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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cb1cbd3db21cbdd8cded
7 janvier 2009
7 janvier 2009
EUROS VINGT HUIT CENTS (231. 388 € 28 c.).
Source officielleCour d'Appel
6253cc23bd3db21cbdd8f3c7
3 avril 2012
3 avril 2012
mais un acte de renouvellement du contrat initial, tel qu'autorisé par l'article L 1251-35 du code du travail, la durée totale de la mission de l'appelant n'ayant pas excédé la durée maximum de dix-huit
Source officielle2ème Chambre
6520f5fabb275d83183a3bbc
5 octobre 2023
5 octobre 2023
l'objet d'un permis de construire et les conditions imposées par l'architecte des bâtiments de France ont été respectées, - qu'avant la construction du mur litigieux, il existait déjà un auvent long de huit
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA02126_20230711
11 juillet 2023
11 juillet 2023
Il bénéficie d'une rééducation par kinésithérapie deux fois par semaine, utilise des cannes anglaises ainsi que des semelles orthopédiques et est traité par des antalgiques courants.
Source officielleCour d'Appel
6253ccbcbd3db21cbdd911de
26 février 2014
26 février 2014
Il a retenu que l'expert avait chiffré ce préjudice à 3, 5/ 7, en raison du choc initial, de l'hospitalisation, des séances de rééducation fonctionnelle (environ 200), de la prise continue d'antalgiques
Source officielleChambre 1-2
69cf6a7dcdc6046d47f4aa45
2 avril 2026
2 avril 2026
Aux termes de l'article L 211-9 du code des assurances, une offre d'indemnité doit être faite à la victime qui a subi une atteinte à sa personne dans le délai maximum de huit mois à compter de l'accident
Source officielleChambre pôle social
670a1184f178dc2492b0fc8a
8 octobre 2024
8 octobre 2024
d'assurance maladie du Puy-de-Dôme (CPAM) jugement au fond, origine pole social du tj de clermont-ferrand, décision attaquée en date du 23 juin 2022, enregistrée sous le n° 21/00307 Arrêt rendu ce HUIT
Source officielleChambre Sociale-1ère sect
6968f582cdc6046d4766aad7
14 janvier 2026
14 janvier 2026
3 % * MP du 14 avril 2016: tendinopathie non rompue de la coiffe gauche, consolidée avec IP = 15 %, * MP du 14 avril 2016 : canal carpien gauche consolidé avec IP = 5 % Traitement chirurgical, antalgiques
Source officielleCh.protection sociale 4-7
69609e97cdc6046d47b5fac7
8 janvier 2026
8 janvier 2026
Me Xavier BONTOUX Me Sarah AMCHI DIT YAKOUBAT Copies certifiées conformes délivrées à : S.A.S. [11] [13] DR [W] [M] le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE HUIT
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 1
65aa2558a34ad100085819c7
18 janvier 2024
18 janvier 2024
ORDONNANCE DE CLÔTURE DU 20 septembre 2023 - FAITS, PROCÉDURE, PRÉTENTIONS ET MOYENS DES PARTIES: Le 5 mars 2015, la société BEAUTY SUCCESS a conclu avec Mme [S] [X] [E] et la société ANPALA devenue
Source officiellePôle 6 - Chambre 13
5fdc9e7c19c6ad0279502882
9 novembre 2018
9 novembre 2018
Cependant la société n'a pas été en mesure de produire un état comptable analytique par salarié qui permettrait d'apprécier la consommation de chacun d'eux.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24LY03203_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
deux mois à compter de la notification de l'arrêt à intervenir et en tout état de cause, de lui remettre une autorisation provisoire de séjour avec autorisation de travail dans un délai de quarante-huit
Source officielle7ème chambre
DCA_21PA01997_20220601
1 juin 2022
1 juin 2022
et a fixé le pays de destination de sa reconduite à la frontière et d'enjoindre au préfet de police de lui délivrer un titre de séjour portant la mention " vie privée et familiale " dans un délai de huit
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
5fd948b6ee7e1e30418d4c73
5 mars 2020
5 mars 2020
[V] ajoute qu'en tout état de cause, le licenciement constitue une mesure disproportionnée, alors qu'il a travaillé pour la société pendant huit ans et que compte tenu des transferts successifs de son
Source officielleChambre civile section B
69678470cdc6046d47421335
13 janvier 2026
13 janvier 2026
[L] [P] sont insuffisantes pour établir la réalité d'un besoin d'antalgique de type doliprane en lien direct avec l'accident. Confirmant le jugement déféré, il est débouté de sa demande à ce titre.
Source officielle11e Chambre A
6035d8f493eaa93f9251e06f
16 février 2016
16 février 2016
La cour a également imparti à la SA Euro Hôtel, l'obligation d'employer ces sommes à la réfection de l'immeuble et dit que la suspension des loyers se poursuivrait pendant une période de huit mois débutant
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
67820935fa7a008e5409f402
10 janvier 2025
10 janvier 2025
dans toutes les activités personnelles (dont ludiques et sportives) : - de 50% du 07/04/2014 au 07/08/2014 en raison de l'appui non autorisé du membre inférieur gauche, des soins infirmiers et des antalgiques
Source officielle1ère Chambre
6799c4415331f58c9ee86fee
28 janvier 2025
28 janvier 2025
à réitérer en l'étude du Notaire qu'il plaira aux parties de désigner, la vente du bien ci-après désigné et ce, dans les 15 jours de la décision à intervenir, en ordonnant, si la compensation est anéantie
Source officielleRétention Administrative
6974b5aecdc6046d478ae011
22 janvier 2026
22 janvier 2026
Sur ce dernier point elle fait notamment valoir que son client a été agressé à l'arme blanche, qu'il souffre de plusieurs plaies et de complications au niveau de la zone anale.
Source officielleChambre 4 SB
63cb92c79c02507c9078dd1a
19 janvier 2023
19 janvier 2023
Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Patricia CHEVALLIER-GASCHY, avocat au barreau de COLMAR, avocat postulant et par Me Julie BEOT-RABIOT, avocat au barreau de PARIS, substituée par Me ANSART
Source officiellePage 9 sur 19