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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 1-2
68f1d9099abd0e067a219395
16 octobre 2025
16 octobre 2025
15] (39), demeurant [Adresse 11] représenté par Me Pascal ALIAS de la SELAS SELAS ALIAS AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assisté par Me Philippe CAMPS, avocat au barreau de
Source officiellePôle 6 - Chambre 13
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14 avril 2023
14 avril 2023
plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Laurence LE QUELLEC, présidente de chambre Monsieur Gilles REVELLES, conseiller Monsieur Gilles BUFFET, conseiller Greffier : Madame Alice
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_24DA01127_20250220
20 février 2025
20 février 2025
d'escroquerie en bande organisée, d'outrage à magistrat, de port d'arme blanche sans motif légitime, de violences habituelles suivies d'incapacité supérieure à huit jours sur sa conjointe et de contrefaçon de monnaie
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY03528_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
et de Saint-Gervais-les-Bains et à proximité de hameaux, tels que ceux du Planay et du Planellet, et de chemins de randonnée particulièrement fréquentés en saison estivale, tel que celui du tour du Mont
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
6710aa62be64d7e5102450b2
16 octobre 2024
16 octobre 2024
Sont versés au débat plusieurs mandats de distribution confiés par la société ANIME LIMITED à la société EUROZOOM, pour les films « After school midnighters » (4 septembre 2013), « Patema et le monde
Source officiellePôle 6 - Chambre 13
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1 juillet 2022
1 juillet 2022
dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Laurence LE QUELLEC, Présidente de chambre Monsieur Raoul CARBONARO, Président de chambre Monsieur Lionel LAFON, Conseiller Greffier : Madame Alice
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_24DA00399_20250828
28 août 2025
28 août 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Alice Minet, première conseillère, - et les conclusions de M. Jean-Philippe Arruebo-Mannier, rapporteur public.
Source officielle5ème chambre sociale PH
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27 janvier 2025
27 janvier 2025
l'emploi du salarié concerné. » - le contrat de travail lui interdit 'd'entrer au service d'une entreprise fabricant ou vendant des articles pouvant concurrencer ceux de la société PMS' - les SARL ALICS
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
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17 janvier 2024
17 janvier 2024
domiciliés ès qualités audit siège [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Stéphane LAUBEUF de la SELEURL LAUBEUF & Associés, avocat au barreau de PARIS, toque : P0083 Assistée de Me Marie-Alice
Source officiellePremière Présidence
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19 juillet 2023
19 juillet 2023
Cette décision était prise sur la base d'un certificat médical du Docteur [R] [O], médecin urgentiste aux hôpitaux du pays du Mont-Blanc, en date du 26 juin 2023 à 14h27, faisant état des troubles mentaux
Source officielle5ème chambre sociale PH
680b1a582364a383b77474de
22 avril 2025
22 avril 2025
Irrespect, non loyauté, monter les un contre les autres. Manque de conscience professionnelle. Volonté de nuire à la directrice.
Source officielleChambre des Etrangers
62721989228a02057de6769f
3 mai 2022
3 mai 2022
[F] [N] alias [S] [T], a été placé en rétention administrative le 28 avril 2022.
Source officielleChambre 8
6811b5571fd650b69542c96e
29 avril 2025
29 avril 2025
Monsieur [K] le reconnaît lui-même dans son courrier au bâtonnier du 6 mai 2024 pour écrire 'il se présente comme formateur en droit rural et un allié pour le milieu agricole dans le droit local.
Source officiellePôle 6 - Chambre 3
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6 mars 2018
6 mars 2018
entre la société FRANCE TÉLÉVISION et les organisations syndicales représentatives dans l'entreprise, prévoit pour la filière Reportage/Contenu d'informations : 'L'évolution au sein des fonctions et alliés
Source officielleCour d'Appel
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13 décembre 2007
13 décembre 2007
de la SCP TRANCHAT- DOLLET- GASTE (avocats au barreau de GRENOBLE) La CPAM DE GRENOBLE prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège 2 Rue des Alliés
Source officielle2ème Chambre
DCA_21NT00282_20221228
28 décembre 2022
28 décembre 2022
Délibéré après l'audience du 6 décembre 2022 à laquelle siégeaient : - Mme Buffet, présidente de chambre, - Mme Montes-Derouet, présidente-assesseure, - M. Bréchot, premier conseiller.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03949_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
n° 1 conclu entre la société coopérative d'intérêt collectif Evoléa et la société Besse Echafaudage dans le cadre du chantier de réhabilitation thermique de la résidence " Les Gâteaux " à Moulins (Allier
Source officielle21e chambre
5fca56d60a790c1ec36ddcb7
19 novembre 2020
19 novembre 2020
702 645 00065 [Adresse 2] [Adresse 7] [Localité 5] Représentant : Me Philippe PATAUX du Cabinet BARTHELEMY AVOCATS, Constitué, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : L0097 Représentant : Me Aline
Source officiellePôle 6 - Chambre 8
6032ca2af2d8fe3fae115fce
23 novembre 2017
23 novembre 2017
de rappel de salaire et 145 € de congés payés afférents -en tout état de cause, -de condamner la société FRANCE TELEVISIONS au paiement d'une indemnité de requalification de 20 000 € -avec allocation
Source officielleChambre 4-7
655ef9c2a23790831805162e
27 octobre 2023
27 octobre 2023
CABINET D'AVOCATS, avocat au barreau de DIJON INTIME Monsieur [F] [M], demeurant [Adresse 3] représenté par Me Léa TALRICH de l'AARPI KARAA, avocat au barreau de MARSEILLE substituée par Me Alice
Source officiellePage 9 sur 24