barreau de NANTERRE
Source officielleCour d'Appel
6253ccabbd3db21cbdd90e05
18 décembre 2013
18 décembre 2013
Le croquis des policiers place une ligne discontinue au niveau de l'intersection, ainsi qu'un panneau STOP pour les véhicules venant de la voie sur laquelle Mme Z... allait s'engager.
Source officielleCour d'Appel
6253cc33bd3db21cbdd8f72d
16 mai 2012
16 mai 2012
né le 30 Mars 1968 à AJACCIO (20000) ... 20117 ECCICA SUARELLA assisté de la SCP RIBAUT BATTAGLINI, avocats au barreau de BASTIA et de Me Jean Louis RINIERI, avocat au barreau de BASTIA INTIMES
Source officielleCour d'Appel
6253c87ebd3db21cbdd856a5
14 mai 2001
14 mai 2001
PORT DE TOGA PLAISANCE COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU QUATORZE MAI DEUX MILLE UN APPELANT : Monsieur Jean X... 6 rue Neuve 20200 BASTIA représenté par la SCP RIBAUT-BATTAGLINI (avoués à
Source officiellePôle 6 - Chambre 6
6163cdaba4f434918a1e520e
5 mai 2010
5 mai 2010
BNP PARIBAS [Adresse 3] [Localité 5] représentée par Me Alain RIBET, avocat au barreau de LYON PARTIE INTERVENANTE : La HAUTE AUTORITÉ DE LUTTE CONTRE LES DISCRIMINATIONS ET POUR L'ÉGALITÉ (HALDE
Source officielleCour d'Appel
6253c8d1bd3db21cbdd86584
3 octobre 2002
3 octobre 2002
SANTELLI ESTRANY, avocat, C 1734, INTIME : LE RESEAU FERRE DE FRANCE - R.F.F. pris en la personne de ses représentants légaux ayant son siège Tour Pascal A - 92045 PARIS LA DEFENSE représentée par Maître RIBAUT
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
61635de8683f470e3416dc49
26 mai 2011
26 mai 2011
[L] venant aux droits de la Compagnie GAN VIE prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège [Adresse 3] représentée par la SCP ALAIN RIBAUT ET VINCENT RIBAUT, avoués à la Cour
Source officiellePôle 3 - Chambre 3
61638431b5b1827189c74713
10 février 2011
10 février 2011
DURAND LALLEMENT, avoués à la Cour INTIMÉE Madame [Z] [E] Née le [Date naissance 6] 1972 à [Localité 9] ([Localité 7]) demeurant [Adresse 12] [Localité 10] représentée par la SCP ALAIN
Source officielleCour d'Appel
ées, a formé appel de ce jugement le 21 octobre 2010c/M. C
6253cbc5bd3db21cbdd8e377
28 juin 2011
28 juin 2011
bénéficie de l'aide juridictionnelle totale no 10/ 53323 accordée le 14 janvier 2011 par le Bureau d'Aide Juridictionnelle de Paris) Mademoiselle Monique B... ... 75011 PARIS représentée par la SCP ALAIN
Source officielleChambre civile 1-6
66878d2105d6f7f678d4955a
4 juillet 2024
4 juillet 2024
le délibéré de la cour, composée de : Madame Fabienne PAGES, Présidente, Madame Caroline DERYCKERE, Conseillère, Madame Florence MICHON, Conseillère, Greffier, lors des débats : Mme Mélanie RIBEIRO
Source officielleCour d'Appel
6253ca93bd3db21cbdd8b6d7
27 juin 2008
27 juin 2008
Alain et de Z...
Source officielle3e chambre
60367fb85b95b223579652fc
15 octobre 2015
15 octobre 2015
FRENKIAN, Postulant, avocat au barreau du VAL D'OISE, vestiaire : 102 - N° du dossier 314105 Représentant : Me Marion SARFATI, Plaidant, avocat au barreau du VAL D'OISE, vestiaire : 102 substituant Me Alain
Source officielleCour d'Appel
6253cb88bd3db21cbdd8db81
6 avril 2011
6 avril 2011
née le 13 Janvier 1948 à BORDEAUX CAUDERAN ... 20270 ALERIA représentée par la SCP RIBAUT BATTAGLINI, avoués à la Cour ayant pour avocat Me Linda PIPERI, avocat au barreau de BASTIA (bénéficie
Source officielleChambre 3-3
5fe1ce8709c373154214f916
3 décembre 2020
3 décembre 2020
CREDIT MUTUEL DE [Localité 5] [Localité 8] [Localité 10] Société CAISSE FEDERALE CREDIT MUTUEL C/ [X] [L] veuve [Y] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Jean Luc RIBEIL
Source officielleCour d'Appel
6253cc9dbd3db21cbdd90b40
9 octobre 2013
9 octobre 2013
née le 20 Janvier 1943 à SERRA DI FERRO ... ... 20090 AJACCIO assistée de Me Jean-Pierre BATTAGLINI de la SCP RIBAUT-BATTAGLINI, avocat au barreau de BASTIA substitué par Me Louis BUJOLI, avocat
Source officielleCour d'Appel
6253cad6bd3db21cbdd8c427
5 juin 2008
5 juin 2008
STRASBOURG, venant aux droits de la SA RENAULT FRANCE VI, prise en la personne de son représentant légal, non comparant, Parc Mail 523 cour du Troisième Millénaire 69800 ST PRIEST Représentée par Me Alain
Source officielleCour d'Appel
6253cad6bd3db21cbdd8c428
5 juin 2008
5 juin 2008
STRASBOURG, venant aux droits de la SA RENAULT FRANCE VI, prise en la personne de son représentant légal, non comparant, Parc Mail 523 cour du Troisième Millénaire 69800 ST PRIEST Représentée par Me Alain
Source officielle4ème chambre
DCA_24TL03227_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
RBT un permis de construire pour la réalisation d'une centrale photovoltaïque au sol ainsi que les locaux techniques sur un terrain situé au lieu-dit Les Planels sur le territoire de la commune de Ribaute
Source officiellePage 9 sur 18