Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Ronan GUERLOT, Président de chambre, Monsieur Cyril ROTH, Président de chambre, Madame Véronique

Pour plus ample exposé des prétentions et moyens des parties, il est fait référence à leurs conclusions écrites susvisées.

C/ URSSAF DE LA MAYENNE, GUIBOUT Jugement du T.C. MAYENNE du 05 Juillet 2000 ARRÊT RENDU LE 11 Juin 2001 APPELANT : Monsieur Y...

[V] de l'ensemble de ses demandes, fins et conclusions, plus amples ou contraire ; - condamner M.

Pour un plus ample exposé des faits, de la procédure, ainsi que des prétentions et des moyens des parties, la Cour se réfère aux énonciations de la décision attaquée et aux dernières conclusions déposées

ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Localité 1] Représentant : Me Lalia MIR, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 551 et Me Julien GUILLOT

- N° Portalis DBVB-V-B67-5PM3 [H] [C] C/ SAS ANTIBES BOAT ET YACHT SERVICES ABYS SARL CHANTIERS NAVALS DU PORT VAUBAN Grosse délivrée le : à : Me GUILLOT

LES MILLE ET UNE NUITS 39, rue du Fort de Vaux B.P. 12252 49022 ANGERS CEDEX 02 Représentée par la SCP DUFOURGBURG-GUILLOT, avoués, Assistée de Maître A.

COULEURS BOIS Le Chapito-72110 TORCE EN VALLEE représentée par la SCP DUFOURGBURG-GUILLOT, avoués à la Cour assistée de Me Alain DUPUY, avocat au barreau du MANS INTERVENANTS VOLONTAIRES Monsieur

la personne de son représentant légal pour ce domicilié au siège social [Adresse 1] inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés d'Epinal sous le numéro D 428970 537 Représentée par Me Violaine GUIDOT

domicilié en cette qualité audit siège [Localité 2] Représentée par Me Jean-Loup PEYTAVI, avocat au barreau de PARIS, toque : B1106 Assistée de Me Hubert FLICHY substitué à l'audience par Me Claire GUILLET

Mme [T] [E] épouse [S] [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Stéphane FARAVARI, avocat au barreau de METZ DATE DES DÉBATS : A l'audience publique du 24 février 2022 tenue par Mme GUIOT-MLYNARCZYK

avocat au barreau de METZ INTIMÉ : Monsieur [P] [R] [Adresse 1] [Localité 3] / FRANCE Non représenté DATE DES DÉBATS : A l'audience publique du 24 février 2022 tenue par Madame GUIOT-MLYNARCZYK

ALGERIE) de nationalité Algérienne Représenté en première instance par Me PUIGRENIER Sarah, avocat au barreau de MARSEILLE, et Me ABIKHZER Franck, avocat au barreau de MARSEILLE Assisté par Me Amélie

Comme elle est amenée à régler les condamnations prononcées le cas échéant par les juridictions dans le cadre des contrats aidés, elle est recevable à régulariser une intervention volontaire au sens des

Pour plus ample exposé des moyens et prétentions des parties, il est renvoyé aux conclusions susvisées.

Pour plus ample exposé des moyens et prétentions des parties, il est renvoyé aux conclusions susvisées.

Me GUENOT-Me HERVET CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 14 MARS 2008 No-Pages APPELANT : Monsieur Daniel X... ... 58230 MONTSAUCHE LES SETTONS Représenté par Me GUENOT, membre de la SCP

4ème CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT DU 11 MAI 2022 APPELANTES : Madame [E] [T] [A] née le [Date naissance 3] 1990 à [Localité 14] [Adresse 2] [Localité 8] Représentée par Me Nina GUINOT

SA A... du Prat 56000 VANNES représentée par la SCP GUILLOU & RENAUDIN, avoués assistée de Me BREZULIER, avocat INTIMEE : AXA ASSURANCES VIE Place Victorien Sardou 78161 MARLY LE ROI CEDEX représentée