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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_21MA04242_20220516

Admin. Appel

16 mai 2022

16 mai 2022

Elle soutient que : - il n’y a pas de lien de causalité entre ses fautes et le préjudice de la société Le Moorea ; - le préjudice invoqué n’est pas établi.

Source officielle
CA

1ère Chambre

6a0af3b7cdc6046d47110a5d

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

[D] a conclu le 25 avril 2025 et la société Crédit moderne a conclu au fond le 23 juillet 2025.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6364bc20e405357f749eacca

Appel

3 novembre 2022

3 novembre 2022

: En application des dispositions de l'article 805 du Code de procédure civile, l'affaire a été plaidée et débattue à l'audience du 21 Septembre 2022 sans opposition des parties devant Madame ALVARADE

Source officielle
CA

Avis

CADA:20132678

Appel

25 juillet 2013

25 juillet 2013

à son secrétariat le 1er juillet 2013, à la suite du refus opposé par le maire de Paris à sa demande de communication des annexes jointes à la convention de délégation de service public pour la modernisation

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd5dbd3db21cbdd93126

Appel

6 avril 2016

6 avril 2016

Michael Jean Louis X... ... 20140 OLIVESE assisté de Me Jean Paul MATTEI de la SELARL MATTEI Jean Paul, avocat au barreau d'AJACCIO, Me Pierre ALCARAZ, avocat au barreau de PARIS SAS AMBULANCES

Source officielle
CA

Chambre de la Proximité

67f8a5b6ec820a3a2a05e762

Appel

10 avril 2025

10 avril 2025

COUR  : En application des dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été plaidée et débattue à l'audience du 13 février 2025 sans opposition des avocats devant Madame ALVARADE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb33bd3db21cbdd8d14a

Appel

10 février 2009

10 février 2009

Association OFFICE INTERNATIONAL DE L'EAU C/ URSSAF DES ALPES MARITIMES OFFICE INTERNATIONAL DE L'EAU SECRETERIAT GENERAL DRASS Me François BRETONNIERE, avocat au barreau de LIMOGES Me Richard ALVAREZ

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb33bd3db21cbdd8d14d

Appel

12 mai 2009

12 mai 2009

C / MONSIEUR LE DIRECTEUR DE L'URSSAF DES ALPES MARITIMES DRASS Grosse délivrée à : Me Michel MONTAGARD, avocat au barreau de GRASSE Me Richard ALVAREZ, avocat au barreau d'AIX EN PROVENCE Décision

Source officielle
CA

Chambre 1-5

653b587f502b828318c4e1ff

Appel

26 octobre 2023

26 octobre 2023

[L] C/ Syndicat des copropriétaires CAP ESTEREL B IER DÉNOMMÉ CAP ESTEREL B Copie exécutoire délivrée le : à : Me Isabelle PIQUET-MAURIN SELARL ALVAREZ-ARLABOSSE

Source officielle
CA

14e Chambre

61631225615c943a65e043ae

Appel

8 mars 2012

8 mars 2012

2012 N°2012/284 Rôle N° 10/22936 URSSAF DES ALPES MARITIMES C/ Association EDHEC DRJSCS Grosse délivrée le : à : Me Richard ALVAREZ

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd8fbd3db21cbdd93ac4

Appel

20 mars 2017

20 mars 2017

C/ Syndicat des copropriétaires DE LA RESIDENCE CENTRAL RESIDENCE SON SYNDIC A2I Grosse délivrée le : à : Me Radost VELEVA Me Lionel ALVAREZ Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de

Source officielle
CA

Chambre 2-4

652f7882b0532083189958ad

Appel

17 octobre 2023

17 octobre 2023

[V] [A] Représentant : Me Gervais GOBILLOT, avocat au barreau de GRASSE Mme [M] [A] Mme [U] [O] Représentant : Me Renaud ARLABOSSE de la SELARL ALVAREZ-ARLABOSSE, avocat au barreau de DRAGUIGNAN

Source officielle
CA

Chambre 1-9

662209619ce1420008389689

Appel

18 avril 2024

18 avril 2024

de [Localité 3] sous le n° D.424.238.905 prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 1] représentée par Me Renaud ARLABOSSE de la SELARL ALVAREZ-ARLABOSSE

Source officielle
CA

Chambre 1-2

68676bd5fdaf41a8356be61f

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

[Adresse 8] représentée par Me Renaud ARLABOSSE de la SELARL ALVAREZ-ARLABOSSE, avocat au barreau de DRAGUIGNAN substitué par Me Rebecca VANDONI, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Intimée

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CA

5ème Chambre

6782092cfa7a008e5409f364

Appel

9 janvier 2025

9 janvier 2025

MAAF ASSURANCES S.A [Adresse 5] [Localité 4]/FRANCE Représentée par Me Iannis ALVAREZ de la SELARL SYNELIS AVOCATS, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de LORIENT INTIMEE A DÉFENDEUR

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9b0bd3db21cbdd89086

Appel

20 mars 2007

20 mars 2007

représenté par la SCP BLANC AMSELLEM-MIMRAN CHERFILS, avoués à la Cour, assisté de Me Richard ALVAREZ, avocat au barreau d'AIX EN PROVENCE Madame Emilienne Y..., assignée demeurant ...

Source officielle
CA

Chambre 1-5

66878c8205d6f7f678d48d48

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

N° RG 21/03582 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHCTD [M] [H] [T] [H] C/ [U] [X] [J] [K] épouse [X] Copie exécutoire délivrée le : à : SELARL ALVAREZ-ARLABOSSE

Source officielle
CA

Chambre 1-2

68676bdefdaf41a8356be6b9

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

LA CENTRALE IMMOBILIERE DE GESTION Copie exécutoire délivrée le : à : Me Lionel ALVAREZ Me Serge JAHIER Décision déférée à la Cour : Ordonnance de référé

Source officielle
CA

Chambre 1-7

6a192fafcdc6046d4754f016

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

[Adresse 1] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Laëtitia MAURIN Me Lionel ALVAREZ Décision déférée à la Cour : Jugement du TJ de [Localité 1] en date du 16 Mai 2023

Source officielle
CA

1ere Chambre Section 1

62ce63cf9a20ce9fcf126a6b

Appel

11 juillet 2022

11 juillet 2022

[Localité 3] Représentée par Me Dominica DE BELSUNCE, avocat au barreau de TOULOUSE INTIMÉS Monsieur [J] [W] [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Me Angéline BINEL de la SCP ALBAREDE

Source officielle

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