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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 5 - Chambre 10
5fde67bbb175714165042a08
18 juin 2018
18 juin 2018
Amir C..., nommé gérant de la société à compter du 29 juin 2011, après que son frère M.
Source officielleChambre sociale
5fdca26f348b2906a5a9c090
8 novembre 2018
8 novembre 2018
Dans l'intervalle soit du 1er septembre 1970 au 31 juillet 1975, il a été affecté à la centrale d'Ambès (33810). En février 1993, il a été placé en inactivité.
Source officielleChambre 1-8
6a0ea2d6cdc6046d4766c086
20 mai 2026
20 mai 2026
personne de son syndic en exercice la SARL Cabinet HERACL'IMMO, dont le siège social est sis [Adresse 3], pris en la personne de son représentant légal domicilié ès-qualité audit siège représenté par Me Ambre
Source officielleCour d'Appel
6253ca95bd3db21cbdd8b73b
14 février 2008
14 février 2008
Amar COUR D'APPEL DE NANCY REFERE L'an deux mille huit, le trente et un janvier à dix heures, devant Nous, Bertrand MENAY, Conseiller désigné par ordonnance de Madame le Premier Président de la Cour
Source officiellePôle 5 - Chambre 10
6316e50bdd8d194f138d4ddc
5 septembre 2022
5 septembre 2022
Elle ajoute que l'AMR a été annulé, que cette disposition remet en cause la sécurité juridique de l'opération, puisqu'elle modifie la situation initiale dans laquelle elle se trouvait au moment où ces
Source officielleChambre Sociale
65a0f684383a880008fd086f
11 janvier 2024
11 janvier 2024
La société AMB a notifié à Mme [F] son licenciement pour faute grave par courrier recommandé du 16 juillet 2020.
Source officielle11e Chambre A
616282367a007b88ee1566f7
8 mars 2013
8 mars 2013
Dans ses conclusions, la PRIMASUD conclut à la réformation du jugement et invoquant le non-respect de ses droits de la défense, conclut notamment à l'annulation de l'AMR émis le 23 juillet 2009.
Source officielleChambre des Etrangers
643a42f0d83dbd04f5fb2ba0
14 avril 2023
14 avril 2023
[P] [O], né le 20 Janvier 1996 à SENAKI, de nationalité Géorgienne ; Vu l'arrêté du Préfet des Côtes-d'Amor en date du11 avril 2023 de placement en rétention administrative de M.
Source officielleCh. Sociale -Section B
5fdd0c708610b27655866145
18 octobre 2018
18 octobre 2018
représentée par Me Jean-luc X... de la SELARL CDMF AVOCATS, avocat au barreau de GRENOBLE substituée par Me Romain Y..., avocat au barreau de GRENOBLE, INTIME : Monsieur Ammar Z... [...]
Source officielle11e Chambre B
615e0e0cc25a97f0381f51b8
29 novembre 2012
29 novembre 2012
Douanes de [Localité 2] ont établi un procès verbal de constat daté du 10 mai 2010 relatant le contrôle qu'ils ont opéré à bord du navire de plaisance le Mustique battant pavillon des îles Caïmans amarré
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA02884_20250325
25 mars 2025
25 mars 2025
A et Mme C, qui recherchent la responsabilité de la commune du fait du défaut d'entretien du corps-mort auquel le navire " Zig zag" était amarré en vertu d'une autorisation de mouillage délivrée par la
Source officiellePôle 5 - Chambre 16
6979d542cdc6046d47f55e5b
27 janvier 2026
27 janvier 2026
Le Share Purchase Agreement (contrat d'achat d'actions) finalisant à l'acquisition du Projet Amber par Qair et RGreen a été conclu le 3 décembre 2018. 10.
Source officielle5ème chambre sociale PH
65a23d227ca18b0008e5826e
12 janvier 2024
12 janvier 2024
provisoire , Condamné la SARL 2 AMB aux entiers dépens y compris ceux éventuellement nécessaires à l'exécution du présent jugement, Débouté la SARL 2 AMB de sa demande reconventionnelle sur le fondement
Source officielleAvis
CADA:20164731
1 décembre 2016
1 décembre 2016
vidéoprotection urbaine et la mise en œuvre de détection d'intrusion dans des écoles de la ville de Cayenne : 1) la décision de notification du marché à la société ASSISTANCE MAINTENANCE RESEAU ET SERVICES (AMR
Source officiellePôle 5 - Chambre 10
63577c8321f86b05a77f6e35
24 octobre 2022
24 octobre 2022
Elle souligne que c'est à tort que la décision du 15 avril 2019 a confirmé l'AMR n° 778 14 CI 312 du 19 novembre 2014 concernant M.
Source officiellePôle 5 - Chambre 10
6032a150f298cc16b9d32f3f
18 décembre 2017
18 décembre 2017
L'émission d'un AMR Le 25 novembre 2014 a donné lieu à une contestation réceptionnée le 6 janvier 2015.
Source officielleSe. référés
665eae9db5277b000889437d
23 janvier 2024
23 janvier 2024
par Me Charlotte ALBERTINI, avocat au barreau de BASTIA DEFENDEURS : Monsieur [B] [Y] né le 10 Mai 1957 à [Localité 11] [Adresse 1] [Localité 7] non comparant représenté par Me Ambre
Source officielle5e Chambre
5fda8b4032e17c18c226cb58
20 juin 2019
20 juin 2019
Décision déférée à la cour : Jugement rendu(e) le 02 Mai 2017 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de NANTERRE N° RG : 14-01934/N Copies exécutoires délivrées à : la AARPI AMBRE
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA03057_20230821
21 août 2023
21 août 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 14 décembre 2022, Mme B, représentée par Me Ambre Thomas Aubergier, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif
Source officielle3ème chambre
DCA_21TL03586_20230321
21 mars 2023
21 mars 2023
Si elle indique qu'il est possible d'amarrer un navire sur le plan d'eau litigieux sans avoir à utiliser les points d'attache installés sur le quai de M.
Source officiellePage 9 sur 70