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889 résultats pour « Anne CHAMPAGNE Maître »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253c8d9bd3db21cbdd866e8

Appel

5 mars 2003

5 mars 2003

POREAUX C/ une décisio rendue le 27 Avril 1999 par le Conseil de Prud'hommes de CHALONS-EN-CHAMPAGNE section industrie.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca38bd3db21cbdd8a60d

Appel

23 janvier 2008

23 janvier 2008

CHAMBRE DES APPELS CORRECTIONNELS Prononcé publiquement le MERCREDI 23 JANVIER 2008, par la Chambre des Appels Correctionnels, Sur appel d'un jugement du Tribunal Correctionnel de CHALONS-EN-CHAMPAGNE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

No Portalis DBVQ-V-B7C-EOLB SARL MATT OPTIQUEc/SCA GALIMMO

6253cdb8bd3db21cbdd94436

Appel

5 février 2019

5 février 2019

COMPARANT, concluant par Maître Emmanuel BROCARD, avocat au barreau de REIMS INTIMEES : SCA GALIMMO, prise en la personne ses représentants légaux domiciliés [...]

Source officielle
CA

1ere Chambre sect.Civile

62c52995a2c4236379079b34

Appel

5 juillet 2022

5 juillet 2022

Représentée par Me Sylvain JACQUIN de la SCP JBR, avocat au barreau de CHALONS-EN-CHAMPAGNE Madame [S] [D] ÉPOUSE [E] épouse [E] 9 rue du 29 aout 1944 51000 CHALONS EN CHAMPAGNE Représentée

Source officielle
CA

1re Chambre A

603662d9dabdc2042dbdcd69

Appel

3 novembre 2015

3 novembre 2015

COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 1re Chambre A ARRÊT AU FOND DU 03 NOVEMBRE 2015 G.T N° 2015/ Rôle N° 14/19838 SELAS [N] C/ SCP DE CARBON - CHAMPAGNE - DEBUSIGNE

Source officielle
CA

CHAMBRE ÉCONOMIQUE

678b47088cafc520068c15c3

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

Par jugement du 18 juin 2013 le tribunal de grande instance de Châlons-en-Champagne a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'encontre du [Adresse 19], Maître [T] [V] ayant été désigné en qualité

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_20PA03880_20220610

Admin. Appel

10 juin 2022

10 juin 2022

Enfin, il apparaît qu'au cours de l'année 2012, un poste de photographe à mi-temps a été créé par la commune de Champigny-sur-Marne qui a évolué quelques années plus tard vers un poste à temps plein.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 6

6719e5045857dd64cbdaa5be

Appel

23 octobre 2024

23 octobre 2024

Débouter la BANQUE POPULAIRE ALSACE LORRAINE CHAMPAGNE de ses demandes en paiement Débouter la BANQUE POPULAIRE ALSACE LORRAINE CHAMPAGNE de sa demande en paiement formulées au titre de l'application

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd3abd3db21cbdd92aef

Appel

24 novembre 2015

24 novembre 2015

2o- Madame Elisabeth X... ... 23190 CHAMPAGNAT Appelants d'une ordonnance de taxe rendue par le Président du tribunal de grande instance de GUERET du 9 Juillet 2015, Représentés par Maître Sébastien

Source officielle
CA

1ere Chambre sect.Civile

64c8a0f1dfabddd9699e007f

Appel

25 juillet 2023

25 juillet 2023

Maître [U] [Y] a été désigné en qualité de mandataire judiciaire et Maître [P] [J] en qualité d'administrateur judiciaire.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c96ebd3db21cbdd884b6

Appel

2 mars 2006

2 mars 2006

DEVARENNE, avocats au barreau de CHALONS EN CHAMPAGNE. COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : PRESIDENT : Madame MARZI Odile B... : Madame C...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

SARL LEALOUc/SARL LAURENT PERRIER DIFFUSION

6253cda8bd3db21cbdd940bf

Appel

3 juillet 2018

3 juillet 2018

Elle propose dans ce cadre depuis 2010 la vente de champagnes commercialisés par la SARL Laurent Perrier Diffusion selon des modalités prévues par une convention signée chaque année entre les parties.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd58bd3db21cbdd93007

Appel

20 novembre 2015

20 novembre 2015

en cours et des deux années précédentes, qui bénéficient d'un " superprivilège ", - les charges et travaux des deux années antérieures, qui sont garantie par un privilège simple, - les sommes garanties

Source officielle
CA

SOINS PSYCHIATRIQUES

6684ead3a0de54ff609f7d54

Appel

1 juillet 2024

1 juillet 2024

[I] [G] né le 18 Août 1958 à [Localité 4] [Adresse 1] [Localité 4] comparant en personne assisté de Me Anne CHAMPAGNE, avocat au barreau de DOUAI, avocat commis d'office INTIME M.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_22NC03153_20250603

Admin. Appel

3 juin 2025

3 juin 2025

A B a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne d'annuler, pour excès de pouvoir, l'arrêté du 2 août 2021 par lequel le maire de la commune de Vitry-le-François lui a attribué, au titre

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CAA

7ème chambre

DCA_22PA02900_20231011

Admin. Appel

11 octobre 2023

11 octobre 2023

maire de la commune de Champigny-sur-Marne a prolongé pour une durée de six mois sa période de stage à compter du 27 octobre 2018 ; 4°) d'enjoindre au maire de la commune de Champigny-sur-Marne de

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CA

Chambre Premier Président

660f950ea40f8b0008cb77cd

Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

Comparant, assisté de Maître Valérie-Anne JANSSENS, avocat au barreau de REIMS ET : MONSIEUR LE PREFET DU DEPARTEMENT DE LA MARNE [Adresse 3] [Localité 5] Non comparant, ni représenté

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_20NC03661_20220519

Admin. Appel

19 mai 2022

19 mai 2022

Le service a ainsi déterminé le chiffre d'affaires résultant de la consommation de coupes de champagne au bar en considérant que 60 % des achats de champagne étaient destinés à ces ventes.

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_22NC00016_20250311

Admin. Appel

11 mars 2025

11 mars 2025

Par un jugement n° 1902066 du 12 mars 2021, le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a condamné le syndicat mixte de la Marne moyenne à verser à M.

Source officielle
CA

Chambre 1 A

696a6765cdc6046d478ba37b

Appel

7 janvier 2026

7 janvier 2026

' Le 11 septembre 2024, la Banque Populaire Alsace Lorraine Champagne s'est constituée intimée.

Source officielle

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