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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
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15 octobre 2024
de Valence en date du 5 janvier 2023, suivant déclaration d'appel du 27 mars 2023 APPELANTE : Mme [H] [U] née le 24 Août 1975 à [Localité 4] [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Alexis
Service des Référés
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6 juillet 2022
assignation du 29 avril 2022 Madame [H] [M] née le 12 décembre 1994 à AIX LES BAINS (73100) de nationalité française 10 Rue Victor Hugo 38360 SASSENAGE représentée par Me Anais GASSMANN, avocat
Chambre Commerciale
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5 septembre 2019
inscrite au RCS de DRAGUIGNAN 415174072, pris en la personne de son représentant légal en exercice domicilié es-qualités audit siège [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Christophe ARNAUD, avocat
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11 avril 2024
- CHAMBERY, avocat au barreau de GRENOBLE, substitué par Me HELLE, avocat au barreau de GRENOBLE M.
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16 janvier 2024
Grimaud de la SELARL Lexavoue Grenoble - Chambery, avocat au barreau de Grenoble INTIMÉE : La SCCV [Adresse 7], prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité
Ch. Sociale -Section B
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7 juillet 2022
GRIMAUD de la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE - CHAMBERY, avocat au barreau de GRENOBLE substitué par Me Marine BROGUET, avocat au barreau de GRENOBLE, postulant, et par Me Laurent GRISONI de la SELARL GM ASSOCIES
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15 janvier 2026
GRIMAUD de la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE-CHAMBERY, avocat au barreau de GRENOBLE, postulant et par Me Eric AGNETTI, avocat au barreau de NICE, INTIMÉ : M.
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2 novembre 2023
GRIMAUD de la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE - CHAMBERY, avocat au barreau de GRENOBLE, postulant et plaidant par Me DURAND-ZORZI, avocat au barreau de LYON S.E.L.A.R.L.
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17 octobre 2024
au barreau de GRENOBLE, postulant et par Me Anne-Sophie CHAULEUR, avocat au barreau de LYON, plaidant par Me Dejan MIHAJLOVIC, avocat au barreau de GRENOBLE, INTIMEE ET DEMANDERESSE A L'INCIDENT
1ere Chambre
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2 juin 2020
GRIMAUD de la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE, avocat au barreau de GRENOBLE INTIMES : Monsieur [L] [V] né le [Date naissance 8] 1961 à [Localité 12] de nationalité Française [Adresse 15] [Adresse
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5 septembre 2023
GRIMAUD de la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE - CHAMBERY, avocat au barreau de GRENOBLE, postulant, et Maître Fabrice BARBARO, avocat au barreau de NICE Compagnie d'assurances MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS
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6 octobre 2022
[H] & ASSOCIES représentée par Maître [O] [H], ès-qualité de Liquidateur amiable de la SCI PATEGUES, [Adresse 4] [Localité 1] représentées par Me Alexis GRIMAUD de la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE - CHAMBERY
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Association Fonds de dotation tremplin jeunesse prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Alexis
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30 août 2022
[T] [U] né le [Date naissance 2] 1967 à [Localité 7] de nationalité Française [Adresse 4] [Localité 6] Représenté par Me Alexis GRIMAUD de la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE - CHAMBERY, avocat au barreau
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24 janvier 2023
au barreau de GRENOBLE INTIMÉE : Mme [E] [J] née le [Date naissance 1] 1961 à [Localité 6] de nationalité Française [Adresse 5] [Localité 3] représentée par Me Alexis GRIMAUD de la SELARL
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2 mai 2023
[Z] [I] né le [Date naissance 4] 1950 à [Localité 6] de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Me Alexis GRIMAUD de la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE - CHAMBERY, avocat au barreau
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3 octobre 2023
[T] [Z] né le 3 mai 1954 à Marina Di Carrara (Italie) de nationalité Française [Adresse 4] [Localité 2] représenté par Me Vincent BARD de la SELARL BARD, avocat au barreau de VALENCE INTIMEE
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7 juillet 2020
GRIMAUD de la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE, avocat au barreau de GRENOBLE COMPOSITION DE LA COUR : LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Mme Hélène COMBES, Président de chambre, Mme Dominique JACOB
6707701081e733ee26982dc5
8 octobre 2024
MAIF qui vient aux droits actions et obligations de la Société FILIA MAIF, domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 8] [Localité 16] représentée par Me Alexis GRIMAUD de la SELARL LX GRENOBLE-CHAMBERY
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4 juin 2026
, avocat au barreau de VIENNE, postulant et par Me Benoit HURET, avocat au barreau de PARIS, INTIMEE : S.A.R.L.
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