Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Se. Hospit. d'office
698ed962cdc6046d472b6f03
11 avril 2025
11 avril 2025
ENTRE : Me UDAF DE HAUTE-CORSE - Curateur de Madame [M] [K] [Adresse 1] [Localité 1] Madame [M] [K] née le 11 Janvier 1983 à [Localité 2] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] assistée de Me Wajdi
Source officielleCour d'Appel
6253cbd3bd3db21cbdd8e646
29 septembre 2011
29 septembre 2011
née le 16 Décembre 1964 à WALLIS (98600) demeurant ... Profession : Gérant de société représentée par la SELARL de GRESLAN INTIMÉS Mme Marianne Z... épouse A... née le 12 Mai 1970 M.
Source officielle1ère Chambre
DCA_25NT00918_20260120
20 janvier 2026
20 janvier 2026
C... a bénéficié d’une réduction d’impôt sur le revenu au titre des années 2014 et 2015 sur le fondement des dispositions de l’article 199 undecies A du code général des impôts.
Source officielleChambre civile 1-3
67f8a23740b8f5486fedd949
10 avril 2025
10 avril 2025
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 65B Chambre civile 1-3 ARRET N° REPUTE CONTRADICTOIRE DU 10 AVRIL2025 N° RG 23/04996 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WADB AFFAIRE : S.A.S
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX03116_20240924
24 septembre 2024
24 septembre 2024
C et Mme B A ont demandé au tribunal administratif de Pau de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu auxquelles ils ont été assujettis au titre des années 2014 et 2015
Source officiellePôle 4 - Chambre 10
65321b279e4ea48318f5aea3
19 octobre 2023
19 octobre 2023
Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Pascale BOUGIER, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, toque : PB 03 Assistée à l'audience par Me Dorothée FAYEIN BOURGOIS de la SCP FAYEIN BOURGOIS-WADIER
Source officiellePôle 4 - Chambre 5
63d22a809b3c8605deec1f63
25 janvier 2023
25 janvier 2023
[Adresse 2] [Localité 10] Représentée et assistée par Me Marie CORNELIE-WEIL de la SELARL CABINET CORNELIE-WEIL, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, toque : PC 201, substituée par Me Mame Ndiaga WADE
Source officielle7ème chambre
DCA_22PA01497_20230412
12 avril 2023
12 avril 2023
a demandé au Tribunal administratif de Paris de prononcer la décharge, en droits et en pénalités, des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu auxquelles elle a été assujettie au titre des années
Source officielleCour d'Appel
6253cc5abd3db21cbdd8fd92
30 octobre 2012
30 octobre 2012
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Catherine LECAPLAIN-MOREL, président Madame Brigitte ARNAUD-PETIT, conseiller Madame Anne DUFAU, conseiller
Source officielleCour d'Appel
6253ccb0bd3db21cbdd90f41
26 décembre 2013
26 décembre 2013
et à son éducation, et lui accordait un droit de visite et d'hébergement libre et, en cas de difficultés : en France métropolitaine pendant les grandes vacances scolaires, la première moitié des années
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02733_20221221
21 décembre 2022
21 décembre 2022
Par une délibération du 12 décembre 2017, la commission permanente du conseil régional de La Réunion a prolongé pour l'année 2018 un dispositif d'aide à la continuité territoriale (ACT) visant à faciliter
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02736_20221221
21 décembre 2022
21 décembre 2022
Par une délibération du 12 décembre 2017, la commission permanente du conseil régional de La Réunion a prolongé pour l'année 2018 un dispositif d'aide à la continuité territoriale (ACT) visant à faciliter
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
6350e50742150aadff23dc8a
19 octobre 2022
19 octobre 2022
des conditions brutales et vexatoires, - 456 232 euros à titre de dommages et intérêts pour exécution déloyale du contrat de travail, - 17 227,50 euros à titre de rappel de prime de bilan pour l'année
Source officielleCour d'Appel
6253cc95bd3db21cbdd9094b
24 juin 2013
24 juin 2013
né le 02 Mai 1966 à MUA (WALLIS) demeurant Lieu dit ...-98880 LA FOA Non comparant, ni représenté COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 30 Mai 2013, en audience publique, devant
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC02410_20221122
22 novembre 2022
22 novembre 2022
Le requérant a bénéficié d'une réduction d'impôt sur le revenu au titre de l'année 2015 sur le fondement de l'article 199 undecies A du code général des impôts.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC02411_20221122
22 novembre 2022
22 novembre 2022
Le requérant a bénéficié d'une réduction d'impôt sur le revenu au titre de l'année 2015 sur le fondement de l'article 199 undecies A du code général des impôts.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC02412_20221122
22 novembre 2022
22 novembre 2022
A B a demandé au tribunal administratif de Besançon de prononcer la décharge des suppléments d'impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux dus au titre de l'année 2015.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC02413_20221122
22 novembre 2022
22 novembre 2022
A B a demandé au tribunal administratif de Besançon de prononcer la décharge des suppléments d'impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux dus au titre de l'année 2015.
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
60358d53a8845fb21a0152bf
15 mars 2016
15 mars 2016
personne de ses représentants légaux, sa Présidente Madame [PJ] [RS] et de sa Déléguée Générale Madame [UG] [NF], domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 9] [Adresse 13] Représentée par Me Anne
Source officielleCabinet B
6270c61d2354d9057d9e92db
28 avril 2022
28 avril 2022
la CARPA puis à Me [O] en règlement du solde de la première échéance du plan n'ont pas été émis par la société débitrice, mais par la société PANGOLA PACIFIQUE, société civile occulte immatriculée à Wallis
Source officiellePage 9 sur 12