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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c8d9bd3db21cbdd866e8
5 mars 2003
POREAUX C/ une décisio rendue le 27 Avril 1999 par le Conseil de Prud'hommes de CHALONS-EN-CHAMPAGNE section industrie.
6253ca38bd3db21cbdd8a60d
23 janvier 2008
CHAMBRE DES APPELS CORRECTIONNELS Prononcé publiquement le MERCREDI 23 JANVIER 2008, par la Chambre des Appels Correctionnels, Sur appel d'un jugement du Tribunal Correctionnel de CHALONS-EN-CHAMPAGNE
No Portalis DBVQ-V-B7C-EOLB SARL MATT OPTIQUEc/SCA GALIMMO
6253cdb8bd3db21cbdd94436
5 février 2019
COMPARANT, concluant par Maître Emmanuel BROCARD, avocat au barreau de REIMS INTIMEES : SCA GALIMMO, prise en la personne ses représentants légaux domiciliés [...]
1ere Chambre sect.Civile
62c52995a2c4236379079b34
5 juillet 2022
Représentée par Me Sylvain JACQUIN de la SCP JBR, avocat au barreau de CHALONS-EN-CHAMPAGNE Madame [S] [D] ÉPOUSE [E] épouse [E] 9 rue du 29 aout 1944 51000 CHALONS EN CHAMPAGNE Représentée
1re Chambre A
603662d9dabdc2042dbdcd69
3 novembre 2015
COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 1re Chambre A ARRÊT AU FOND DU 03 NOVEMBRE 2015 G.T N° 2015/ Rôle N° 14/19838 SELAS [N] C/ SCP DE CARBON - CHAMPAGNE - DEBUSIGNE
CHAMBRE ÉCONOMIQUE
678b47088cafc520068c15c3
16 janvier 2025
Par jugement du 18 juin 2013 le tribunal de grande instance de Châlons-en-Champagne a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'encontre du [Adresse 19], Maître [T] [V] ayant été désigné en qualité
9ème Chambre
DCA_20PA03880_20220610
10 juin 2022
Enfin, il apparaît qu'au cours de l'année 2012, un poste de photographe à mi-temps a été créé par la commune de Champigny-sur-Marne qui a évolué quelques années plus tard vers un poste à temps plein.
Pôle 5 - Chambre 6
6719e5045857dd64cbdaa5be
23 octobre 2024
Débouter la BANQUE POPULAIRE ALSACE LORRAINE CHAMPAGNE de ses demandes en paiement Débouter la BANQUE POPULAIRE ALSACE LORRAINE CHAMPAGNE de sa demande en paiement formulées au titre de l'application
6253cd3abd3db21cbdd92aef
24 novembre 2015
2o- Madame Elisabeth X... ... 23190 CHAMPAGNAT Appelants d'une ordonnance de taxe rendue par le Président du tribunal de grande instance de GUERET du 9 Juillet 2015, Représentés par Maître Sébastien
64c8a0f1dfabddd9699e007f
25 juillet 2023
Maître [U] [Y] a été désigné en qualité de mandataire judiciaire et Maître [P] [J] en qualité d'administrateur judiciaire.
6253c96ebd3db21cbdd884b6
2 mars 2006
DEVARENNE, avocats au barreau de CHALONS EN CHAMPAGNE. COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : PRESIDENT : Madame MARZI Odile B... : Madame C...
SARL LEALOUc/SARL LAURENT PERRIER DIFFUSION
6253cda8bd3db21cbdd940bf
3 juillet 2018
Elle propose dans ce cadre depuis 2010 la vente de champagnes commercialisés par la SARL Laurent Perrier Diffusion selon des modalités prévues par une convention signée chaque année entre les parties.
6253cd58bd3db21cbdd93007
20 novembre 2015
en cours et des deux années précédentes, qui bénéficient d'un " superprivilège ", - les charges et travaux des deux années antérieures, qui sont garantie par un privilège simple, - les sommes garanties
SOINS PSYCHIATRIQUES
6684ead3a0de54ff609f7d54
1 juillet 2024
[I] [G] né le 18 Août 1958 à [Localité 4] [Adresse 1] [Localité 4] comparant en personne assisté de Me Anne CHAMPAGNE, avocat au barreau de DOUAI, avocat commis d'office INTIME M.
5ème chambre - formation à 3
DCA_22NC03153_20250603
3 juin 2025
A B a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne d'annuler, pour excès de pouvoir, l'arrêté du 2 août 2021 par lequel le maire de la commune de Vitry-le-François lui a attribué, au titre
7ème chambre
DCA_22PA02900_20231011
11 octobre 2023
maire de la commune de Champigny-sur-Marne a prolongé pour une durée de six mois sa période de stage à compter du 27 octobre 2018 ; 4°) d'enjoindre au maire de la commune de Champigny-sur-Marne de
Chambre Premier Président
660f950ea40f8b0008cb77cd
4 avril 2024
Comparant, assisté de Maître Valérie-Anne JANSSENS, avocat au barreau de REIMS ET : MONSIEUR LE PREFET DU DEPARTEMENT DE LA MARNE [Adresse 3] [Localité 5] Non comparant, ni représenté
2ème chambre - formation à 3
DCA_20NC03661_20220519
19 mai 2022
Le service a ainsi déterminé le chiffre d'affaires résultant de la consommation de coupes de champagne au bar en considérant que 60 % des achats de champagne étaient destinés à ces ventes.
4ème chambre - formation à 3
DCA_22NC00016_20250311
11 mars 2025
Par un jugement n° 1902066 du 12 mars 2021, le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a condamné le syndicat mixte de la Marne moyenne à verser à M.
Chambre 1 A
696a6765cdc6046d478ba37b
7 janvier 2026
' Le 11 septembre 2024, la Banque Populaire Alsace Lorraine Champagne s'est constituée intimée.
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