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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre - formation à 3
DCA_21MA04242_20220516
16 mai 2022
Elle soutient que : - il n’y a pas de lien de causalité entre ses fautes et le préjudice de la société Le Moorea ; - le préjudice invoqué n’est pas établi.
1ère Chambre
6a0af3b7cdc6046d47110a5d
7 mai 2026
[D] a conclu le 25 avril 2025 et la société Crédit moderne a conclu au fond le 23 juillet 2025.
Chambre Sociale
6364bc20e405357f749eacca
3 novembre 2022
: En application des dispositions de l'article 805 du Code de procédure civile, l'affaire a été plaidée et débattue à l'audience du 21 Septembre 2022 sans opposition des parties devant Madame ALVARADE
Avis
CADA:20132678
25 juillet 2013
à son secrétariat le 1er juillet 2013, à la suite du refus opposé par le maire de Paris à sa demande de communication des annexes jointes à la convention de délégation de service public pour la modernisation
Cour d'Appel
6253cd5dbd3db21cbdd93126
6 avril 2016
Michael Jean Louis X... ... 20140 OLIVESE assisté de Me Jean Paul MATTEI de la SELARL MATTEI Jean Paul, avocat au barreau d'AJACCIO, Me Pierre ALCARAZ, avocat au barreau de PARIS SAS AMBULANCES
Chambre de la Proximité
67f8a5b6ec820a3a2a05e762
10 avril 2025
COUR : En application des dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été plaidée et débattue à l'audience du 13 février 2025 sans opposition des avocats devant Madame ALVARADE
6253cb33bd3db21cbdd8d14a
10 février 2009
Association OFFICE INTERNATIONAL DE L'EAU C/ URSSAF DES ALPES MARITIMES OFFICE INTERNATIONAL DE L'EAU SECRETERIAT GENERAL DRASS Me François BRETONNIERE, avocat au barreau de LIMOGES Me Richard ALVAREZ
6253cb33bd3db21cbdd8d14d
12 mai 2009
C / MONSIEUR LE DIRECTEUR DE L'URSSAF DES ALPES MARITIMES DRASS Grosse délivrée à : Me Michel MONTAGARD, avocat au barreau de GRASSE Me Richard ALVAREZ, avocat au barreau d'AIX EN PROVENCE Décision
Chambre 1-5
653b587f502b828318c4e1ff
26 octobre 2023
[L] C/ Syndicat des copropriétaires CAP ESTEREL B IER DÉNOMMÉ CAP ESTEREL B Copie exécutoire délivrée le : à : Me Isabelle PIQUET-MAURIN SELARL ALVAREZ-ARLABOSSE
14e Chambre
61631225615c943a65e043ae
8 mars 2012
2012 N°2012/284 Rôle N° 10/22936 URSSAF DES ALPES MARITIMES C/ Association EDHEC DRJSCS Grosse délivrée le : à : Me Richard ALVAREZ
6253cd8fbd3db21cbdd93ac4
20 mars 2017
C/ Syndicat des copropriétaires DE LA RESIDENCE CENTRAL RESIDENCE SON SYNDIC A2I Grosse délivrée le : à : Me Radost VELEVA Me Lionel ALVAREZ Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de
Chambre 2-4
652f7882b0532083189958ad
17 octobre 2023
[V] [A] Représentant : Me Gervais GOBILLOT, avocat au barreau de GRASSE Mme [M] [A] Mme [U] [O] Représentant : Me Renaud ARLABOSSE de la SELARL ALVAREZ-ARLABOSSE, avocat au barreau de DRAGUIGNAN
Chambre 1-9
662209619ce1420008389689
18 avril 2024
de [Localité 3] sous le n° D.424.238.905 prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 1] représentée par Me Renaud ARLABOSSE de la SELARL ALVAREZ-ARLABOSSE
Chambre 1-2
68676bd5fdaf41a8356be61f
3 juillet 2025
[Adresse 8] représentée par Me Renaud ARLABOSSE de la SELARL ALVAREZ-ARLABOSSE, avocat au barreau de DRAGUIGNAN substitué par Me Rebecca VANDONI, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Intimée
5ème Chambre
6782092cfa7a008e5409f364
9 janvier 2025
MAAF ASSURANCES S.A [Adresse 5] [Localité 4]/FRANCE Représentée par Me Iannis ALVAREZ de la SELARL SYNELIS AVOCATS, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de LORIENT INTIMEE A DÉFENDEUR
6253c9b0bd3db21cbdd89086
20 mars 2007
représenté par la SCP BLANC AMSELLEM-MIMRAN CHERFILS, avoués à la Cour, assisté de Me Richard ALVAREZ, avocat au barreau d'AIX EN PROVENCE Madame Emilienne Y..., assignée demeurant ...
66878c8205d6f7f678d48d48
4 juillet 2024
N° RG 21/03582 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHCTD [M] [H] [T] [H] C/ [U] [X] [J] [K] épouse [X] Copie exécutoire délivrée le : à : SELARL ALVAREZ-ARLABOSSE
68676bdefdaf41a8356be6b9
LA CENTRALE IMMOBILIERE DE GESTION Copie exécutoire délivrée le : à : Me Lionel ALVAREZ Me Serge JAHIER Décision déférée à la Cour : Ordonnance de référé
Chambre 1-7
6a192fafcdc6046d4754f016
28 mai 2026
[Adresse 1] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Laëtitia MAURIN Me Lionel ALVAREZ Décision déférée à la Cour : Jugement du TJ de [Localité 1] en date du 16 Mai 2023
1ere Chambre Section 1
62ce63cf9a20ce9fcf126a6b
11 juillet 2022
[Localité 3] Représentée par Me Dominica DE BELSUNCE, avocat au barreau de TOULOUSE INTIMÉS Monsieur [J] [W] [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Me Angéline BINEL de la SCP ALBAREDE
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